Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 3.2 Budget principal Cession de gré à gré dun b
Déliberation - 2.1 Budget Principal Cession de gré à gré dun b
Déliberation - Pref 9.6 RH modalités de prise en charge des frai
Déliberation - Pref 8.7 Finances modalités de prise en charge de
Déliberation - D2023G13 prise en charge frais inhumation
Déliberation - 1.5 DELIB Budget principal Subvention déquilibre
Déliberation - 4 2 création demplois non permanents liés à lac
Déliberation - 13. Convention triennale dobjectifs avec les assoc
Déliberation - Pref 9.2 RH création demplois non permanents lié
Déliberation - 1 11 Budget principal ajustement subvention déqui
Déliberation - 13 Budget principal Prise en charge des frais liés à lannulation de lachat dun orgue
Document publié le Mercredi 12 mai 2021 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Budget principal Prise en charge des frais liés à lannulation de lachat dun orgue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
République Française
Département de Loire-Atlantique Sainte-Luce
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 12 MAI 2021
L'an deux mil vingt et un, le mercredi 12 mai, à 18 h 30, le conseil municipal s'est
réuni au théâtre Ligéria, sous la présidence de M. Anthony DESCLOZIERS, Maire, à la
suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le mardi 4 mai 2021.
Étaient présents
Anthony DESCLOZIERS, Catherine CORBES. Franck STEINMETZ, Michel
DACULSI, Magali COUSIN, Marc DAVID, Yolande DREANO, Lionel SALVAŸYRE,
Geneviève HALLOPE, Arnaud DENIEL, Véronique CADIEU, Julien FOUSSARD, Laure CHARPENTIER, Clémence MORTIER, Patrick COTREL, Vincent GROUSSIN, Delphine ROSSARD, Michel LE CLANCHE, Edwige TOUGERON., Denis POILLERAT, Marie
GRENAPIN, Loïc LEROUX, Sonia GRUAND, Henri SAMOYEAU, Marie-Chantal PICHON,
Philippe BOURGEOLET, Laurent DANIEL, Philippe BRASSELET. Stéphanie PREVOST, Ana-Sophia LECLERC .
Avaient donné pouvoir :
Jean LE GOVIC à Anthony DESCLOZIERS
Marianne BESSEMOULIN à Edwige TOUGERON
Meriem ABKOUI à Philippe BOURGEOLET
Était absent :
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui
sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121 15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'une secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Mme Delphine ROSSARD a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20210517-13-DE
Date de réception préfecture : 17/05/2021 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Finances/VT
| Délibération 12/05/2021 — 13
IBUDGET PRINCIPAL — ANNULATION DE L'ACHAT D'UN ORGUE ET PRISE EN CHARGE DES) (FRAIS AFFÉRENTS , _ |
M. DACULSI EXPOSE:
Le 12 mars 2020, la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire a mandaté par bon de commande la SARL Manufacture Bretonne d'Orgues pour faire l'acquisition d’un orgue auprès de la ville de Chêteau-Gontier-sur-Mayenne, de le démonter, le restaurer, assurer le transport et l'installation sur la ville de Sainte Luce.
Le coût de la prestation totale était de 43 110 €.
Après réflexion et concertation avec plusieurs acteurs locaux, la Ville a décidé de renoncer à cet achat puisqu'il n'a pas été trouvé de solution permettant à cet orgue d'être utilisé dans le cadre des activités culturelles, associatives ou municipales.
Le 4 mars 2021, la société a informé la ville qu'elle avait trouvé un acquéreur.
Dans la mesure où un engagement d'achat avait été pris par la ville de Sainte-Luce-sur- Loire, et qu'une annulation a été demandée, une indemnisation des dépenses engagées directement imputables à l'exécution des prestations annulées doit être assurée par la ville.
Afin de couvrir les dépenses engagées par la société pour exécuter les prestations de la commande, les montants engagés sont les suivants :
- Opérations de nettoyage préalables au transfert de l'orgue : 1 822,80 € - Stockage de l'instrument de juin 2020 à mars 2021: 3 841,55 €
La société a envoyé des factures pour ces prestations d'un montant total de 5 664,35 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
VU l'avis de la Commission Ressources, Organisation et Vie Citoyenne en date du 29 avril 2021,
VU la demande du Trésor Public,
APPROUVE la prise en charge par la ville de Sainte-Luce-sur-Loire des frais liés à l'annulation de l'achat de l'orgue pour un montant total de 5 664,35 €
AUTORISE le Maire à effectuer les démarches nécessaires à cette prise en charge Accusé de réception en préfecture 044-214401721-20210517-13-DE
Date de réception préfecture : 17/05/2021 ADOPTE A L'UNANIMITE
Sainte-Luce-sur-Loire, le 12 mai 2021
POUR COPIE CONFORME
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
de sa réception en Préfecture le Î 7 MAI 2021
- et de Sa publication le
1-8 MAI-2071
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20210517-13-DE
Date de réception préfecture : 17/05/2021