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Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2.1 Budget Principal Cession de gré à gré dun bien mobilier supérieu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République Française
Département de Loire-Atlantique Sainte-Luce
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 18 DÉCEMBRE 2018
L'an deux mil dix huit, le mardi 18 décembre, à 18 h 30, le conseil municipal s'est réuni salle Anne de Bretagne, sous la présidence de M. Jean-Guy ALIX, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le vendredi 7 décembre 2018.
Étaient présents
Jean-Guy ALIX, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET, Geneviève HALLOPE, Lydie LUTUN, Laurent DANIEL, Géraldine BABONNEAU, Philippe BRASSELET, Jean-Louis VASSEROT, Claude BESNARD, Patrick MYRAN, Marie-Hélène FRANGEUL, Françoise GUILBAULT, Julien RONGERE, Christelle ROUESNE {jusqu'au point 6.1 inclus), Sophie KOELSCH, Olivier ROCHER, Chantal BLANCHET, Jacques DENIS (jusqu'au point 6.1 inclus), Marie-Christine HEMON, Stephen BOUCHET, Sébastien MOUSSION, Jean-Michel LEFEUVRE, Jean-Paul MISLER, Anthony DESCLOZIERS, Christine LE GOFF, Véronique CADIEU, Marc DAVID, Marie-Dominique JOURDON, Georges PROJEAN, Henri SAMOYEAU.
Avaient donné pouvoir :
Christelle ROUESNE à Marie-Hélène FRANGEUL (à partir du point 6.2)
Renée MINIER à Chantal BLANCHET
Jacques DENIS à Laurent DANIEL (à partir du point 6.2)
Était absent :
Luc GEISMAR
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. M. Olivier ROCHER a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20181218-2-1-DE
Date de télétransmission : 20/12/2018
Date de réception préfecture : 20/12/2018 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Finances/VT
Délibération 18/12/18 — 2.1]
(BUDGET PRINCIPAL - CESSION DE GRÉ À GRÉ D'UN BIEN MOBILIER
ISUPÉRIEUR A 4 600 €
M. BOURGEOLET EXPOSE :
M. le Maire a été autorisé, dans la délibération du 27 mai 2014, à décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € conformément à l'article L2122-22 du CGCT.
Dans le cadre du renouvellement du parc automobiles de la Ville, il a été
décidé de mettre en vente des véhicules sur le site d'enchères agora-stores.
Les enchères pour le minibus Master DCI 150 sont montées à 4 630,50 €
Il est proposé d'autoriser M. le Maire a accomplir les formalités de cette
vente.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du
5 décembre 2018,
. AUTORISE M. le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'exécution de cette vente.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Sainte-Luce-Sur-Loire, le 19 décembre 2018
POUR COPIE CONFORME
Le Maire, pe
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : e
- de sa réception en Préfecture le ? { QC. 113
et de sa publication le 2 9 DEL, 4251 j Accusé de réception en préfecture 044-214401721-20181218-2-1-DE
Date de télétransmission : 20/12/2018
Date de réception préfecture : 20/12/2018