Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu 21 mai 2019

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Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu 21 mai 2019 Document publié le Mardi 21 mai 2019 par la commune de Ploufragan. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu 21 mai 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sport, -1-

Département des Côtes d’Armor

Arrondissement de Saint-Brieuc

COMMUNE DE PLOUFRAGAN

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2019

Convocation du 9 mai 2019

L'an deux mille dix-neuf, le vingt et un mai, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l’hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.

PRESENTS : Rémy MOULIN, Christine ORAIN-GROVALET, Pascale GALLERNE, Jean-Pierre STEPHAN, Marie-Françoise DUPLENNE, Jacques BLANCHARD, Annie LABBE, Gilles LELIONNAIS, Laurence ANDRE (donne pouvoir à Jean-Paul LE MEE à partir de l’affaire n°3), Jean-Paul LE MEE, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Yann LE GUEDARD, Gabrielle GOUEDARD, Pierre Jean SALAUN, Anita MELOU, Patrick COSSON, Isabelle COLIN, Annie REY, Patrick LE HO, Viviane BOULIN, André MEHEUT, Jean-Yves BERNARD ( donne pouvoir à Anne-Laure LE BELLEGO jusqu’à son arrivée à l’affaire n°11 ), Anne-Laure LE BELLEGO, Jean-Pierre HAMON, Paul PERSONNIC, Marie-Hélène CORDUAN et Martial COLLET

ABSENTS : Bruno BEUZIT (donne pouvoir à Rémy MOULIN)

Maryse LAURENT (donne pouvoir à Pascale GALLERNE)

Anthony DECRETON (donne pouvoir à Gabrielle GOUEDARD)

Evelyne NEJJARI (donne pouvoir à Annick MOISAN)

Hélène QUEMARD (donne pouvoir à Jean-Pierre HAMON)

SECRETAIRE DE SEANCE : Yann LE GUEDARD

Membres en exercice : 33

Présents : 28

Votants : 33

-------------

1) Adoption du procès-verbal du 9 avril 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- ADOPTE le procès-verbal de la séance du 9 avril 2019.

2) Règlement intérieur des équipements sportifs municipaux

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- APPROUVE le règlement intérieur des équipements sportifs municipaux afin de réglementer l’accès et les conditions d’utilisation des équipements sportifs. Ce règlement, qui sera mis en place à compter du 2/09/2019, sera affiché dans l’ensemble des équipements et sera signé par les utilisateurs avant chaque mise à disposition.

3) Affectation à la section d’investissement de biens meubles de faible valeur

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- APPROUVE l’affectation en section d’investissement de biens meubles d’une valeur inférieure à 500 €, pour un montant total de 23 227,70€.

4) Modification du libellé des tarifs pour la pose de buses 2019

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée , à l’unanimité ,

- APPROUVE la modification du libellé du tarif pose de buses en diamètre 300 à 48,20€ le mètre .-2-

5) Marché de réfection de trois courts de tennis au complexe sportif des Grands Chemins

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- VALIDE la proposition d’attribuer les lots du marché de réfection de 3 courts de tennis au complexe sportif des Grands Chemins aux entreprises suivantes, pour un montant total de 122 646.92 € HT, soit :

Lot n°1 : SETIB (22000 St-Brieuc), pour un montant de 27 895.72 €HT

Lot n°2 : ST Groupe (51350 Cormontreuil), pour un montant de 76 332.00 €HT (variante 1)

Lot n°3 : MG BATIM (22120 Hillion), pour un montant de 18 419.20 €HT .

- AUTORISE M. le Maire à signer le marché (lots 1 à 3), ainsi que toutes les pièces afférentes, avec les entreprises susmentionnées.

6) Aménagements urbains du quartier d’Iroise : convention avec GRDF pour l’alimentation en gaz naturel des futurs îlots

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention avec GRDF pour l’alimentation en gaz naturel du quartier d’Iroise (1 ère tranche), EDF prenant en charge l’intégralité du coût des travaux contre la remise gratuite d’une tranchée ouverte par la ville.

7) Avenant n° 4 à la convention d’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties des quartiers Politique de la ville

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- VALIDE la durée de la convention d’utilisation de l’abattement Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties applicable aux logements sociaux situés dans les 1500 quartiers prioritaires au titre de la Nouvelle Politique de la Ville (quartier d’Iroise), jusqu’au 31 décembre 2022 .

En contrepartie de cet abattement, les bailleurs s’engagent à poursuivre l’amélioration du niveau de qualité de service dans ces quartiers, en y renforçant leurs interventions au moyen notamment d’actions contribuant à la tranquillité publique, à l’entretien et à la maintenance du patrimoine, à l’amélioration du cadre de vie, à la participation des locataires.

- AUTORISE M. le Maire à signer cet avenant avec le Préfet, St-Brieuc Armor Agglomération et Côtes d’Armor Habitat.

8) Convention de servitude avec Enedis pour le passage de canalisations électriques rue de la Croix Cholin

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention de servitude ainsi que l'acte authentique à intervenir avec ENEDIS pour le passage de canalisations électriques dans les parcelles communales cadastrées section A n°2180 et 2182 ; cette extension du réseau électrique sur la rue de la Croix Cholin étant nécessaire pour alimenter la future usine de l’eau.

9) Eclairage public de la salle multifonctions

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- VALIDE , dans le cadre des travaux des abords de la nouvelle salle multifonctions rue du Grimolet, le montant estimatif de 11 920 € à la charge de la ville pour la reprise de l’éclairage public et la mise en place de deux fourreaux pour fibre optique ;

- AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces se rapportant au projet.

10) Bourse Ploufragan jeunes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée,

- par 31 voix

- 1 voix contre (Jean-Pierre Hamon)

- 1 abstention (Hélène Quémard représentée par Jean-Pierre Hamon)-3-

- DECIDE l’attribution d’une bourse Ploufragan-Jeunes d’un montant de 300 € à une Ploufraganaise pour sa participation à un raid humanitaire (l’Europ’Raid) durant l’été 2019 dans les pays défavorisés de l’Europe de l’Est.

11) Modification du tableau des effectifs

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- DE CREER les emplois suivants :

- 1 poste à temps complet dans le cadre d’emploi des ATSEM.

- 4 postes à temps complet dans le cadre d’emploi des adjoints d’animation.

- DE SUPPRIMER les emplois suivants :

- 2 postes à temps complet dans le cadre d’emploi des adjoints techniques. - 1 poste à temps complet dans le cadre d’emploi des assistants de conservation.

- D’ADOPTER à compter du 21 mai 2019 le tableau des effectifs.

12) Recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin saisonnier d’activité du service jeunesse éducation

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- DECIDE de créer , pour faire face à l'accroissement saisonnier d'activité du service jeunesse éducation, 5 emplois contractuels équivalents temps plein en catégorie C dans le cadre d’emploi des adjoints d’animation. Les agents recrutés assureront une mission d'animation dans le cadre des activités proposées lors des vacances scolaires (loisirs animation jeunes, loisirs été jeunes, centres de loisirs sans hébergement).

Le recrutement de ces agents contractuels sera effectué par l'autorité territoriale qui déterminera les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

- DECIDE d’inscrire au budget de la commune les crédits nécessaires.

13) Remboursement de frais de visites médicales

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- DECIDE de rembourser les frais de visite médicale d’aptitude à la conduite des véhicules poids lourds pour un agent du service voirie, et transports en commun pour un agent du service éducation jeunesse, soit 36 € pour chaque agent (72 € au total).

14) Indemnisation des travaux supplémentaires à l’occasion des élections – remboursement du CCAS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée,

- par 32 voix

- et 1 abstention (Anne-Laure Le Bellégo)

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention avec le CCAS afin de permettre le remboursement par la Ville des indemnités versées aux agents du CCAS à l’occasion des élections européennes de 2019 .

15) Décisions municipales prises entre le 8/04 et le 2/05/2019

Le conseil municipal PREND ACTE des décisions municipales prises par le Maire dans le cadre de sa délégation de missions entre le 08/04/2019 et le 02/05/2019.

A Ploufragan, le 22 mai 2019

LE MAIRE

Rémy MOULIN