Procès Verbal - r4vhcje3gnk1ocl

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Procès Verbal - r4vhcje3gnk1ocl Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Grand-Bourg. Lien du pdf (Procès Verbal - r4vhcje3gnk1ocl)Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Logement, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département de la Creuse COMMUNE de LE GRAND-BOURG

L'an deux mil vingt trois, le dix huit septembre, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de LE GRAND- BOURG, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Francky CHATIGNOUX.

Étaient présents : M. Francky CHATIGNOUX, M. Gilles RICARD, Mme Françoise BRESSY, M. Quentin PICQUENOT, Mme Katy BOURLAUD, M. Armand GUERIN, Mme Céline VILLARD, M. Gérard LESTERPT, M. Julien JEANNOT, Mme Angélique AUMEUNIER, Mme Carine BRAQUE, Mme Emilie MALLERET-REBOURSIERE, M. Robert CHERON.

Étaient absents excusés : Mme Marion BERGOGNON, M. Joël GROS.

Étaient absents non excusés : -

Procurations : Mme Marion BERGOGNON en faveur de M. Julien JEANNOT, M. Joël GROS en faveur de Mme Emilie MALLERET-REBOURSIERE.

Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 13

Secrétaire : M. Quentin PICQUENOT.

Ordre du jour :

01 - Demande de suppression du passage à niveau n°268 - ligne ferroviaire de Montluçon à Saint Sulpice 02 - Annule et remplace délibération 2023-040- délibération motivée en vue d'une construction d'habitation au village de Condat

03 - Contrat de ruralité, de relance, et de transition énergétique (CRRTE)- demande d'inscription du projet d'aménagement du bâtiment 10 rue de la Providence

04 - Validation du programme d'aménagement du bâtiment 10 rue de la Providence en locaux commerciaux et logements 05 - Validation du plan de financement prévisionnel et demande de subvention - programme d'aménagement du bâtiment 10 rue de la Providence en locaux commerciaux et logements

06 - Validation du devis pour l'achat du matériel téléphonique de la mairie 07 - Retire et remplace délibération 2023.059-délibération motivée en vue d'une construction d'habitation au village de Condat

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00 et soumet au vote le procès-verbal du 04 septembre 2023.

Le PV du 04 septembre 2023 est adopté à l’unanimité.

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-058 : Demande de suppression du passage à niveau n°268 - ligne ferroviaire de Montluçon à Saint Sulpice

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la SNCF reçu le 08 septembre 2023 relatif à la sécurisation des passages à niveau peu ou plus utilisés et non enclavant et à leur suppression.

Considérant, que ce passage à niveau est actuellement utilisé par deux agriculteurs, propriétaires des parcelles voisines,

Considérant, que la suppression et la fermeture de ce passage à niveau enclaverait l'accès aux parcelles déservies,

Monsieur le Maire propose au conseil de ne pas donner une suite favorable à cette demande de suppression.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

REFUSE la suppression du passage à niveau n°268 - ligne ferroviaire de Montluçon à Saint Sulpice.

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-059 : Annule et remplace délibération 2023-040- délibération motivée en vue d'une construction d'habitation au village de Condat

Le Maire explique au conseil municipal que Mme BUGEAUD Audrey souhaite construire une maison d'habitation au village de Condat sur la commune de Le GRAND-BOURG où elle possède un terrain parcelle ZA 24, donné par ses parents.

Ce terrain ne correspond pas aux critères imposés par le Règlement National d'Urbanisme (RNU) qui régit les règles de construction sur notre commune. Par conséquent, la demande de certificat d'urbanisme, déposée il y a quelques mois par M BUGEAUD Michel, son père, a été refusée.

Or ce terrain :

Est à proximité de constructions existantes,

- La propriétaire s'engage à prendre à sa charge les travaux de raccordement en eau et électricité. Les réseaux étant à proximité. D'après les devis de raccordement de la Saur et du SDEC, le réseau d'eau potable est situé à environ 10 m des limites de propriété et le réseau électrique à environ 130 m, - L’agriculteur riverain déclare qu'en aucun cas cette nouvelle construction ne nuira à son exploitation, - La propriétaire s'engage à diviser la parcelle de façon à ce que la construction ait un impact limité.

Le Maire dit qu'il est inadmissible dans un territoire rural comme le nôtre que ce type de construction soit refusé.

Il est d'intérêt public que cette construction puisse être réalisée pour les raisons suivantes : - Maintien de la population,

- Développement économique de la commune par l'arrivée ou le retour de nouveaux habitants, - Maintien des classes de notre école,

- Accord écrit de l'exploitant agricole riverain,

- Aide de Mme BUGEAUD à sa mère qui a de graves problèmes de santé.

Pour toutes ces raisons, le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la nécessité que ce projet de construction soit accepté.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, ce positionne favorablement pour ce projet de construction, et dit que la commune n'a pas les moyens d'être privée de l'arrivé de nouveaux habitants.

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-060 : Contrat de ruralité, de relance, et de transition énergétique (CRRTE)- demande d'inscription du projet d'aménagement du bâtiment 10 rue de la Providence

La commune de Le Grand-Bourg a acheté début 2023 un bâtiment à aménager en vue de créer plusieurs locaux commerciaux, dont une épicerie (la dernière de la commune ayant fermé ses portes fin 2022) en rez- de-chaussée et des logements au 1er étage. Ce projet se voulant structurant pour le territoire, au-delà des limites communales, a pour but de redynamiser le centre bourg par l’installation de nouveaux commerces, de nouvelles activités et de nouveaux habitants et ce dans des locaux restaurés et répondant aux dernières normes environnementales.

A ce titre, une étude d’aménagement a été réalisée par l’Agence d’Attractivité et d’Aménagement de la Creuse qui nous a remis le résultat le 16 août 2023.

Ce projet entre dans son intégralité dans les objectifs du CRRTE, signé entre l’Etat et la communauté de communes Bénévent-Grand Bourg.

Vu que la communauté de commune Bénévent-Grand Bourg a décidé de ne pas inscrire de projets communaux au CRRTE,

Vu l’importance sociale et économique de ce projet,

Vu l’importance de redynamiser le centre bourg,

La commune de Le Grand-Bourg demande l’inscription de ce projet au CRRTE, signé entre l’Etat et la communauté de communes Bénévent Grand-Bourg.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

DECIDE d’inscrire le projet d'aménagement du bâtiment 10 rue de la Providence au CRRTE, signé entre l'Etat et la communauté de communes Bénévent-Grand Bourg.

AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-061 : Validation du programme d'aménagement du bâtiment 10 rue de la Providence en locaux commerciaux et logements

Vu la délibération 2022.64 en date du 19 septembre 2022 relative à l'acquisition d'un ensemble de biens - 10 rue de la Providence,

Vu la délibération 2022.71 en date du 20 octobre 2022 relative à l'adhésion de la commune à l'Agence d'Attractivité et d'Aménagement de la Creuse, pour l'offre de service "assistance à maîtrise d'ouvrage - aménagement rural",

Monsieur le Maire donne lecture du projet d'aménagement du bâtiment situé 10 rue de la Providence, réalisé par l'Agence d'Attractivité et d'Aménagement de la Creuse.

Rappel: pour faire suite à l’achat d’un bâtiment et la proposition d’une enseigne pour installer une épicerie d’environ 150 à 200m², la commune de Le Grand-Bourg lance une phase de programmation afin de valider les projections envisagées. Outre l’épicerie, deux locaux pourraient être réservés au rez-de-chaussée pour d’ autres commerces (boulanger – boucher...). L’étage serait lui composé uniquement de logements de capacité T2 voire T3. Le second bâtiment à l’arrière d’abord imaginer pour devenir, dans sa partie centrale, une salle de réunion à destination des associations sera finalement retiré du projet, au regard d’une estimation trop couteuse.

La volonté des élus est de rénover le bâtiment sans le dénaturer tout en incorporant des techniques empruntées aux bâtiments ‘’BBC’’ ainsi qu’éventuellement des systèmes d’énergies renouvelables ou de récupération des eaux de pluie.

Ainsi, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider le projet d'aménagement comme présenté.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE le projet d'aménagement du bâtiment 10 rue de la Providence en locaux commerciaux et logements comme présenté dans l'étude de l'Agence d'Attractivité et d'Aménagement de la Creuse.AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier.

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-062 : Validation du plan de financement prévisionnel et demande de subvention - programme d'aménagement du bâtiment 10 rue de la Providence en locaux commerciaux et logements

Vu la délibération 2023.061 en date du 18 septembre 2023 relative à la validation du programme d'aménagement du bâtiment 10 rue de la Providence en locaux commerciaux et logements.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider le plan de financement prévisionnel suivant et de solliciter auprès de l'Etat, de la Région et des fonds européens les subventions mentionnées ci- dessous:

Il est à noter que ce plan de financement pourra être modifié en fonction du retour d’accord de subvention des financeurs annoncés et à venir.

Monsieur le Maire précise que suite à cette prise de délibération, une commission avec l'ensemble des financeurs sera organisée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

APPROUVE le plan de financement prévisionnel comme présentéci-dessus,

DECIDE de solliciter, auprès de l'Etat, de la Région, des fonds européens une subvention pour le financement du projet d'aménagement du bâtiment 10 rue de la Providence, en locaux commerciaux et logements,

DECIDE d'inscrire cette dépense au budget 2024,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

15 VOTANTS

13 POUR

0 CONTRE

2 ABSTENTIONS

2 abstentions: Mme Emilie MALLERET-REBOURSIERE, M Joël GROS________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-063 : Validation du devis pour l'achat du matériel téléphonique de la mairie

M GUERIN présente au conseil municipal le devis de la société ATS Communication pour le remplacement du matériel téléphonique de la mairie.

Ce devis, d'un montant de 5944,90 € HT fait suite au changement de fournisseur internet et téléphonie.

Après consultation, Orange a établi la meilleure offre de service pour la fourniture de la fibre internet et de la téléphonie IP.

Ainsi, il convient aujourd'hui de remplacer le matériel téléphonique afin que celui-ci soit compatible avec la avec la technologie IP.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE de retenir le devis de la société ATS Communication pour le remplacement du matériel téléphonique de la mairie, pour un montant de 5 944,90 € HT,

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-064 : Retire et remplace délibération 2023.059-délibération motivée en vue d'une construction d'habitation au village de Condat

Le Maire explique au conseil municipal que Mme BUGEAUD Audrey souhaite construire une maison d'habitation au village de Condat sur la commune de Le GRAND-BOURG où elle possède un terrain parcelle ZA 24, donné par ses parents.

Ce terrain ne correspond pas aux critères imposés par le Règlement National d'Urbanisme (RNU) qui régit les règles de construction sur notre commune. Par conséquent, la demande de certificat d'urbanisme, déposée il y a quelques mois par M BUGEAUD Michel, son père, a été refusée.

Or ce terrain :

Est à proximité de constructions existantes,

- La propriétaire s'engage à prendre à sa charge les travaux de raccordement en eau et électricité. Les réseaux étant à proximité. D'après les devis de raccordement de la Saur et du SDEC, le réseau d'eau potable est situé à environ 10 m des limites de propriété et le réseau électrique à environ 100 m, - L’agriculteur riverain déclare qu'en aucun cas cette nouvelle construction ne nuira à son exploitation, - La propriétaire s'engage à diviser la parcelle de façon à ce que la construction ait un impact limité.

Le Maire dit qu'il est inadmissible dans un territoire rural comme le nôtre que ce type de construction soit refusé.

Il est d'intérêt public que cette construction puisse être réalisée pour les raisons suivantes : - Maintien de la population,

- Développement économique de la commune par l'arrivée ou le retour de nouveaux habitants, - Maintien des classes de notre école,

- Accord écrit de l'exploitant agricole riverain,

- Aide de Mme BUGEAUD à sa mère qui a de graves problèmes de santé.

Pour toutes ces raisons, le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la nécessité que ce projet de construction soit accepté.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, ce positionne favorablement pour ce projet de construction, et dit que la commune n'a pas les moyens d'être privée de l'arrivé de nouveaux habitants. 15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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Point information:

• Problème d’alignement entre la route et le domaine privé, allée des Maronniers. M le Maire indique que le géomêtre doit intervenir afin de délimiter les parcelles.

• Accessibilité Complexe Sports et Loisirs: la réalisation des travaux d’accessibilité sont en cours (transformation d’un WC, aménagement d’une tablette au niveau du bar, transformation des tribunes du gymnase...). Ces travaux font suite à une mise en demeure des services de la DDT pour non commencement des travaux de conformité issu du plan AD’AP de 2016.

• Déplacement des container poubelle sur le terrain rue de la Providence. Un aménagement esthétique type brise vue, est à l’étude. Il sera conditionné en fonction des possibilités de manoeuvre du camion de ramassage.

• SSIAD: la fermeture initialement prévue au 01 octobre 2023 est décalée au 01 novembre 2023. Monsieur le Maire a demandé un rendez-vous avec Mme la Préfète.

• Porte vélo: un porte vélo sera prochainement installé devant le centre de loisirs.

• Vestiaires Gymnase: les travaux d’étencheité de la couverture doivent débuter début octobre.

Fin de séance à 20h08

________________________________________________________

Le présent procés-verbal est arrêté en date du 16 octobre 2023

Signature Maire, M. Francky CHATIGNOUX Signature M. Quentin PICQUENOT.