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Déliberation - del.2026.031 compte financier unique 2025
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Déliberation - del.2026.031 compte financier unique 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CANTON DE LA COURNEUVE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DUGNY
DELIBERATION
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le 16 avril à 19h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 03 avril deux mille vingt-six, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la présidence de monsieur Quentin GESELL, Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.
Présents :
M. Quentin GESELL, Maire,
M. Dominique GAULON, Mme Christine BARRETTA, M. Souheib TOUMI, Mme Céline POULAIN, M. Thierry PICHOT-MAUFROY, Mme Sonia IFERHATEN, M. José VIOLAS, Mme Paola MELICA, M. Michel CLAVEL, Adjoints au Maire, M. Jean-Albert BERNABE, Mme Martine BRASSEUR, Mme Sophie CHALIGNE, M. Mohamed IMZILNE, M. Frédéric DUJARDIN, Mme Maire-Nella HIERSO, M. Yannis MOHOTO BONNGOLE, M. Jessy SENGA, Mme Manuella LOGNO, Mme Lovanophna RICKEY, M. Wilfried LUBIN, Mme Ouarda MOUACI, M. Loïc GOULAMHOUSSEN DAYA, Mme
Myriam RIZET, M. Karim AMIMEUR, Mme Nassima NAIT-CHABANE, M. Saïdou SOUMAH, Conseillers municipaux.
Absents et représentés :
M. Franck EDVIGE représenté par M. Wilfried LUBIN à partir de 21h05 Mme Héline LEFRANC représentée par M. Dominique GAULON Mme Coralie MATHEVON représentée par M. Souheib TOUMI Mme Lyvia JANVION représentée par M. Thierry PICHOT MAUFROY M. Faouzy GUELLIL représenté par M. Karim AMIMEUR
Mme Janine LOPEZ représentée par Mme Myriam RIZET
Secrétaire de séance : M. Loïc GOULAMHOUSSEN-DAYA
Délibération n° DEL.2026.031
Approbation du compte financier unique 2025 du budget principal de la Commune
Le conseil municipal en séance du 16 avril 2026,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 94-504 du 22 juin 1994, portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux
collectivités territoriales,
VU l'article 205 de la loi de finances pour 2024 qui généralise le compte financier unique au plus tard au titre de l'exercice 2026,
VU le rapport de présentation afférent à la présente délibération ainsi que ses annexes,
CONSIDERANT l'arrêté des comptes de la gestion budgétaire et comptable 2025 de Monsieur le responsable du service de gestion comptable du Blanc-Mesnil,
CONSIDERANT que le compte financier unique (CFU) se substitue au compte administratif (CA) ainsi qu'au compte de gestion (CDG), CONSIDERANT que le CFU met en évidence les informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,
CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, intégrant des contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable,
CONSIDERANT que Monsieur Dominique GAULON a été désigné pour présider la séance lors du
vote du compte financier unique (CFU),
CONSIDERANT que Monsieur GESELL, Maire, a quitté la salle au moment du vote du compte financier unique,
CONSIDERANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR
26 voix POUR
4 voix CONTRE Mme Myriam RIZET, Mme Janine LOPEZ, M. Karim AMIMEUR,
M. Faouzy GUELLIL
2 ABSTENTIONS M. Saïdou SOUMAH, Mme Nassima NAIT-CHABANE
Soit à la majorité
Article 1 :
CONSTATE que la procédure de confection du compte financier unique est commune à l'ordonnateur et au comptable public, et est entièrement dématérialisée, et que l’état des contrôles du CFU met en évidence la stricte concordance entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Article 2 :
APPROUVE le compte financier unique 2025 de la ville de Dugny.
Article 3 :
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous (Etat 1-B2 du CFU) — Informations
générales et synthétiques (résultat cumulé fin exercice).
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES | PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE Bi
Détermination du résultat cumuléà la fin de l'exercice N
| Investissement Fonctionnement | Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 12 540 295.80 127 538 445,53 [40 078 741,43
Recettes [Recettes réalisées (1) 8 6 837 329,67 28 297 379,08 35 13470875
IRestes à réaliser C 1095 371,84 0,00 1095 371,64
l'autorisation budgétaire totale D 10 745 791,76 28 591 548,03 39 338 339,79
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 6 002 704,92 24 733 645,27 30 736 350,19
|Restes à réaiser F 1277 310,6 0.00 1277 310,6
Différences entre les tres etles mandats | Solde des réalisations de l'exercice (+1-) G=B-E |83462475 3563 733,81 4 398 358,55
Résultats anténeurs reportés |Résutats antérieurs reports (#/.) H 1793 504,04 1053 102,40 -740 401,54
Ftenone TE Gen |assers2s 4 616 835,21 36570562
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F |-18193912 0.00 181 939,12
Résultat cumulé Excédent déficit G+H+l |-1140818,41 4616 836,21 3 476 017.60 Article 4 :
AUTORISE monsieur le Maire où son représentant à signer tous les documents relatifs à ce compte financier unique 2025, à l'issue de son approbation.
Article 5 :
DIT que la présente délibération sera transmise au Préfet de la Seine-Saint-Denis et à Monsieur le Responsable du service de gestion comptable du Blanc-Mesnil.
Ainsi fait et délibéré
Délibération rendue exécutoire. Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal
administratif de Montreuil peut être saisi par voie de recours contre une décision du + Dépôtà la Préfecture le : Conseil municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de
rte sa notification.
+ Publication et/ou notification le : Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale.
ll Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui commencera soit: om pter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale
après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de
ndant ce délai.
Accusé de réception en préfecture
093-219300308-20260416-DEL-2026-031-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026
29/04/2026
29/04/2026