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Déliberation - 3.2 Budget principal Cession de gré à gré dun bien mobilier supérieur à 4600
Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 3.2 Budget principal Cession de gré à gré dun bien mobilier supérieur à 4600)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République Française ee VILLE os
Département de Loire-Atlantique Sainte Luce
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 17 DÉCEMBRE 2019 —1
L'an deux mil dix neuf, le mardi 17 décembre, à 18 h 30, le conseil municipal s'est réuni salle Anne de Bretagne, sous la présidence de M. Jean-Guy ALIX, Maire,
à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 11 décembre 2019.
Étaient présents :
Jean-Guy ALIX, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET, Geneviève HALLOPE, Laurent DANIEL, Géraldine BABONNEAU, Philippe BRASSELET, Jean-Louis VASSEROT, Claude BESNARD, Patrick MYRAN, Françoise GUILBAULT, Julien RONGERE, Marie-Christine HEMON, Christelle ROUESNE, Sophie KOELSCH, Renée MINIER, Olivier ROCHER, Stephen BOUCHET, Geneviève BELLIERES, Thomas STARICKY, Jean-Michel LEFEUVRE, Jean-Paul MISLER, Lydie LUTUN, Anthony DESCLOZIERS, Véronique CADIEU, Marc DAVID, Marie-Dominique JOURDON, Georges PROJEAN, Henri SAMOYEAU.
Avaient donné pouvoir :
Chantal BLANCHET à Renée MINIER
Sébastien MOUSSION à Claude BESNARD
Christine LE GOFF à Anthony DESCLOZIERS
Était absent : Luc GEISMAR,
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. M. Olivier ROCHER a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20191217-3-2-DE
Date de télétransmission : 18/12/2019
Date de réception préfecture : 18/12/2019 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Finances/VT
—Délibération 17/12/2019 - 3.2]
BUDGET PRINCIPAL - CESSION DE GRÉ À GRÉ D'UN BIEN MOBILIER SUPÉRIEUR A 4 600€
M. BOURGEOLET EXPOSE :
M. le Maire a été autorisé, dans la délibération du 27 mai 2014, à décider de
l'aliénation, de gré à gré, de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € conformément à l'article L2122-22 du CGCT.
Dans le cadre du renouvellement du parc automobiles de la Ville, il a été
décidé de mettre en vente des véhicules sur le site d'enchères Agora-stores.
Les enchères pour le tracteur de pente agricole (AEBI) sont montées
à 38 000 €.
Il est proposé d'autoriser M. le Maire à accomplir les formalités de cette
vente.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du
5 décembre 2019,
. AUTORISE M. le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'exécution de cette vente.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Sainte-Luce-Sur-Loire, le 18 décembre 2019
POUR COPIE CONFORME
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
1 8 DEC. 2019 - de sa réception en Préfecture le
nt ie Accusé de réception en préfecture
- et de sa publication le 4 g DEC. 2019 044-214401721-20191217-3-2-DE Date de télétransmission : 18/12/2019 Date de réception préfecture : 18/12/2019