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Arrêté - 2023 48
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Malijai.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 48)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département des Mairie de Ma li ai Alpes de Haute Provence
ARRETE MUNICIPAL N°2023-48
Malijai, le 06 Mars 2023
OBJET : Interdiction de stationnement pour les travaux
Avenue du Grand Prè
Le Maire de la Commune de MALIJAI
Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1892 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1111-1 à L1111-6, L2212-1 et L2212-2 ; L2213-1 à L 2213-6;
Vu le Code général des propriétés des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-4 et L3111-
1 ;
Vu le Code de l’Urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants ; Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L115-1, L141-10, L141-11 et L141-12 Vu le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R411-25 à R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I -8°®% partie — signalisation temporaire — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Considérant qu’il appartient au Maire de prescrire toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité sur la voie publique,
ARRETE
Article 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit duMardi 14 Mars 08h00 au Vendredi 17 Mars 17h00 sur les voies suivantes :
- L’avenue du Grand Prè face aux bâtiments F et E
- Rue de l’escapade
- Rue André Vagnols
Article 2 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera relevée par procès-verbal, le stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une procédure d'enlèvement en fourrière (art. R 417-10 du Code de la Route).
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur :
- Sur le site internet de la commune de MALIJAI
- Sur le panneau d’affichage dans l’entrée de la mairie de MALIJAI.
Article 4 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours dévant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication. Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie des Mees, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Monsieur L’agent de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Fait à Malijai
Le 06/03/2023
Par délégation du Maire