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Déliberation - Pref 9.2 RH création demplois non permanents liés à accroissement temporaire dactivité et de renfort
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - Pref 9.2 RH création demplois non permanents liés à accroissement temporaire dactivité et de renfort)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :9-2 Page 1 of 1
Objet de l'acte :
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Acte transmis par :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Accusé de réception préfecture
créations d'emplois non permanents liés à accroissement temporaire d'activité et de renfort
17/12/2020
17/12/2020
9-2 ( voir l'acte associé )
044-214401721-20201217-9-2-DE
17/12/2020
Nicolas GENG
Délibération
4. Fonction publique
4.2. Personnel contractuel
4.2.1. Création, transformation, suppression de postes
https: " Rene pra //www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4591088386506... 17/12/2020 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
CONSEIL MUNICIPAL
du MERCREDI 16 DECEMBRE 2020
Étaient présents :
Anthony DESCLOZIERS, Marianne BESSEMOULIN, Franck STEINMETZ, Catherine CORBES, Lionel SALVAŸYRE, Magali COUSIN, Michel DACULSI, Geneviève HALLOPE, Marc DAVID, Yolande DREANO, Arnaud DENIEL, Vanessa DESFORGES, Véronique CADIEU, Julien FOUSSARD, Laure CHARPENTIER, Jean LE GOVIC, Clémence MORTIER, Patrick COTREL, Vincent GROUSSIN, Delphine ROSSARD, Michel LE CLANCHE, Edwige TOUGERON, Denis POILLERAT, Marie GRENAPIN, Loic LEROUX, Sonia GRUAND, Marie-Chantal PICHON, Philippe BRASSELET, Meriem ABKOUI, Laurent DANIEL, Philippe BOURGEOLET.
Avaient donné pouvoir :
Stéphanie PREVOST à Philippe BOURGEOLET
Ana-Sofia LECLERC à Meriem ABKOUI
à
Étaient absents :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Julien FOUSSARD
Accusé de réception an préfecture
044-214401721-20201217-9-2-DE
Date de réception préfecture : 17/12/2020 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Ressources Humaines/FR
| Délibération 16/12/20 -9.2 |
RESSOURCES HUMAINES — CRÉATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS LIES
À ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ ET DE RENFORT
M. Marc DAVID EXPOSE :
Selon les termes de l’article 3 alinéa 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
le recrutement pour des besoins occasionnels ou saisonniers doit faire l'objet d'une délibération du conseil municipal.
Le recours à ces emplois non permanents doit correspondre à l'exécution
d'une tâche occasionnelle, précisément définie et non durable, ne relevant pas de l'activité normale et permanente de la collectivité. Le critère essentiel est la
modification imprévue de l'activité de la collectivité nécessitant le recrutement d'un ou plusieurs agents par contrat à durée déterminée pour une durée strictement
limitée à l'accomplissement de travaux justifiés par cette surcharge de travail.
Je vous propose d'approuver les recrutements répondant à ces besoins pour
l’année civile 2021, dont la liste figure en annexe à la présente délibération.
Accusé de réception an préfecture
044-214401721-20201217-9-2-DE
Date de réception préfecture : 17/12/2020 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
VU la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 3 1 1°,
VU l'avis de la commission Ressources, Organisation et Vie Citoyenne du
3 décembre 2020,
SUR proposition de M. le Maire,
APPROUVE la création des postes d'emplois non permanents liés à l'accroissement temporaire d'activité et de renfort nécessaires au bon fonctionnement des services avec le niveau d'indice majoré correspondant pour leur rémunération, tel qu'indiqué au tableau joint.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Sainte-Luce-sur-Loire, le 17 décembre 2020
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Anthony DESCLOZIERS
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le
- et de sa publication le
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20201217-9-2-DE
Date de réception préfecture : 17/12/2020