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Procès Verbal - PV du 10 septembre 2024
Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Grépiac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 10 septembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Logement,
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Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 10 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre le 10 septembre ;
Le Conseil Municipal de la Commune de Grépiac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame le Maire ;
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis aux Conseillers Municipaux le 06-09-2024 ; La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 06-09-2024.
Présents :
Mme GABRIEL Céline, M. MARQUET Dominique, Mme VASSAL Laurence, Mme COUCHE Valérie, M. EVRARD Gérard, Mme LANDICHEFF Stéphanie, M. VIGIER Pierre, M. Alain DURAND, Mme TOURNUT Yolande Représentés : M. ALCIBIADE Claude a donné procuration à M. EVRARD Gérard, Mme ECHEVARRIA Hélène a donné procuration à Mme TOURNUT Yolande, M. CHIVIALLE Jean-Luc a donné procuration à M. DURAND Alain, Mme ALVAREZ Juliette a donné procuration à Mme GABRIEL Céline
Absent : M. PAVAN René
Excusés :
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Mme COUCHE Valérie a été désignée secrétaire de séance
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE GREPIAC
En exercice : 14 Présents : 9 Votants : 13 Absents : 1
La séance est ouverte à 18H36.
Le PV de la séance du 09 Juillet est approuvé avec 13 POUR.
I/ Délibérations :
D 2024-09-39 Admission en non-valeur des créances irrécouvrables
Rapporteur : Mme GABRIEL Céline, Maire.
Mme le Maire indique qu’afin de fluidifier la mise en œuvre de la procédure d'admission en non-valeur (ANV) des créances irrécouvrables pour les créances de faible montant et recentrer les travaux de l'assemblée délibérante sur les créances significa- tives, la loi autorise la délégation de la décision d'admission en non-valeur à l'exécutif local dans la limite d'un seuil.
Elle précise que selon les dispositions de l'article L 2122-22 du CGCT prévoit au 30°, le maire peut, par délégation du conseil municipal, être autorisé à admettre en non-valeur les créances irrécouvrables présentées par le comptable public dans la limite d'un seuil fixé par décret. Le décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 prévoit un seuil maximum de délégation de 100 €.
Mme VASSAL Laurence précise qu’en dessous du seuil, la créance ne sera pas présentée en Conseil Municipal.
Madame Le Maire rendra compte au moins une fois par an de ses décisions au conseil municipal au moyen d'un état listant les créances admises en non-valeur et les motifs ayant présidé à cette admission. Elle tiendra, également, à la disposition du conseil municipal les pièces produites à l'appui de la demande d'admission en non-valeur présentée par le comptable public.
Mme Le Maire précise que cette procédure simplifiera notamment les écritures comptables.
- Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - AUTORISE Mme le Maire à prononcer les admissions en non-valeur par arrêté pour les créances irrécouvrables présentées par le comptable public ne dépassant pas le seuil fixé par décret 2023-523 du 29 juin 2023 de 100€
(montant par créance).
- AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 20242
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D 2024 -09-40 Congrès des Maires 2024 : prise en charge des frais de déplacement de Mme Le Maire
Rapporteur : Mme GABRIEL Céline, Maire.
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) organise chaque année le Congrès des maires à Paris. Pour l’année 2024, il aura lieu du 18 au 22 novembre.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle participera à ce congrès du 19 novembre au 22 novembre 2024.
Il appartient donc au Conseil Municipal de donner mandat spécial à Madame Le Maire pour cette mission exceptionnelle et
d’accorder la prise en charge des frais de déplacement, restauration et hébergement pour la période du 18 novembre au 22
novembre 2024.
Elle indique que le montant de l’hébergement et du transport s’élève à 985€ (participation de 320€ déjà déduite).
Madame le Maire informe qu’il y aura des frais de déjeuner réduits puisqu’elle est invitée par les institutions.
Elle précise que les frais de séjour seront remboursés de façon forfaitaire : 140€/ jour pour l’hébergement et 20€ par repas. Et
les frais de transport seront remboursés sur présentation d’un état des dépenses accompagné des justificatifs.
Elle souhaite assister à ce congrès pour notamment approfondir les sujets sur le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) des sols,
les finances publiques, mais également être en contact avec des nouveaux fournisseurs…
- Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - DONNE mandat spécial à Mme le Maire pour cette mission exceptionnelle
- DECIDE que la somme sera prélevée sur le compte 6185 « Frais Colloques et séminaires »
D 2024 -09-41 Programmation d’une exposition
Rapporteur : Mme VASSAL Laurence, 1ère adjointe,
Mme VASSAL Laurence indique qu’en association avec Les Lumières du Village, la Mairie souhaite programmer l’exposition « Les Gens, histoires & techniques » sur les savoir-faire le vendredi 15 novembre 2024 à l’Amassada.
Elle précise que cette exposition rentre dans le cadre de la programmation « ciné documentaire ».
Elle indique que l’idée de cette exposition est de recréer un village miniature du monde rural en accord avec la projection du film.
Mme VASSAL Laurence présente le devis :
- 1 Journée d’animation de 10h à 19h : ………………………..260 euros
- Déplacements aller/retour et mise en place de l’exposition :…120 euros
Soit Total : ... 380 euros
- 1 Demi-journée ou veillée en plus : ………………………….150 euros
Soit Total : ... 530 euros
Elle informe qu’il est donc possible de rajouter une demi-journée, le samedi matin, afin que l’exposition puisse toucher le plus de public possible.
Mme Le maire précise qu’elle a également demandé au « Musée des métiers et traditions » d’Auterive d’intervenir, à ce jour elle est en attente d’une réponse. Elle a souhaité les rattacher à cette exposition pour donner de la visibilité au Musée.
Elle précise aussi que l’école a été associée à cette exposition afin de la visiter durant la journée.
Mme TOURNUT Yolande indique qu’il faudra faire de la communication et que l’idée de l’ouvrir également le samedi matin serait un plus.
Mr DURAND Alain souligne le fait que cette initiative est en lien avec l’histoire et le film.
- Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - VALIDE le devis pour la programmation de l’exposition « Les Gens, histoires & techniques » sur les savoir-faire
le 15 novembre (journée) et le 16 novembre matin pour un montant total de 530€,
- AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.3
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D 2024 -09-42 Pool Routier 2024 : Travaux Voirie Impasse du Pré
Rapporteur : M. MARQUET Dominique, 2ème adjoint,
M. MARQUET Dominique présente à l’ensemble du conseil municipal la nécessité de refaire la route communale « Impasse du Pré ».
Il présente ensuite les deux devis réalisés pour effectuer les travaux :
- L’entreprise BOUMAT TP Prestation : Tri Couche 420 m² pour un montant de 12 360.00€ TTC - L’entreprise COLAS Prestation : Tri Couche 50 m² + Bicouche 400 m² pour un montant de 10 494.00€ TTC
M. MARQUET Dominique a également réalisé un tableau comparatif des prix de 2023 et 2024 :
BOUMAT
Prestation 2023 2024
Tri couche 420 m² 12 183.60 € 12 360.00 €
Soit + 1.45%
COLAS
Prestation 2023 2024
Tri couche 50m² 8 613.00 € 10 494.00 €
+ Bicouche 400m² Soit + 21.84%
Plus-value si 450m² en tri couche (AC) 144.00 €
Mme TOURNUT Yolande se demande si une bicouche serait suffisante sur cette voirie. M. MARQUET Dominique précise qu’une prestation bicouche serait suffisante du fait de peu de passage sur une im- passe.
M. DURAND Alain s’interroge sur l’écart de prix, notamment sur l’augmentation de l’entreprise COLAS. M. MARQUET Dominique n’a pas de réponse précise sur cette hausse si ce n’est l’augmentation de tarifs sur une année d’intervalle et les marges appliquées selon les entreprises.
M. MARQUET Dominique indique que la dépense rentre dans le programme de Pool Routier 2022-2024 et sera sub- ventionnée par le Conseil Départemental.
- Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - DECIDE de retenir le devis de l’entreprise COLAS pour un montant de 10 494.00€ TTC
- AUTORISE que la dépense sera subventionnée par le POOL ROUTIER 2022-2024
- AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents administratif et financiers relatifs à ce dossier.
D 2024 -09-43 Rapport de consommation Espaces Naturels Agricoles et Forestiers
Rapporteur : Mme GABRIEL Céline, Maire.
Mme le maire rappelle que la Loi Climat et Résilience prévoit l’obligation de rédiger un rapport triennal sur l’artificialisation des sols. Ce premier rapport est attendu trois ans après l’entrée en vigueur de la loi, soit pour le 22 août 2024 mais le délai a été prolongé jusqu’au 30 septembre 2024. Les communes dotées d'un document d'urbanisme ou d'une carte communale présentent au conseil municipal ou à l'assemblée délibérante, au moins une fois tous les trois ans, un rapport relatif à l'artificialisation des sols sur son territoire au cours des années civiles précédentes.
Ce rapport rend compte et justifie la consommation foncière réalisée à partir de 2021, année de référence à partir de laquelle s’applique la trajectoire de réduction de la consommation foncière fixée par le Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Le rapport rend compte de la mesure dans laquelle les objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols sont atteints. Afin de contrôler cette consommation, il est demandé aux collectivités de faire un état des lieux de l’avancée de cette consom- mation tous les 3 ans.
Pour la première période de calcul, nous avons besoin de faire un état des lieux complet depuis le 01-01-2011 (début de la période de référence de la loi CR).4
4
Mme le maire précise qu’afin de mesurer cet étalement urbain, nous avons à notre disposition des outils qui permettent de connaitre les surfaces consommées :
• Le travail du cabinet d’étude CAIRN qui nous accompagne dans la révision complète de notre PLU : 6,86 ha
• Le rapport issu de https://mondiagartif.beta.gouv.fr : 4,1 ha (2011-2020)
• Le diagnostic issu de https://mondiagartif.beta.gouv.fr : 6,18 ha (2011-2020)
Au vu des incohérences des chiffres entre les différentes données disponibles et afin de mesurer précisément la consommation, Mme COUCHÉ Valérie informe qu’il a été fait le choix de faire un travail chronophage de pointage d’acte par acte.
Elle précise que le rapport issu du PETR présente également des anomalies sur les permis de construire.
La méthode utilisée a été la suivante :
• Période de référence : 01-01-2011 au 31-12-2020
• Pointage des Permis de construire et des Permis d’Aménager, dossier par dossier (en excluant les constructions en densification)
• Prise en compte de la consommation à la parcelle entière sauf exception
• Date de consommation : date d’ouverture du chantier ou défrichage pour les PA
Mme le maire informe le Conseil Municipal que nous arrivons donc à un total de 7,55 ha consommés pour la période du 01- 01-2011 au 31-12-2020.
Une fois l’analyse des données effectuées, cet exercice a permis de poser clairement les données et, ainsi faciliter une prise de conscience des acteurs de territoire. Chacun bien entendu à son rythme et avec les moyens qui lui sont propres.
Il est évident qu’une commune de 1000 habitants n’a pas les mêmes ressources dans ces services administratifs qu’une commune de 10000 habitants.
Madame le Maire rappelle que la dernière révision du PLU date de 2007 et que la somme des espaces prévus à l’ouverture à l’urbanisation était de 16 ha (zones 2AU). Après une forte croissance démographique (+572 habitants entre 1968 et 2012), Grépiac a connu un fléchissement de son rythme de croissance annuel. Il passe de 4.5% entre 1968 et 1975 à 0.7 % de 1975 à 2012 pour devenir négative -0.4% entre 2012 et 2017.
Mme le Maire informe que la commune a donc consommé entre 1968 et 2012 très peu d’espaces naturels, forestiers et agri-
coles et qui peut s’expliquer par les points bloquants suivants.
Grépiac est une commune du nord de la communauté de communes du Bassin Auterivain, limitrophe des communes de Venerque et Le Vernet. Ces 2 communes ayant fait rempart face à l’accroissement de l’agglomération toulousaine, elles ont capté un flux important de nouvelles populations qui cherchent un coin de campagne pour développer leur projet de vie.
Mme le Maire explique que l’autre point bloquant essentiel, c’est la capacité de l’ancienne station d’épuration. La mise en service de la nouvelle station en 2013 a débloqué l’installation de nouveaux habitants à partir de 2014.
De plus, depuis les dernières élections de 2017, la commune gérée par une équipe municipale plus active, est bien plus dyna- mique. La construction d’un espace socio-culturel, la réhabilitation de l’ancienne salle des fêtes en mairie, l’installation d’une nouvelle épicerie conforte l’attractivité de la commune.
Ce qui frappe à première vue, c’est l’irrégularité de la consommation. Les pics de consommations s’expliquent tout naturelle- ment par les opérations suivantes :
• 2011 : construction d’un hangar agricole avec un projet photovoltaïque parcelle de 5 900 m²
• 2016 : création d’un lotissement de 22 lots sur une parcelle de 15500m²
• 2019 : construction d’un espace socio culturel sur une parcelle de 5500m²
• 2020 : construction d’un lotissement de 9 lots, sur une parcelle de 7700m² + serres de la Bourdette de 10000m²
En 2013, afin d’encadrer le développement de la commune, l’ancienne municipalité a tenté une révision du PLU établi en 2007. Le maire ayant rencontré des difficultés avec le cabinet sélectionné et certains membres de son équipe municipale, le travail a patiné.
L’équipe municipale a changé avec des élections municipales anticipées en 2017. Dès lors, la nouvelle équipe a tenté de relancer le travail du cabinet.
Les difficultés de collaboration avec le cabinet, et le diagnostic datant de 2013, l’équipe a rapidement décidé de repartir sur un travail complet avec un nouveau cabinet.
Mme le maire informe que le travail est terminé, le PLU sera approuvé très prochainement.5
5
Mme le Maire précise que les secteurs ouverts à la construction sont limités à 2 OAP. Le reste du développement se fera en densification grâce aux divisions parcellaires possibles sur certains secteurs.
La commune a fermé 16ha par rapport au PLU de 2007.
Mme Le maire souligne que la consommation d'espace 2011-2020 représente moins de 1% de la superficie totale de Grépiac.
- Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - AUTORISE la remise du rapport de consommation des Espaces Agricoles et Forestiers.
D 2024 -09-45 Rapport annuel 2023 du prix et qualité des services publics eau potable SPEHA
Rapporteur : M. MARQUET Dominique, 2ème adjoint.
M. MARQUET Dominique présente au conseil municipal le rapport annuel des prix et de la qualité des services publics eau potable de 2023 du SPEHA.
Il rappelle quelques points à retenir :
- 18 analyses physico-chimiques conformes, aucune non conforme.
- 2 analyses bactériologiques sur 97 sont marginalement non conformes sans incidence sur la santé humaine.
- Prix du m3 : 2,305 € TTC / m3, base 100 m3/an soit une facture moyenne annuelle de 230,50 € TTC pour 100 m3
- Grépiac compte 505 abonnés au 31/12/2023 soit une augmentation de 3,27% sur un an.
- Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- APPROUVE le rapport d’activité du SPEHA pour l’année 2023.
D 2024 -09-46 Rapport annuel 2023 SDEHG
Rapporteur : M. MARQUET Dominique, 2ème adjoint.
M. MARQUET Dominique présente au conseil municipal le rapport d’activité 2023 du Syndicat d’ Énergie de la Haute-Garonne.
M. MARQUET Dominique indique les grandes orientations à savoir :
- Accélération de la rénovation de l’éclairage public → programme LED++ (+66 M€ jusqu’à 2027)
- Développement des projets de production d’énergies renouvelables notamment le photovoltaïque (om-
brières, autoconsommation collective)
- Coordination de la mobilité électrique et de la rénovation des bâtiments publics.
Il indique que le rapport est consultable en ligne : https://www.sdehg.fr/wp-content/uploads/Rapports_acti- vite/rapport-activite-SDEHG-2023.pdf
- Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - APPROUVE le rapport d’activité du SDEHG pour l’année 2023.
II/ Questions diverses
- POINT INFORMATION RESIDENCE DANS LE CADRE DES JOURNEES DU PATRIMOINE
Mme LANDICHEFF Stéphanie informe que le duo toulousain BIG SUR EXP sera en résidence dans l'église de Grépiac à l'occasion des journées européennes du patrimoine le dimanche le 22 septembre, en accès libre de 17h à 20h.
Madame Le Maire rappelle que lors des journées européennes du patrimoine, il y aura 3 animations sur Grépiac : - La découverte du patrimoine grépiacois avec la mise à disposition d’un livret gratuit à la Mairie, - La visite commentée de la briqueterie
- BIG SUR en résidence dans l’église.6
6
Mme LANDICHEFF Stéphanie précise que la résidence d’artiste sera suivie d’un pot convivial. Elle informe qu’une affiche sera mise à l’entrée de l’église afin d’expliquer aux personnes qu’elles peuvent assister à la résidence à n’importe quel moment.
Mme LANDICHEFF Stéphanie informe les membres que le groupe vont créer une capsule temporelle dans laquelle des messages seront insérés et qu’ils souhaiteraient que cette capsule soit amenée dans l’église à cheval. En effet Madame TRINQUAL Marie, thérapeute équestre, souhaiterait participer à ce projet.
Les membres du Conseil ne souhaitent pas que le cheval pénètre dans l’église pour des questions de sécurité notamment, mais le cheval pourrait rentrer dans le hall d’entrée.
Mme TOURNUT Yolande se demande si le prêtre a donné son accord.
Mme Le Maire informe qu’il a validé le principe d’autant qu’il s’agit d’un bâtiment communal.
Madame le Maire précise que la capsule pourra être entreposée à la nouvelle mairie et invite les membres à réfléchir aux messages qu’ils pourraient y insérer.
L’ouverture de la capsule se fera dans 100 ans.
- POINT ETAPE DE LA COMMISSION SECURITE ROUTIERE
Mr MARQUET Dominique rappelle que la commission sécurité routière est une commission extra-municipale composée de 5 élus et de 9 administrés.
Les secteurs représentés sont : Route de Labruyère Dorsa (D43), Grande rue Saint-Martin (D35), Route de Venerque (D35) et route d’Auragne (D35d).
Ces secteurs couvrent à la fois de l’habitation en agglomération et de l’habitation en secteur diffus et des réglementations différentes (80, 70, 50 ou 30 km/h).
Mr MARQUET Dominique informe qu’une première réunion puis une déambulation in situ ont permis d’établir les diagnostics. Des propositions de sécurisation sont apparues pour chaque secteur avec leurs spécificités.
Il y a eu un rappel fort de la direction des routes quant à leur compétence sur les voies départementales hors agglomération.
Néanmoins, il précise que la commission a retenu les dispositifs pertinents par secteur.
Mr MARQUET Dominique précise qu’un projet a été retenu au titre des amendes de police 2024, ce sera la sécurisation du hameau de La Garenne. Ce projet est en cours de développement.
Ce projet sera discuté avec le secteur routier pour avis et accord de principe. Quand le projet aura été validé une demande de subvention sera à envoyer au secteur routier avant fin octobre.
- DIVERS
Mme Le Maire informe de plusieurs dates à noter :
- Journées Européennes du Patrimoine : 21 et 22 septembre 2024
- 1 an de l’épicerie « Chez Coco » : 27 septembre 2024
- Forum Cuivre Connexion Fibre : 3 octobre 2024
- Lumières des Villages : 15 novembre 2024
- Repas des Séniors : 23 novembre 2024 et journée solidarité pour les agents
- Marché de Noël : 11 décembre 2024
Mme Le Maire rappelle qu’il va y avoir l’organisation de la cérémonie des arbres, et précise qu’il y a un arbre à remplacer. Elle souhaite également proposer de planter un arbre pour l’enfant de la directrice de l’école
Fin de séance à 20H247
7
GABRIEL Céline VASSAL Laurence MARQUET Dominique
ALVAREZ Juliette
(a donné procuration à M GABRIEL
Céline)
ECHEVARRIA Hélène
(a donné procuration à Mme
TOURNUT Yolande)
LANDICHEFF Stéphanie
ALCIBIADE Claude
(a donné procuration à M. EVRARD
Gérard)
DURAND Alain CHIVIALLE Jean-Luc
(a donné procuration à M. Alain
DURAND)
TOURNUT Yolande COUCHE Valérie EVRARD Gérard
VIGIER Pierre