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Acte Administratif - DEL 2025 025 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadenet. Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2025 025)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, Mis en ligne le 3 MAI 2075

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Le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi,

dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de février sous la

présidence de M. Jean Marc BRABANT _. _- |

Date de la convocation : 10 février 2025 |

Etaient présents : Mmes et Mrs : BRABANT, GAUDELET-SANHADJI, LORIEDO, DUVAL,

RAOUX-JACQUEME, MANGANARO, BOISGARD-BOUCHER, BOY-COURROUX, DE

LAURENS DE LACENNE, JAUMARY, BERGE, JAUBERT, GRANGE, ALBERTINI, DEBIT, KHALIZOFF, SLAVICEK, LAVOREL, RIPERT, SCHOFFIT, SEVE, LEROY

Secrétaire de séance : Mme GRANGE Valérie

Absents J |

Absents excusés : Mmes et M : VEVE, CAUSSARIEU, BASTIE, MICHAUX, MARTIN

— Procurations : ere

Mme SEVE M. VEVE a donné procuration à

M. CAUSSARIEU a donné procuration à M. MANGANARO

Mme BASTIE a donné procuration à M. BRABANT

Mme MICHAUX a donné procuration à Mme KHALIZOFF

M. MARTIN a donné procuration à Mme RAOUX-JACQUEME

ORDRE DU JOUR :

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipale du 20/01/2025 . Modification de poste aux Services Techniques OU |

3. Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance Statutaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse . Vente d'une maison 6 rue Lamartine : Parcelle AK 442 Moi Taux de fiscalité directe locale pour l'exercice 2025 Due Budget Principal de la Commune : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 L oo PE Affectation du résultat 2024 | Ce Budget Principal de la commune : Budget Primitif 2025 | Questions diverses de a do ;

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Le quorum étant de 22, la séance est ouverte.

- 1/13Mis en ligne le

RAPPORT 1 - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 20/01/7202

M le Maire demande s'il y a des questions :

S. Khalizoff indique que toute la partie sur la Sécurité Sociale de l'alimentation n'apparait pas dans le PV

M le Maire précise que ce n'était pas à l'ordre du jour. C'était une information de L. Veve qui n'a pas été reçue en question diverse.

En attente d’une confirmation de la DGS de la non inscription à l'ordre du jour de ce sujet, on comptabilise 5 abstentions.

Toutefois, l'information donnée par Monsieur le Maire étant avérée, les 5 personnes s'étant abstenue sont venus signer le PV.

RAPPORT 2 - Modification de postes aux Services Techniques Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313 3, R2313-8,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. || leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Également, il est indispensable de mettre à jour le tableau des effectifs en cas de modification de créations, de suppressions ou de modifications de la durée hebdomadaire d'un poste. Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement. |

En prévision du départ à la retraite d'un agent aux services techniques et afin d'assurer le tuilage sur le poste et de faciliter le remplacement de cet agent, compte tenu de l'expérience et des compétences attendues, il est proposé d'élargir le poste permanent à temps complet n°49, à l'ensemble des grades du cadre d'emploi d'adjoint technique à savoir: adjoint technique, adjoint technique principal 1ère et 2ème classe.

A défaut de recrutement d'un agent statutaire, l'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée en application des dispositions statuaires. Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en fonction des compétences et

de l'expérience au regard des grilles indiciaires du cadre d'emplois et du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

M le Maire demande s'il y a des questions : non

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

« _Autorise Monsieur le Maire à modifier le poste n°49

° Autorise Monsieur le Maire à mettre à jour le tableau des effectifs

° Autorise Monsieur le Maire à inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2025

2/13Mis en ligne le

RAPPORT 3 —Ralliement à la procédure de renégociat ion du contraat groupe d’ assurance

statutaire du centre de gestion de la a fonction publique territoriale du Vaucluse

Monsieur le Maire expose :

Les dispositions de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n°86-552 du 14 mars 1986, permettent aux collectivités et établissements publics locaux de déléguer à leur Centre de Gestion. la passation d'un contrat d'assurance groupe ouvert couvrant les obligations statutaires de leurs agents (maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, accident de service...).

Cette démarche permet aux collectivités et établissements publics d' éviter de conduire leur propre consultation d'assurance tout en bénéficiant du poids dans la négociation, que permet un tel groupement et, lors de son exécution, d'une mutualisation des résultats évitant des résiliations ou majorations importantes imposées par l'assureur. | |

Le contrat groupe d'assurance statutaire du Centre de (Gestion de la Fonction Publique

Territoriale de Vaucluse (CDG84), qui regroupe aujourd'hui 127 collectivités et établissements _ publics, a été conclu pour une durée de quatre ans et arrive à échéance le 31 décembre 2025. Le CDG 84 a donc entamé la procédure de renégociation de son contrat selon les règles de la commande publique (procédure concurrentielle avec négociations). |

Monsieur le Maire rappelle que nous avons souscrit à ce contrat groupe par délibération 9/2027 pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2025. _. | |

Le contrat que va conclure le CDG84 comprendra une solution de garanties à destination des agents CNRACL et une solution de garanties à destination des agents IRCANTEC. Il devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

e Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L.: Décès, Accidents du “travail l Maladies _ Professionnelles, Maladie ordinaire, Congés de Longue Maladie / Congés de Longue | Durée, Maternité- -Paternité-Adoption,

+ Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail / Maladies Professionnelles, | Maladie grave, Maternité-Paternité- “Adoption, Maladie ordinaire. ne |

Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité, une ou plusieurs formules.

La consultation portera sur les aspects financiers, l'étendue des garanties, la qualité de la gestion proposée et l'étendue des prestations annexes accordées (statistiques, assistance juridique, programmes de soutien psychologique...).

Les taux de cotisation obtenus seront présentés à la collectivité avant adhésion définitive au contrat groupe. Toutes les collectivités, à l'issue de la consultation, garderont la faculté d'adhérer ou non au contrat groupe ainsi mis en place.

Compte-tenu de l'intérêt d’une consultation groupée et d’une consolidation mutualisée des | résultats de chaque collectivité, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rallier la procédure engagée par le CDG 84 pour renouveler son contrat groupe d' assurance statutaire et l'autorise à signer tout document relatif à cette affaire. | |

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le Code des Assurances, |

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26,

3Mis en ligne le

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 relatif aux contrats d'assurance souscrits par les

centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux, Vu l’article L.2124-3 du Code de la Commande Publique,

_ Vu l'article R.2124-3 du Code de la Commande Publique qui précise les conditions de recours _àla procédure avec négociation,

vu l'article R. 2124-3 4° qui Drévoit le recours à la Drocédure avec négociation lorsque le

marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui S'y rattachent, oo |

Vu la délibération du Conseil d'Administration du CDG84 en date du 20 mars 2025 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure avec négociation,

Considérant l'intérêt pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut des agents,

Considérant que la passation de ce contrat doit être soumise aux règles de la commande publique,

Considérant que le contrat d'assurance contre les risques statutaires de la Commune arrive à terme le 31 décembre 2025,

Considérant l'opportunité de confier au Centre de Gestion FPT de Vaucluse le soin

d'organiser une procédure de mise en concurrence, et la liberté d'y souscrire ou non selon les

. résultats,

vu l'exposé de Monsieur Le Maire,

M le Maire demande : SI Y a des questions : non

Après avoir délibéré, oo

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, |

e Décide de confier au CDG 84 la mission de conclure un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d'assurance agréée, conformément au Code Général de la Fonction Publique, dans les conditions et pour couvrir les risques | présentés Ci- -dessus. Ces conventions devront notamment avoir les caractéristiques suivantes : |

- Durée du contrat: 4 ans, à effet au 1er janvier 2026

| _. - Régime du contrat: capitalisation.

e Prend acte que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse prendre ou non la décision d'adhérer au contrat groupe d' assurance souscrit par le _ CDG84 à compter du 1er janvier 2026. | |

e. Autorise Monsieur le Maire à :

__- Résilier le contrat en cours pour permettre l'adhésion au contrat du centre de _. gestion;

- Signer tout document relatif à cette affaire, notamment la convention d'assistance technique du centre de gestion pendant la durée du marché comportant ses frais de gestion et à adhérer au contrat ainsi mis en place dès _ l'instant que les conditions de garanties proposées sont favorables a la collectivité.

RAPPORT 4 — Vente d'une maison 6 rue Lamartine : Parcelle AK 442 | Le Conseil Municipal par délibération 69/2024 en date du 23/09/2024 à acter la vente de la maison sise 6 rue Lamartine à Madame Chloé STEINSCHENEIDER, Messieurs HENRY Maxime et HENRY Félix et Monsieur PETERS Gauthier.

_ II s'avère que deux personnes se sont désistées de cette acquisition.

4/13Mis en ligne le

Aussi la délibération 69/2024 est abrogée et remplacée par cette dernière.

Monsieur MANGANARO, Adjoint à | Urbanisme et au Cimetière rappelle que comme le prévoit l'article L.3211-14 du Code général de la propriété des personnes publiques applicable aux biens relevant du domaine privé, «Les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics cèdent leurs immeubles ou leurs droits réels immobiliers, dans les conditions fixées par le Code général des collectivités territoriales.». | |

En l'occurrence, les articles L.2241-1, L.3213-2, L.4221-4, L.5211 -37 et L. 5722- 3 du Code général des collectivités territoriales prévoient que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par les collectivités territoriales ou leurs groupements donne lieu à une délibération motivée de leur organe délibérant portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. Cette délibération est prise au vu de l'avis de l'autorité compétente de l Etat qui est le directeur départemental des finances publiques. |

Monsieur MANGANARO rappelle que la vente de plusieurs logements dans le cadre de la réhabilitation de l’ilot Vivet, a été confiée à 3 professionnels de l'immobilier de Cadenet sur la base de l'estimation du domaine avec application de la marge d' appréciation du prix de 10%.

Vu la décision n°12/2023 fixant le prix du bien sis au 6 rue Lamartine sur la parcelle AK 442

pour une surface habitable d'environ 138m? ;

Considérant l'estimation de la valeur vénale du bien établi par le service> des Domaines en | date du 15/08/2024 ;

Considérant l'offre de Messieurs HENRY Maxime et HENRY Félix résidants au 1717 chemin | - de Saint Marc à LAMBESC (13410) qui nous a été transmise par l'agence NADOTTI le

12/09/2023.

_ Considérant que ledit immeuble qui fait partie de l’Ilot Vivet n'est pas susceptible d'être affecté utilement à un service public communal; | Co

Monsieur MANGANARO informe que le prix proposé net vendeur est de 161 460€.

| M le Maire demande s'il y a des questions :

S. Khalizoff : nous votons à nouveau contre comme la dernière fois : contre le fait de vendre les bâtiments de l'Ilot Vivet sans avoir fait le projet validé au départ.

M le Maire : quel projet ? on peut en parler pendant longtemps. Chaque Àfois C esttlar même chose, nous avons compris le message. |

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité absolue (6 contre), | + Autorise la cession de cet immeuble à Messieurs Maxime et Félix HENRY, aux conditions énoncées ci-dessus, soit 161 460€ net vendeur

° __Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte, administratif ou notarié, à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire. _ |

RAPPORT 5 - Taux de fiscalité directe locale pour l'exercice 2025

Vu l'article L2121-29 et suivants du code général des collectivités territoriales, relatifs aux attributions du Conseil Municipal, -

Vu larticle 1639 A du code général des impôts, | Considérant que la Commune doit délibérer chaque année concernant ses taux des impositions directes perçues à son profit,

_ 5/13Mis en ligne le

Monsieur le Maire rappelle que la Commune doit faire connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril de chaque année, les décisions relatives soient aux taux, soit aux produits, selon le Cas, des impositions directes perçues à son profit.

A ce jour, la commune perçoit le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, et de la taxe d’ habitation sur les résidences secondaires et locaux assimilés. : |

I est proposé de maintenir les taux d'imposition à l'identique comme suit .

Taxe Taux d'imposition communal

Te _1488% Taxe Foncière Sur les propriétés Pre

Taxe Foncière ati propriétés non oo cu 62.89 4

M le Maire di S ï y a des questions : non

Après a avoir délibéré,

. Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

| _ Approuve le maintien des taux d'imposition de l'exercice précédent comme indiqué ci- dessus

e Auütorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent aux dispositions de la présente délibération. |

. RAPPORT 6 — - Budget Principal de la commune: Approbation du Compte Financier Unique {CEU) 2024

vu l'article L2121 -29 et suivants du code général des collectivités territoriales, relatifs aux attributions du Conseil Municipal,

Vu l’article L1612-12 du même code relatif à l'arrêté des comptes, Vu l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, _ Vu la commission des finances du 10 février 2025,

_ Considérant que la collectivité a opté pour présenter ses comptes sous la forme du Compte Financier Unique dès 2024, |

Considérant la concordance des informations relatives à l'exécution du budget principal de [a | commune en 2024. par l ordonnateur et le comptable,

| Madame GAUDELET- SANHADII. 4ère adjointe rappelle au Conseil Municipal que depuis l'exercice comptable 2024, les | comptes de la commune sont présentés selon l'instruction

budgétaire MST.

Dans le cadre de l'évolution de la présentation des comptes des collectivités souhaitée par _ l'Etat, et à la suite de l adoption de la loi de finances 2024, les collectivités peuvent présenter . leurs comptes sous la forme du Compte Financier Unique dès l'exercice 2024 et au plus tard | au titre de l exercice 2026.

Jusqu alors, après la clôture de chaque exercice l'ordonnateur présentait un compte administratif retraçant l l'exécution budgétaire annuelle, et le comptable présentait un compte

6/ 13Mis en ligne le

de gestion retraçant le bilan et le compte de résultat de la collectivité, les éléments des deux documents devant être exactement concordants. |

Le compte financier unique constitue le document budgétaire qui se substitue a la fois au compte administratif et au compte de gestion.

La mise en place du CFU vise plusieurs objectifs :

Favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière : les données d' exécution budgétaires et les informations patrimoniales sont présentes au sein d’un même document

Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable : le contenu du compte a été revu afin de disposer de données clés et d'informations pertinentes (nouveaux ratios, rappel des taux d‘impositions, bilan et compte de résultat synthétiques);

Aboutir à une confection 100 % dématérialisée sur l'ensemble de la chaîne ; des contrôles automatisés de cohérence sont réalisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable de la DGFiP, ce qui simplifie les travaux d'ajustement en fin de gestion et améliore la qualité des comptes.

En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données

budgétaires, le CFU permettra de mieux éclairer les assemblées délibérantes et pourra ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.

À terme, le CFU et le rapport sur le CFU composant un bloc cohérent participeront avec les

données ouvertes (open data”) a moderniser l'information financière. |

Le compte financier unique de l'exercice 2024 est annexé à la présente délibération. |

© Compte tenu de la concordance des informations relatives à l'exécution budgétaire présentée par l'ordonnateur et le comptable dans le compte financier unique, il est demandé à

. l'assemblée

DS

Résultat de l'exercice 2024

D'approuver le compte financier unique 2024 et par la même d' acter l réguiarité des

comptes de la Commune de Cadenet.

D'arrêter les comptes 2024 et le résultat tels que présentés en annexe de la présente

délibération comme suit :

5832913,55€| 4 886 290,13€| 946 623,42€|

(Résultat antérieur reporté 2023 1 193 596,92 € 1 193 596,92 €

Résultat à affecter

Solde d'exécution 2024

2 140 220,34 €

1174 943,52€| 2328 653,02€ |- 1 153 709,50 €

Solde antérieur reporté 2023 911 081,56 €

Solde d'exécution LE 242 627,94 e |

d'investissement | RE PAU

Solde des restes à réaliser! | 20gç7463€) 1766153,44€l. 557478.81€ d'investissement 2024 (RAR) ? oo . |

Besoin de financement de la - 800 106,75 €

Section d'investissement | _—

7713Mis en ligne le

Mlle Maire demande s'il y a des questions

S. Khalizoff : sur La question investissements, on a été surpris de voir les 500 000 euros en voirie communale, cela correspond à quoi ?

M le Maire : ça correspond aux travaux de voirie qui ont été faits : le 8 Mai 45, le chemin des Gardis. |

S. Khalizoff: en subventions d'investissements, j'ai noté 60 000 euros, cela me parait peu, il me semblait que l’on avait plus.

M le Maire : c'est ce qui a été reçu et notifié, nous attendons les autres.

Le Maire ayant quitté la salle le temps du vote,

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité (moins le Maire),

e Donne acte de la présentation du CFU 2024 pour le budget principal de la commune e _Approuve le compte financier 2024 tel que présenté en annexe et l'arrêté des comptes ci-dessus

ee Autorise Monsieur le e Maire à signer tous les documents constituant le CFU 2024

RAPPORT = Affectation du résultat 2024 2024

Vu l'article L2121 -29 et suivants du code général des collectivités territoriales, relatifs aux attributions du Conseil Municipal,

Vu l'article L1612-12 et L2311-5 du même code général des collectivités territoriales, relatifs L _ à l'arrêté des comptes et à l'affectation du résultat,

Gansidérant l arrêté des comptes et le besoin de financement de la section d' investissement,

| Monsieur le Maire rappelle qui à l'issue de l'arrêté des comptes de l'exercice précédent, compte

_ tenu que le budget primitif n'a | pas encore été voté, il convient d'affecter le résultat excédentaire au budget primitif.

En outre, lorsque le compte financier unique ne fait pas ressortir de besoin de financement en . section d'investissement, le résultat de la section de fonctionnement constaté au compte administratif esi repris à cette section sauf si le conseil en décide autrement.

En F occurrence, les comptes :de l'exercice 2024 laissent apparaitre un besoin de financement de la section d' investissement qui sera couvert par le résultat excédentaire de la section de fonctionnement, le solde étant reporté en recette de fonctionnement.

Les modalités d'affectation du résultat sont proposées comme suit :

8/13Mis en ligne le

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Resultat de fonctionnement

À. Résultat de l'exercice précédé du signe + [excédent ou - (déficit) | | 566 623,42

ligne 062 du compte ministre précédé du signe + {excédent} ou- édéficiti | | + 93 596 53

C Résultat à affecter | | 2440 220,34 = À. +8. {hors restes à réaliser } | | | {st C. est négatif, report du déficit une D 062 ci-dessous!

Soie d'exécution de la section d'investissement

ED. Soide d'exécution cumuté d'investissement (précédé de + ou | | 42 627,64 D 0 (si déficit

R 501 st excédent!

{ précédé du signe +ou-) CT sas

Excédent de ñ nancement EE

Besoin de financement F. = ©. + E. | . co | h 600 106,78

AFFECTATION =C. = G. + H. | | | | I | | 2440220,34

1} Affectation en réserves R1068 en investissement | | LI oi 0 0 106,75 G. = au minimum couverture du besoin de financement F |

2} FH. Report en fonctionnement R 062 (2) | | | | | | ou | 1 349 443,55

DEFICIF REPORTE D G02 14;

er 43 Drigine: emprunt: GOD subvention: 00 cu autefinencement : GO + 2% Evenirelferment, FORT a part excédant fs couverture du Becoir de financement de ls section d'inveslissement

. ile soide des restesà résliser de la section de fonchonnenent test pes os en corps porr lalleotalion des réeuilais de fonclionnement | Les restes à réaliser de le section de Ionclonnement san reports au budget de renriss des réculiats. de SAS Er ce ous, ny a pas d'affeciaton,

M le Maire demande s'il y a des questions :

S. Khalizoff : sur les restes à réaliser sur les 557000, cela me parait beaucoup plus que d'habitude |

G. Grégoire : en recettes nous avons toutes les subventions notifiées et en dépenses, il y a Ja voirie, le château tranche 2, la Caisse d'épargne.

M le Maire: dans le budget primitif 20286, il I y a les restes à réaliser

Après avoir délibéré, |

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

e _Approuve l'affectation du résultat présentée ci-dessus

e Dit que cette répartition fera l'objet des inscriptions correspondantes | au 1 budget principal 2025 de la commune

e _Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent aux dispositions de la présente délibération

9/13Mis en ligne le

RAPPORT 8 — Budget principal de la commune : Budget Primitif 2025 Vu les articles L2121-29 et suivants du code général des collectivités territoriales, relatifs aux attributions du Conseil Municipal,

Vu les articles L1611-1 et suivants du même code relatif aux dispositions financières et comptables des collectivités territoriales,

Vu les articles L2311-1 du même code relatif aux budgets et comptes de la Commune, Vu la délibération n°92/2024 du 25 novembre 2024, relative à la subvention au Centre Communal d'Action Sociale,

Vu la délibération n°93/2024 du 25 novembre 2024, relative aux autorisations d'engagement, de liquidation, de mandatement, des dépenses d' investissement avant l'adoption du Budget

Primitif 2025, |

_ Vu la délibération n 10/2025 du 20 janvier 2025, le rapport et le débat relatif aux orientations budgétaires qui s’est tenu le même jour,

Considérant que pour les subventions qui ne sont pas assorties de conditions d'octroi, le Conseil Municipal peut décider d'établir dans un état annexé au budget une liste de bénéficiaire avec pour chacun d'eux, l’objet et le montant de la subvention. |

Monsieur le Maire rappelle que les communes doivent voter leurs budgets au plus tard le 15 avril de l’année en cours.

De plus, compte tenu du vote du CFU lors de cette même séance, il y a lieu d’affecter le résultat

_. 2024 au budget primitif 2025.

| Ce second budget élaboré selon le référentiel M57 est voté par nature avec une présentation croisée par fonction selon les modalités suivantes : L - En section de fonctionnement par chapitre, détaillé par article | - _ En section d'investissement par chapitre et par opérations budgétaires

Par ailleurs, afin de fluidifier la gestion quotidienne des finances, il est proposé, comme précédemment, d'autoriser le Maire à effectuer des virements de crédits par décision budgétaire dans la limite de 7,5 % des crédits inscrits au budget pour chacune des sections de fonctionnement et d’ investissement. selon les prescriptions réglementaires (uniquement pour K les dépenses réelles et hors dépenses de personnel).

En oùtre. les subventions de fonctionnement sont présentées en annexe du document | budgétaire, dont | |

71 600 € octroyés aux associations :

e 108 000 € octroyé au Centre Communal d'Action Sociale de Cadenet :

° 4000€ dans le cadre du programme alimentaire territorial;

. 10 200 € à l'ASA du Canal de Cadenet / Puyvert

| Le audget test présenté en annexe de la présente délibération selon les totaux suivants :

Section a | ou et Recettes | Dépenses

CHR 002 - Résultat L de 1 340 113,59 € . €

Section de fonctionnement reporté | | |

fonctionnement | Inscriptions nouvelles 5 398 750,54 € 6 738 864,13 €

|[Sous-total | 6738864,13€ | 6738 864,13 €

_ [Restes à réaliser 1208674,63€ | 1766 153,44 €

| 001 Solde d'exécution | |

mat antérieur reporté ° SET | | Inscriptions nouvelles 3 753 508,31 € 3 196 029,50 €

de | Sous-total | 4 962 182,94 € 4 962 182,94€ |

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M le Maire demande s'il y a des questions :

S. Khalizoff: nous avons des remarques: comme toutes les années depuis le début de notre mandat, nous allons nous opposer à ce budget, pour toutes les raisons que nous avons citées _ dans les budgets précédents mais aussi que je vais citer aujourd'hui. Comme les années précédentes, nous ne sommes pas satisfaits en matière d'économie d'énergie, d'eau et des ressources. On remarque qu'on recule en matière de la protection de la biodiversité et en matière d'économies d'énergie au profit de la vidéo surveillance puisqu'on va arrêter d’ éteindre certaines zones au profit de la vidéo surveillance : c’est un recul de la santé des habitants ; cela Va à l'encontre de la protection de la biodiversité et à l'encontre de la protection de la santé. Je vous laisse aller voir les nombreuses études sur le sujet. Ce budget ne prend pas en compte les besoins pour anticiper et pallier au réchauffement climatique. Rien n’est évoqué au Sujet des ilots de chaleur que l’on retrouve dans le village et dont les habitants nous ont parlé. Nous ne voyons rien Sur les économies d'eau qui devraient pourtant nous préoccuper. Nous n'engageons rien sur la gestion des espaces verts afin qu'ils soient plus résilients et moins couteux financièrement en utilisant des espèces locales et adaptées et moins consommatrices en eau. Nous ne voyons rien concernant la dynamique commerciale, les commerces du centre-ville s’en vont, on assiste aux fermetures des commerces du centre mettant en difficulté les personnes les plus âgées qui ont du mal à se rendre dans les commerces en bas du village. Cette désertion va créer un sentiment d'insécurité mais ce . sentiment ne sera pas pallié par les caméras de vidéosurveillance et pour nous dépenser entre le mandat précédent et ce mandat plus de 400 000 euros. Combien de commerces locaux aurions-nous pu préempter avec ces 400 000 euros, combien d'aides aux nouveaux commerçants aurions-nous pu attribuer. Une dynamique commerciale se crée et s’entretient -et S’anticipe. Nous constatons un budget constant qui n'engage pas de nouveaux projets, qui se répète, et pour toutes ces raisons nous ne voterons pas ce budget. Mais cela ne veut pas _ dire’ que nous ne soutenons pas les écoles, les associations, les festivités. | M le Maïre : je ne vais pas recommencer mon discours car on pourrait le mettre en boucle chaque année. La majorité municipale n'a pas honte de ce budget et de ce bilan du mandat nous n'avons pas tout réalisé. Sur le commerce local, il y a ceux qui parlent ef ceux qui agissent, nous faisons partie de ceux qui agissent, ce n’est pas évident, on ne peut pas tout attendre de la mairie, la mairie ne peut pas tout racheter. Nous travaillons aussi sur le commerce de proximité; beaucoup de centres villes se meurent ce n'est pas une Spécificité de Cadenet. Cela ne veut pas dire que le commerce se meurt, il y a eu des créations de commerces peut être pas aux endroits où tu l’aurais souhaité. Je tiens à féliciter le travail de Marc Jaubert, un travail remarquable. Sur les économies d'énergie, sur la rénovation énergétique, c'est 300 000 euros qui vont être mis et c'est une 1*"® tranche. Je ne cautionne pas l'intégrisme énergétique, je suis un pragmatique. La vidéo protection est quelque chose de positif, efficace, notamment au niveau de la prévention. La Gendarmerie nous a félicité pour l’action que nous menons. La CCTP a eu aussi des effets bénéfiques ; dans les statistiques nous sommes beaucoup plus bas que dans certains autres villages. Des villages comme _ Mérindol vont mettre de la vidéo protection ‘est un beau programme j'attends foujours vos propositions concrètes.

V. Boisgard Boucher: je suis assez surprise de vos remarques, on est élu et vous aussi et â aucun moment vous nous avez donné des arguments, des propositions pour le commerce ou. d’autres projets. Vous êtes simplement contre tout ce que nous proposons. | S. Debit: pour le commerce de centre-ville, nous ne sommes pas invités au groupe de travail M le Maire: {u as pu en parler l’autre jour en commission.

S. Debit: mais il y a un groupe de travail qui s'est monté et dont nous sommes exclus.

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M le Maire: c’est le seul dont vous ne faites pas partie. Mais comme les groupes de travail dont vous faites partie, vous ne faites aucune proposition, dans le groupe sur les économies d'énergie j'ai fait venir 2 d’entre vous.

S. Debit: pour le groupe foncier agricole c'est pareil, j'ai été interdite d'y aller. M le Maire: c’est faux, il y a 2 représentants du Parc et les 2 y sont allés. Tu as posé la question et si tu veux te faire inviter tu peux.

S. Debit: je n’ai pas été autorisée à y aller.

M le Maire : on a des représentants du Parc. Sur les groupes de travail où vous avez participé, vous n'avez jamais rien proposé. Sur le groupe de travail plan de déplacement, je n'ai aucune proposition concrète.

M. Duval: je voudrais juste m'exprimer sur le budget en général. On a vu au cours du débat d'orientation que la commune avait retrouvé une grande capacité de financement. Je regrette qu'il n ÿ ai pas de recours à l'emprunt pour accélérer les actions municipales, pour les écoles c'est mis en œuvre mais il y a aussi la mairie, le foyer rural et donc on pourrait profiter de cette capacité financière pour accélérer les projets comme pour le plan de déplacement qui n'avance pas beaucoup. Il y a pas mal de choses qui ont été commencé sur ce mandat et auraient pu aboutir grâce au recours à l'emprunt. Ce projet n'est pas suffisamment ambitieux dans les réalisations. Pour f'Ilot Vivet, on aurait pu financer entièrement le projet. P. Loriedo : pour faire quoi ? Tu n'as rien proposé. | M le Maire: nous n'allons pas rouvrir le débat de fl'Hot Vivet.

M. Duval: le travail a été fait avec un 1° chiffrage par P. Cohen et cela a été rejeté tout de _ suite car la commune ne peut pas le financer. Ce qui me dérange aussi c'est le transfert des services techniques sur un terrain qui va contribuer à dénaturer l'aspect paysager de la plaine de la Durance vue du château. On aurait pu les mettre ailleurs. L'année dernière je mettais abstenu, cette année je vais voter contre ce budget.

F. Ripert: au sujet de la désertification du centre-ville, vous dites que si on avait de l'argent on pourrait racheter des commerces. Quels murs sont à vendre dans Cadenet ? il y avait la caisse d'épargne, on l’a achetée. À part les fonds de commerce qui vend les murs ? S. Khalizoff: on peut préempter sur les fonds de commerce.

F. Ripert :si tu veux avoir une vraie action, acheter un fonds de commerce sans être maitre des murs, et sans maitriser le loyer car le loyer est le 1°’ poste de dépense après le salaire de _ la personne. On ne peut pas forcer les gens à vendre les murs, on ne va pas acheter un fonds de commerce pour payer un loyer à un privé pour subventionner, cela ne marche pas. S. Khalizoff: il y a une étude qui a été faite par la CCI, il y a des actions à mettre en place.

_ Une dynamique commerciale, cela se travaille. n

_F. Ripert : il y a eu des actions de la mairie envers les propriétaires pour faire baisser les loyers _ qui étaient déraisonnables et cela a abouti. La mairie a fait des actions qui ne sont pas assez

hautes à votre goût mais si un jour VOUS arrivez aux affaires vous allez vous heurter a la réalité . du monde.

M. Slavicek : la fleuriste a tenu 30 ans car elle était capable, la jeune qui a repris n'est pas assez présente dans son commerce et cela n'a pas marché. Pour qu'un commerce marche il faut que des personnes y aillent. Tenir un commerce c'est 7 jours sur 7, si les gens ne sont pas motivés pour venir acheter ça ne peut pas tenir.

F. Ripert : nous sommes prêts à mettre des choses en place si vous avez des idées. Dans la commission vie économique, vous n'avez rien proposé pour les commerces.

M Duval: la CCI avait proposé des actions et elles n'ont pas été mises en œuvre. _M le Maire: certaines ont été mises en œuvre. Pour répondre à Marc sur la possibilité d'emprunt pour aller plus vite dans les projets, on va même des fois trop vite pour les services, il faut mener les projets. On connait la lenteur administrative, on ne fait pas comme on veut. Je tiens à féliciter pour ce budget et pour le travail effectué les équipes de la mairie, les _ techniciens, la DGS, Guillaume au niveau du service financier et toutes les } Personnes qui travaillent a la mairie pour leur travail exemplaire.

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Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité absolue (6 contre, 1 abstention), e _Approuve le budget primitif tel que présenté

° Autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits dans la limite de 7.5% des crédits inscrits pour la section de fonctionnement et pour la section d'investissement selon les prescriptions réglementaires.

° Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent aux dispositions de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

1. Nous avons été interpelés par plusieurs parents d'élèves au sujet de la restauration scolaire. || semblerait que le service ne soit plus en mesure de répondre favorablement à toutes les demandes des familles et que les modalités d'inscriptions sont complexes. Est-ce que le service rencontre des problèmes ?

M le Maire : on souhaiterait avoir plus de précisions. De quels ordres sont les problèmes ?

S Khalizoff : sur le logiciel.

M le Maire : il n’y a pas de logiciel.

V. Gaudelet Sanhadiji : il n'y a pas eu de changement depuis 5 ans. Ce sont les mêmes modalités d'inscriptions sur la cantine. Toutes les demandes sont honorées, on a eu 2 situations pour des nouveaux arrivants. Le seul changement pour cette année, c'est que nous avons atteint notre capacité d'accueil maximale pour la cantine. Il n'y a plus de possibilité de changer ; tout changement ou toute demande doit être examiné au regard du besoin et du caractère d'urgence.

Fin de la séance à 20 heures 50

Le Maire,

Jean-Marc BRABANT

]

La/le secrétaire de séance,

Valérie GRANGE

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