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Convocation - Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 MAI 2025
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Berné.
Lien du pdf (Convocation - Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 MAI 2025)
Thèmes du document : Transports, Union Européenne, Institutions publiques,
République Française
Département MORBIHAN
Commune de BERNE
endu du Conseil Municipal
e du:
L'an 2025 et le 21 Mai à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de GUILLOUX David Maire
Présents : M. GUILLOUX David, M. JACQUES Laurent, M. LE DORTZ Pascal, Mme LE PARC Isabelle, Mme JÉGOUZO Anne, M. LE FUR Jean-Pierre, Mme LE DAIN Josiane, M. CHAUVIN Fabrice
Excusés ayant donné procuration : M. LE MOING Willy à M. GUILLOUX David, Mme LE BIAVANT Christiane à M. LE FUR Jean-Pierre, M. FLOCH Loïc à Mme JÉGOUZO Anne
Excusé : M. LE DAIN Laurent
Absent : M. KUBARSKI Frédéric
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 13
e Présents : 8
Date de la convocation : 15/05/2025
Date d'affichage : 15/05/2025
A été nommée secrétaire : M. CHAUVIN Fabrice
SOMMAIRE
Morbihan Habitat - Projet de construction de logements locatifs - Engagement de participation communale Subvention exceptionnelle à l'association Loisirs et Amitiés
Adhésion de Roi Morvan Communauté au syndicat mixte Bretagne Mobilités
uction
Morbihan Habitat informe le Conseil Municipal d'un projet de construction de logements locatifs sur la commune de Berné. Toutefois, l'équilibre financier de cette opération demeure extrêmement fragile du fait d'une part du manque de dotations sur cette partie du territoire et d'autre part des coûts élevés du prix de construction actuel. En conséquence, et afin de permettre la concrétisation du projet, Morbihan Habitat sollicite la mise à disposition du terrain et un engagement de participation sur la partie VRD (Voirie et Réseaux Divers) du projet estimé aujourd'hui à environ 150 000 Euros H.T. En effet, seul un investissement de la part de la Commune de Berné permettra la réalisation de ce projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Emet un avis favorable au projet de construction de logements locatifs sur la Commune de Berné par Morbihan Habitat,
- S'engage à mettre à disposition de Morbihan Habitat le terrain nécessaire au projet, - S'engage à participer au projet en prenant en charge les travaux de VRD estimés aujourd'hui à environ 150 000 Euros H.T.
A l'unanimité (pour: 11 contre: O abstentions : 0) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d'un courrier de l'association Loisirs et Amitiés de Berné sollicitant une subvention exceptionnelle pour l'organisation d'une sortie culturelle. Le coût du transport est fixé à 190 Euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide de l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Loisirs et Amitiés pour cette sortie à hauteur de 190 Euros.
A l'unanimité (pour: 11 contre: 0 abstentions : 0)
tagne Mobilités |
La Région Bretagne, en tant qu'Autorité Organisatrice de la Mobilité à son échelle, définit les stratégies de mobilité pour améliorer l'accessibilité du territoire breton et favoriser les mobilités des personnes. A l'initiative de la Région, Bretagne Mobilités, Syndicat Mixte de type « SRU » (solidarité renouvellement urbain), vise à regrouper l'intégralité des EPCI pour amplifier la politique partenariale sur les mobilités. Depuis la Loi d'orientation des mobilités (LOM), il s’agit de fonctionner à plus de 60 en Bretagne et son rôle de cheffe de file rencontre vite ses limites.
Le projet de création du Syndicat Mixte « Bretagne Mobilités » est le fruit d'une large concertation initiée par la Région Bretagne, visant à répondre aux besoins en matière de mobilités à l'échelle régionale tout en préservant les compétences locales des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM). L'objectif est de créer une structure qui favorise la coopération entre les AOM et la Région pour optimiser l'offre de transport et faciliter les déplacements intermodaux (train, bus, covoiturage). La coopération entre les différentes AOM s'impose aujourd'hui comme la seule réponse viable permettant de délivrer de nouveaux services et solutions de mobilités, et de trouver collectivement une équation financière viable. Grâce à une fiscalité dédiée et une mutualisation, l'outil syndical doit permettre de franchir un cap et de mieux répondre aux enjeux de déplacements pour les habitants de notre territoire.
Lors du Conseil Communautaire du 13 mars 2025, Roi Morvan Communauté a approuvé l'adhésion au Syndicat Mixte Bretagne Mobilités.
En vertu de l'article L 5214-27 du CGCT, l'adhésion de la communauté de communes au futur syndicat mixte Bretagne Mobilités est subordonnée à l'accord des conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes, donné dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la communauté, à savoir les deux tiers des communes représentant au moins la moitié de la population ou la moitié des conseils municipaux représentant au moins les deux tiers de la population.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve l'adhésion de Roi Morvan Communauté au syndicat mixte Bretagne Mobilités
A l'unanimité (pour : 11 contre: 0 abstentions : 0)