Procès Verbal - PV du 9 avril 2024

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Compte-Rendu - 9 avril 2017

Procès Verbal - PV 9 AVRIL 2024

Procès Verbal - PV du 9 avril 2024 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Grépiac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 9 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Logement, - 1 -

- 1

Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 09 avril 2024

L’an deux mille vingt-quatre le 09 avril

Le Conseil Municipal de la Commune de Grépiac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame le Maire

Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis aux Conseillers Municipaux le 05-04-2024 La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 05-04-2024

Présents :

Mme GABRIEL Céline ; Mme COUCHE Valérie ; M. ALCIBIADE Claude ; Mme VASSAL Laurence ; Mr EVRARD Gérard ; Mme LANDICHEFF Stéphanie ; Mme ALVAREZ Juliette ; Mr Jean-Luc CHIVIALLE ; Mme TOURNUT Yolande ; Mr Alain DURAND ; M. MARQUET Dominique ; Mme ECHEVARRIA Hélène Représentés : Mr VIGIER Pierre a donné procuration à Mme VASSAL Laurence

Absents : M. PAVAN René

Excusés :

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Mme VASSAL Laurence a été désignée secrétaire de séance.

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

COMMUNE DE GREPIAC

En exercice : 14 Présents : 12 Votants : 13 Absents : 1

La séance est ouverte à 18H33

Le PV de la séance du 12 mars 2024 est approuvé à l’unanimité.

I/ Délibérations :

D 2024-04-18 Vote des taux d’imposition TFB, TFNB et TH 2024

Madame le Maire rappelle les dispositions de l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts (CGI) selon lesquelles le conseil municipal vote chaque année les taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (TH).

En conséquence, Madame le Maire propose à l’assemblée délibérante de :

- maintenir en 2024 comme suit les taux au niveau de ceux de 2023

TAXES Taux 2023 (rappel) Taux 2024

Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 46.35% 46.35%

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 137.54% 137.54%

Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux

meublés non affectés à la résidence principale (THRS)

11.96% 11.96%

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de voter pour 2024 les taux suivants : ✓ Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 46.35%

✓ Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 137.54%

✓ Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale : 11.96%

D 2024-04-19 Subvention aux associations

Madame Laurence VASSAL Première Adjointe, expose aux membres du Conseil Municipal les différents dossiers de demande de subvention pour l’année 2024, présentés par les associations.

Il est rappelé aux membres du Conseil que ces dossiers ont été examinés par les membres de la commission des associations. Les subventions seront versées à condition que les dossiers soient complets et respectent les conditions d’attribution.

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2024- 2 -

- 2

Monsieur Alain DURAND indique son point de vue sur les attributions de la subvention, notamment sur celle octroyée à Grépiac Animation. Un échange entre élus est fait concernant le choix de deux orchestres lors de la fête de Saint martin.

Mme le Maire indique avoir été à l’assemblée Générale de l’association, et les bénévoles ont exprimé que peut être le dimensionnement de la fête de Saint Martin était mal évaluée. Il est rajouté que cette année la foire de printemps (foire artisanale et fête de la musique) n’aura pas lieu. Les bénévoles ont constaté un essoufflement sur les lotos.

Il est proposé d’attribuer et de verser une subvention aux associations suivantes :

ALEVA 350€ Proposition votée à 13 voix POUR

AMICALE DES SAPEURS

POMPIERS

400€ Proposition votée à 13 voix POUR

CLUB DE FOOT DE VENERQUE

FCVV

700€ Proposition votée à 12 voix POUR et 1

CONTRE (Mr Alain DURAND)

FNACA Auterive 160€ Proposition votée à 13 voix POUR

AICA GREPIAC 400€ Proposition votée à 13 voix POUR

BELOTE GREPIACOISE 200€ Proposition votée à 12 voix POUR et 1 ABSTENTION (Jean-Luc

CHIVIALLE)

GREPIAC ANIMATION

Il est précisé que Mme Céline

GABRIEL, Mr EVRARD Gérard, et Mr

DURAND Alain adhérents à

l’association ne prennent pas part au

vote

7000€ Proposition votée à 9 voix POUR et 1

CONTRE (Mr Jean-Luc CHIVIALLE)

LES LUMIERES DU VILLAGE 800€ Proposition votée à 13 voix POUR

SENTES ET LAYONS

Il est précisé que Mr EVRARD Gérard

adhérent à l’association ne prend pas

part au vote

200€ Proposition votée à 12 voix POUR

CFS31 400€ Proposition votée à 13 voix POUR

DUVELO 200€ Proposition votée à 13 voix POUR

D 2024-04-20 Vote du budget primitif 2024

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme Céline GABRIEL indique que, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le vote du Budget Primitif.

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Mme le Maire fait un état de la dette, indique que le taux d’endettement par habitant est faible, comparé à celui de certaines communes voisines. L’échéance par habitant est de 69.92€.

Elle présente ensuite les différents projets 2024, indiquant notamment que des travaux de rénovation énergétiques vont avoir lieu dans un logement communal.

Elle précise ensuite que la réfection de la toiture du garage situé grande rue Saint Martin, acheté par la commune, a été subventionné au titre de la DETR pour un montant de 9 092€.

Madame le Maire rappelle aux élus les éléments généraux notamment le vote d’’affectation du résultat qui a été voté le 12/03/24. Elle indique que le budget de cette année tient compte pour les charges à caractère général de l’augmentation du prix de l’énergie mais aussi de l’alimentation.

Madame le Maire rappelle que le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.

Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (loi du 2 mars 1982) et transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.

Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.- 3 -

- 3

Le document ci-dessous présente et commente les données financières de ce budget.

Le Conseil Municipal,

- Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le débat d’orientation

- Décide d’approuver le Budget Primitif 2024 à 13 voix POUR

D 2024-04-21 Rénovation énergétique Ecole/demande de subvention

En 2019, la commune de Grépiac a confié au SDEHG une étude énergétique de l’ensemble des bâtiments de l’école.

Depuis, la municipalité s’attache à effectuer une rénovation progressive des équipements.

Dans la continuité du changement de la chaudière et l’amélioration de la qualité de l’air dans le bâtiment maternel en 2021, la pose de volet et la climatisation réversible en 2023, Monsieur Dominique MARQUET adjoint au Maire propose une solution afin de

remédier aux températures élevées.

La problématique du confort d’été dans les écoles et les établissements scolaires devient un enjeu plus prégnant. Les vagues de

fortes chaleurs engendrent un risque sur la santé des enfants, particulièrement vulnérables à la chaleur, en particulier lorsque celle- ci devient extrême. D’ailleurs, l’été 2023, des élèves ont fait des malaises et ont dû sortir du réfectoire tellement la chaleur y était

suffocante.

Aussi, Mr Dominique MARQUET Adjoint au Maire propose à l’assemblée de protéger les enfants des fortes chaleurs qui sont de

plus en plus fréquentes avec le réchauffement climatique, en faisant l’acquisition de climatiseurs réversibles pour les 3 classes

d’élémentaire et les 2 salles du restaurant scolaire. Cette rénovation énergétique devient une urgence sanitaire pour les élèves.

Monsieur Dominique MARQUET Adjoint au Maire propose 2 devis pour l’acquisition et la pose des climatiseurs, une troisième entreprise MD Rénovation a été contactée mais n’a pas donné suite :

- L’entreprise ACTION CLIM située à Auterive pour un montant de 18 180€ HT - L’entreprise CARRIERE ELECTRICITE située à Auterive pour un montant de 20 008€ HT Il propose de demander une subvention à l’Etat et au Département.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE l’acquisition et l’installation des climatiseurs- 4 -

- 4

VALIDE le devis de l’entreprise Action Clim pour un montant de 18 180 € HT DEMANDE une subvention au conseil départemental et à l’état pour cette dépense.

D 2024-04-22 Acquisition équipement service technique tondeuse et rotofil/demande de subvention

Suite à la panne de l’ISEKI des services techniques et au devis de réparation d’un montant de 5195.36€, Monsieur Gérard EVRARD

et Monsieur Claude ALCIBIDE conseillers municipaux ont travaillé au remplacement du matériel défectueux.

Ils proposent d’acquérir un tracteur tondeuse et un rotofil.

Il est proposé 2 devis pour l’acquisition du tracteur tondeuse :

- L’entreprise PICARD motoculture située à Auterive pour un montant de 10 582.50€ HT - L’entreprise ESPACE EMERAUDE située à Auterive pour un montant de 9 600€ HT -

Il est proposé 2 devis pour le rotofil :

- L’entreprise PICARD motoculture située à Auterive pour un montant de 769.86€ HT - L’entreprise GAY située à Massabrac pour un montant de 727, 72€ HT

Ils proposent de demander une subvention au département

Le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le devis de l’entreprise PICARD pour un montant total de 10 582.50€ HT APPROUVE le devis de l’entreprise PICARD pour un montant de 769, 86€ HT DEMANDE une subvention au CD31 pour ces dépenses

D 2024-04-23 Acquisition équipement service technique remorque/demande de subvention

Monsieur Gérard EVRARD informe qu’il est nécessaire d’acquérir une remorque afin d’équiper le service technique, celle-ci servira à transporter le nouveau tracteur tondeuse dans les différents quartiers de la commune.

De plus cette remorque pourrait répondre au projet de la commission environnement de proposer un service de collecte des déchets

verts aux Grépiacois.

Monsieur Gérard EVRARD propose 3 devis :

- L’entreprise PICARD motoculture située à Auterive pour un montant de 3 936.00€ HT - L’entreprise ESPACE EMERAUDE située à Auterive pour un montant de 2 690.67€ HT - L’entreprise MIL REMORQUE située à Castanet Tolosan pour un montant de 2 999.48€ HT

Madame le Maire souhaite demander une subvention au département

Le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE l’acquisition de la remorque et de ses rehausses

APPROUVE le devis de MIL REMORQUE pour un montant de 2 999.48 €HT DEMANDE une subvention au CD31 pour cette dépense

D 2024-04-24 Vente du tracteur

Suite à l’acquisition du tracteur tondeuse, Monsieur Gérard EVRARD Conseiller municipal propose de vendre le tracteur actuel qui est devenu obsolète.

Un particulier, agriculteur sur St Léon, souhaite le racheter à la commune pour un montant de 2000€

Le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la vente du tracteur pour un montant de 2000€

D 2024-04-25 Convention de partenariat de gestion CEN Occitanie

Madame le Maire informe qu’au titre de la préservation de l’environnement, la SAFER a préempté en 2020 4,34 ha de terrains

situés en bord d’Ariège, sur la commune pour le compte du Conservatoire d’Espaces Naturels Midi-Pyrénées (CEN).

Le CEN Occitanie propose à la commune de conventionner gratuitement, afin d’optimiser la collaboration entre les deux

structures en faveur de la conservation de la biodiversité sur la commune.- 5 -

- 5

Le CEN Occitanie a élaboré un plan de gestion. Les objectifs étant la conservation de l’intégralité de la forêt alluviale et de sa

fonctionnalité en mettant en place des actions de dépollution et d’information des utilisateurs du site.

Mme le maire indique que deux ânes ont déjà été installés sur 10 jours pour commencer le nettoyage du petit lac. Elle informe aussi qu’elle a rencontré avec Madame Valérie COUCHE, deux agents du CEN dont un référent Haute-Garonne.

Les objectifs de cette convention sont :

- Une gestion des espaces en continuité de leur propriété

- Une gestion de toutes les parcelles avec le SYMAR Val d’Ariège

- Une protection de la faune et flore par de la pédagogie.

Madame le Maire rappelle qu’il est important de travailler en transversalité avec les services du CEN Occitanie et ceux de la CCBA.

La convention est signée pour une durée de 20 ans et est renouvelable par tacite reconduction.

Mme Valérie COUCHE informe qu’il y a une erreur de numéro de parcelle cadastrale. Cette erreur sera rectifiée sur la convention.

Madame le Maire propose à l’assemblée de signer la convention.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

AUTORISE Mme le Maire à signer la convention de partenariat de gestion avec le CEN Occitanie

D 2024-04-26 Attribution des lots pour le marché public concernant la réhabilitation de l’ancienne salle des fêtes « La Prade » en mairie.

Vu la délibération en date du 7 novembre 2022 adoptant le programme de travaux pour la réhabilitation de l’ancienne salle des

fêtes pour un coût prévisionnel de travaux de 480 000 € H.T ;

Vu la délibération en date du 04 avril 2023 attribuant le marché de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation de l’ancienne salle

des fêtes « La Prade » au cabinet Ici Architectes ;

Vu la délibération en date du 14 novembre 2023 validant l’avant-projet définitif pour un montant total de 619 242.09€ HT. Vu la consultation concernant la réhabilitation de l’ancienne salle des fêtes « La Prade » en mairie, en procédure adaptée fractionnée en 11 lots en date du 25/01/2024 avec une date et heure de remise des plis le 26/02/24 à 9h00.

Les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité sont 60% pour la valeur technique de l’offre et 40% pour le prix des prestations.

Mme le maire rappelle la procédure.

Mr Jean-Luc CHIVIALLE demande si suite à la CAO les candidats choisis ce jour-là sont restés les mêmes. Mme le maire énonce les attributions des lots.

Au regard de :

- L’analyse des offres par le Cabinet ICI Architectes,

- De la validation du 1°classement faite en CAO le 11-03-2024

- Suite à la négociation par mail via la plateforme des marchés publics à la date butoir du 15/03/2024

Il est proposé l’attribution des lots comme suit :

Lot 1 : Purge, Désamiantage, Déplombage : AI FRANCE pour un montant de 15 050€ HT

Lot 2 : Déconstruction, Gros-œuvre, Charpente, ouvrages extérieurs : STARBAT pour un montant de 172 137.49€ HT Lot 3 : Menuiseries extérieures : LABASTERE 31 pour un montant de 104 813.80€ HT

Lot 4 : Revêtement de façade : ENDUITS COUSERANS pour un montant 35 500 € HT

Lot 5 : Doublages, Cloisons, Plafonds : Ets. ARMAND PEREIRA pour un montant de 47 340 € HT

Lot 6 : Menuiserie intérieure : CIMSO pour un montant 49 995.66 € HT

Lot 7 : Electricité, courant fort, courant faible : BRUNET EEGI pour un montant de 39 287.20 € HT Lot 8 : Revêtement de sol dur, faïence, sol souple : NET SOLS pour un montant de 29 300 € HT

Lot 9 : Serrurerie : LABASTERE 31 pour un montant de 35 887.46 € HT

Lot 10 : Peintures : AVIGI LAFORET pour un montant de 11 829.98 € HT

Lot 11 : CVC, Plomberie : BRUNET EEGI pour un montant de 68 000 € HT

Le montant total des lots attribués s’élève ainsi à 609 141.59€ HT.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 1 ABSTENTION (Mr Jean-Luc CHIVIALLE) et 12 POUR :- 6 -

- 6

➢ Approuve l’attribution des lots ci-dessus

➢ Autorise Mme le Maire à signer les marchés de travaux des 11 lots avec les entreprises choisies sous réserve qu’elles

produisent leurs attestations fiscales et sociales, à prendre toute mesure d’exécution relatives à ce marché ;

➢ Dit que les crédits budgétaires relatifs à la réalisation de ce marché sont inscrits au budget

D 2024-04-27 Création emploi permanent

Mme Juliette ALVAREZ, conseillère déléguée aux ressources humaines, informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’ouvrir un poste administratif à 35h :

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Cette création fait suite au départ d’un agent administratif qui a demandé sa mutation à compter du 10 juin 2024.

L’augmentation du nombre d’heures (passage d’un 28h à un 35h) est motivée par les raisons suivantes : - Nous sommes tributaires des candidatures reçues dans le cadre des demandes de mutation - Souhait de pouvoir travailler en profondeur certains dossiers notamment la partie veille juridique qui impacte la responsabilité de Mme le Maire

- Augmentation régulière de la charge de travail avec de nombreux projets portés par l’équipe municipale : 2 OAP en cours (le PLU et la rénovation de la salle de la Prade) qui vont générer un travail important. - De plus en plus d’écritures comptables en lien notamment avec l’augmentation de l’offre locative - Enfin, une présence plus importante des agents permettra de replacer le Maire dans sa position initiale : être moins présent et s’appuyer davantage sur les agents

M. Alain DURAND souhaite savoir si un temps plein a été proposé à l’agent en poste. Mme Juliette ALVAREZ répond que l’agent n’a jamais demandé un passage à temps plein mais a fait part de son souhait d’avoir un complément d’heures.

M. Alain DURAND interpelle ensuite les élus sur le départ consécutif des 2 agents administratif, le contexte lié à ce départ et la part de responsabilité de chacun des élus.

S’en suit une discussion animée.

M Jean Luc CHIVIALLE fait également part de son incompréhension sur ces départs.

Mme le Maire propose à M. Alain DURAND de convenir d’un rendez-vous pour lui exposer le contenu de plusieurs dossiers gérés par les 2 agents actuellement en poste.

Mme Juliette ALVAREZ conseillère déléguée aux ressources humaines propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet à compter du 15/04/2024 pour les missions du secrétariat de mairie.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d’adjoint administratif principal 1ère classe

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à 11 voix POUR et 2 CONTRE (Mr Jean-Luc CHIVIALLE et Mr Alain DURAND) ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

II/ Questions diverses

1/Mme le maire communique les dates suivantes :

- La commémoration du 8 mai aura lieu à 11h00

- La kermesse de l’école sera le 28/06/2024 à l’ilot

- Le marché des sorciers (vente de plants, thème sorcellerie) se tiendra le 24 avril 2024 - Forum pro occitans le 20/04/2024 à l’Amassada

- Chez COCO : fête de la musique le 21/06/2024

2/Mme le Maire informe du projet de la centrale photovoltaïque sur le territoire du Vernet sur l’ancienne zone La forge sur 20 hectares. Une concertation se tiendra à la salle de l’oratoire au Vernet le 23/04/2024 de 18h00 à 20h00.

3/Mr EVRARD Gérard informe le conseil du compte rendu de l’assemblée des correspondants défense à Villefranche de Lauragais qui s’est tenue le 20 mars dernier. Les points abordés étaient :- 7 -

- 7

- La Gestion des crises

- L’Office National des Anciens Combattants et des Victimes de Guerre

- Le devoir de mémoire

4/La chasse : Mme Laurence Vassal informe de son rendez-vous avec les 2 gardes-chasses particuliers. Beaucoup de sorties sont réalisées par les gardes chasses : ils font souvent de la pédagogie, surtout avec les personnes qui ne tiennent pas en laisse leur chien. Ils demandent si la commune pourrait leur mettre à disposition des petites pancartes avec l’arrêté municipal interdisant la divagation des chiens sur toute la commune (arrêté municipal n°2023-05 du 24/02/2023) indiquant que les chiens doivent être tenus en laisse. Ces pancartes pourraient être affichées dans les secteurs très empruntés par les promeneurs comme « Cantemerle, Lavernière, l’ilot et Ducède ».

La chasse est terminée, si les administrés entendent des tirs, ils sont contre les renards, pies et corneilles. Ces interventions sont signalées en mairie. Le territoire de chasse est déterminé par l’AICA en respectant le code de l’environnement (chapitre II territoire de chasse, articles L422-1 à L422-29). Les battues sont annoncées rappelle Mme le Maire.

5/Rénovation de la salle le Prade

Mme le maire informe du coût total des travaux qui est de 683 381.59€

En déduisant les différentes subventions versées par la Région, L’Etat au titre du fond vert et le Conseil Départemental, le reste à charge pour la commune est de 99 000€

Fin de séance à 21h33

GABRIEL Céline VASSAL Laurence MARQUET Dominique

ALVAREZ Juliette PAVAN René (absent) LANDICHEFF Stéphanie

ALCIBIADE Claude DURAND Alain CHIVIALLE Jean-Luc

ECHEVARRIA Hélène

()

COUCHE Valérie EVRARD Gérard

VIGIER Pierre

(a donné procuration à Laurence VASSAL)

TOURNUT Yolande