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Déliberation - Decision 24 152bis 230424 Conv mise dispo MDA salle A LoiseletDaigremont le 030624
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 24 152bis 230424 Conv mise dispo MDA salle A LoiseletDaigremont le 030624)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
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DÉCISION DU MAIRE N° 24-152 RTS
Convention de mise à disposition de MAISON DES ASSOCIATIONS / Salle A
CABINET LOISELET & DAIGREMONT - FRANCONVILLE-LA-GARENNE
LUNDI 3 JUIN 2024
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire le 26 mai 2020
VU la délibération du 29 septembre 2022, déléguant au Maire les pouvoirs prévus à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Budget Communal,
VU la délibération N° 2 du 5 juillet 2022, portant sur la modification des tarifs municipaux et des contributions,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la salle À de la Maison des Associations, au CABINET
LOISELET & DAIGREMONT — FRANCONVILLE-LA-GARENNE le LUNDI 3 JUIN 2024 de 19h à 23h pour
l'organisation de l'Assemblée Générale de la Résidence LE CLOS MILONS, 6 impasse Clos Milons — 118/120 rue du Général Leclerc 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE.
DÉCIDE
Article 1: DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE avec le CABINET
LOISELET & DAIGREMONT représenté par son Directeur, Monsieur Stéphane MELLY, adresse: 3 allée Hector Berlioz, 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE.
Article 2 : Le montant de la mise à disposition est fixé à 135 € (cent trente-cinq euros). Ce montant sera réglé par chèque ou par virement.
Article 3 : La recette sera imputée au compte 752 fonction 0204.
Article 4 : La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie. Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette décision. Article 6 : Le Maire et le Comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera transmise aux Services Préfectoraux et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 23 avril 2024
UL énseiller régional d'Ile-de-France
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 O0 - Fax : 01 30 72 49 26
www. Ville-franconville.fr | CONVENTION DE MISE À DISPOSIT
A CABINET LOISELET et DAIGREM
Î
https://www.efast fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld
05/2024 14:52
Acte à classer
DEC24-152BIS
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC24-1 52BIS
1 2 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2024-05-24T12-00-38.00 (MI253134282
)
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
LUNDI 3 JUIN 2024.
Date de décision :
095-219502523-20240423-DEC24-1 S2BIS-AU ( Voir l'accusé de réception associé }
23/04/2024
ION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS/SALLE
ONT - FRANCONVILLE-LA-GARENNE
SE:
&
O| Certifié
°* Conforme
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Autres
3. Domaine et patrimoine
3.3. Locations
3.3.2. données
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
DEC24-152bis LD Clos Milon 3 06
24.PDF
DGS
Multicanal : Non
Classer
Annuier
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 24/05/24 à 12:00
Date 24/05/24 à 12:00
Date 24/05/24 à 12:06
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
=552136241147439741 7&exchangeTypeld=acte 1/1