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Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Déliberation - del.2023.024 soutien financier ae)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
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DELIBERATION
SEANCE DU 29 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 29 juin à 19 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-trois juin deux mille vingt-trois, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la présidence de monsieur Quentin GESELL, Maire.
Conformément à l’article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.
Présents :
M. Quentin GESELL, Maire, M. Dominique GAULON, Mme Céline POULAIN, M. Souheïb TOUMI, Mme Sonia IFERHATEN, M. Thierry PICHOT-MAUFROY, M. Michel CLAVEL, Mme Paola MELICA, M. José VIOLAS Adjoints au Maire. M. Jean-Albert BERNABE, Mme Marie-Claude COLLET, Mme Martine BRASSEUR, Mme Marie-Nella HIERSO, Mme Coralie MATHEVON, M. Loïc GOULAMHOUSSEN-DAYA, M. Franck LECONTE, M. Faouzy GUELLIL, M. Karim AMIMEUR, Conseillers municipaux.
Absents et représentés :
Mme Christine BARRETTA représentée par M. Michel CLAVEL
Mme Nadia BAHI représentée par M. Dominique GAULON
Mme Delphine MARQUES représentée par M. Souheib TOUMI
M. Chérif DIA représenté par Mme Sonia IFERHATEN
M. Mohamed MOUMNI représenté par Mme Céline POULAIN
Mme Janine LOPEZ représentée par M. Franck LECONTE
M. Sarah BOUZID représentée par M. Faouzy GUELLIL
Absents :
M. Samuel ALVES
Mme Françoise SAUVAGET
M. Malet DRAME
M. Frédéric NICOLAS
Mme Séverine LEVE
M. Michel ADAM
M. Mohamed IMZILNE
Mme Julie SANS
Secrétaire de séance : Mme Paola MELICA
DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CANTON DE LA COURNEUVE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DUGNY Délibération n° DEL.2023.024
Soutien financier au titre du projet d'action éducatives
Le conseil municipal en séance du 29 juin 2023,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°2014-856 en date du 31 juillet, notamment son article 9-1,
VU la loi n° 78/753 du 17 juillet 1978, portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public, et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, modifiée,
VU la délibération n° 2015/124 du Conseil municipal du 16 décembre 2015 validant le projet éducatif de territoire,
VU la délibération n°2016/91 du Conseil municipal du 12 décembre 2016 validant le règlement d'aide au projet d'action éducative,
VU l'avis de la Commission finances,
VU le rapport de présentation afférent à la présente délibération,
CONSIDERANT qu'à travers son PEDT, la Municipalité a affiché sa volonté de placer, au cœur de sa politique, la réussite éducative en engageant différentes actions en direction des enfants, des jeunes dugnysiens et de leurs parents,
CONSIDERANT la mise en place du projet d'action éducative,
CONSIDERANT que toutes les écoles ont été destinataire d'un courrier et du règlement,
CONSIDERANT que trois écoles ont répondu à ce projet,
CONSIDERANT que l'école Langevin souhaite participer au projet Ecole et Cinéma,
CONSIDERANT que l'école Nelson Mandela est engagée dans un projet théâtre,
CONSIDERANT que l'école Henri wallon souhaite l'acquisition de billets de spectacle,
CONSIDERANT que le montant sollicité s'élève à 3894€ pour Langevin, 2300€ pour Mandela et 1500€ pour Wallon,
CONSIDERANT que suite à l'examen de ce dossier, à l'opportunité de ces projets pour les élèves dugnysiens et au vu des objectifs de ces projets en adéquation avec le PEDT il est proposé de donner une suite favorable uniquement aux projets des écoles Langevin et Mandela pour un montant de
2000€,
CONSIDERANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle,
conformément à l'article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales,
ENTENDU l'exposé du rapporteur.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR :
25 voix POUR
Soit à l'unanimité
Article 1°":
APPROUVE le soutien financier pour un montant de 2000€ pour l'école Paul Langevin et 2000€ pour l'école Nelson Mandela.
Article 2 :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. DIT que les crédits de dépenses seront inscrits aux chapitres et articles concernés du budget 2023 de la Commune.
Accusé de réception en préfecture
093-219300308-20230629-DEL-2023-024-DE
Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture : 06/07/2023
Ainsi fait et délibéré
«,
LTD
Ve Quentin GESELL
Délibération rendue exécutoire.
Ven
Éperpe Document certifié conforme
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi par voie de recours contre une décision du Conseil municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui commencera soit : + à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale roduction du recours gracieux en l'absence de réponse de