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Procès Verbal - PV 8 du 23 septembre 2024
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Grépiac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 8 du 23 septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
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Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 23 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre le 23 septembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Grépiac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame le Maire
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis aux Conseillers Municipaux le 16-09-2024 La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 16-09-2024.
Présents :
Mmes GABRIEL Céline, VASSAL Laurence, MM. MARQUET Dominique, Alain DURAND, ALCIBIADE Claude, CHIVIALLE Jean-Luc, Mmes COUCHE Valérie, TOURNUT Yolande.
Représentés : M. VIGIER Pierre a donné procuration à Mme VASSAL Laurence, M. EVRARD Gérard a donné procuration à M. ALCIBIADE Claude, Mme LANDICHEFF Stéphanie a donné procuration à Mme COUCHE Valérie, Mme ALVAREZ Juliette a donné procuration à Mme GABRIEL Céline, Mme ECHEVARRIA Hélène a donné procuration Mme TOURNUT Yolande. Absent : M. PAVAN René
Excusés :
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Mme COUCHE Valérie a été désignée secrétaire de séance
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE GREPIAC
En exercice : 14 Présents : 8 Votants : 13 Absents : 1
La séance est ouverte à 18H33.
Le PV de la séance du 10 septembre est approuvé avec 13 POUR.
I/ Délibérations :
D 2024 -09-47 Minoration de l’augmentation annuelle des loyers
Rapporteur : Mme GABRIEL Céline, Maire.
Madame le Maire explique à l’assemblée que les loyers communaux sont indexés sur l’indice de référence des loyers (IRL), et celui de l’épicerie sur l’indice de référence des loyers commerciaux.
En 2022, la Commune avait décidé de ne pas augmenter les loyers pour l’année 2023. En 2023, elle a informé les locataires de son souhait de minorer la hausse des loyers pour 2024 et de fixer le taux d’augmentation à 2.5%. Elle précise que le Service de Gestion Comptable de Muret demande à la commune de délibérer pour acter ces minorations d’augmentations des loyers.
Il est proposé au Conseil Municipal de minorer l’augmentation annuelle des loyers communaux, et de fixer le taux d’augmentation pour l’année 2024 à 2.5 %.
L’assemblée débat ensuite de la hausse du loyer commercial de l’épicerie. Après discussion, le Conseil Municipal propose de ne pas augmenter le loyer de l’épicerie pour cette année.
Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE l’augmentation de 2.5% des loyers communaux pour l’année 2024 ;
- DECIDE de ne pas augmenter le loyer du local commercial de l’épicerie pour l’année 2024.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 20242
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D 2024 -09-48 Approbation de la révision du PLU - Commune de Grépiac
Rapporteur : Mme GABRIEL Céline, Maire.
Madame le Maire rappelle que le conseil municipal a procédé en séance du 9 juillet 2024 au retrait de la délibération n°2024- 0009 du 12 mars 2024 portant approbation du PLU, après avoir fait l’objet d’une analyse par les services de l’État au titre du contrôle de légalité. Le dossier de PLU n’était pas remis en cause dans ses grandes orientations et objectifs mais il nécessitait divers compléments, correctifs et de plus amples explications et justifications.
Madame le Maire explique que la Commune a travaillé en collaboration avec Monsieur PRUNET BOLAND du cabinet CAIRN et avec Monsieur ALENDA, chargé d'études en urbanisme pour Haute-Garonne Ingénierie.
Madame le Maire indique qu’elle a souhaité la présence à cette séance de Monsieur PRUNET BOLAND, qui présentera en détails les ajouts et corrections apportés sur ce nouveau dossier.
Monsieur PRUNET BOLAND présente à l’assemblée les pièces qui composent le dossier. Il détaille les avis rendus par les Personnes Publiques Associées et autres Personnes Publiques Consultées (PPA-PPC), les observations du public, puis les conclusions et recommandations du commissaire enquêteur.
Madame le Maire et Monsieur PRUNET BOLAND apportent aux remarques et observations des PPA-PPC, aux observations du public et de l’enquête publique, les réponses telles que présentées et expliquées dans la note qui sera annexée à la présente délibération, qui détaille les corrections qui ont été apportées au dossier de PLU en vue de prendre en compte les avis.
Madame le Maire donne lecture du projet de délibération au conseil municipal.
Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’approuver la révision du Plan Local d’Urbanisme, tel qu’il est annexé à cette délibération.
Conformément aux articles R153-20 et R153-21 du CU, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie
pendant un mois. Mention de cet affichage sera, en outre, insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans
le département.
De plus, conformément à l’article R153-22 du CU, la présente délibération et le PLU seront publiés sur le portail national
de l'urbanisme.
Conformément à l’article L153-23, la présente délibération deviendra exécutoire :
• après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus ;
• et sa transmission à Monsieur Sous-préfet de Haute-Garonne, arrondissement de Muret.
Conformément à l’article L153-22 du CU, le PLU ainsi approuvé sera mis à disposition du public en mairie, aux jours
et heures d’ouverture habituels.
II/ Questions diverses
- CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN LOCAL COMMUNAL POUR LE GROUPEMENT DE LANGUE ET CULTURE ESPAGNOLE DE L’AMBASSADE D’ESPAGNE
Il est proposé de mettre à disposition la salle du conseil municipal les mercredis de 16h à 17h30 pour les cours gratuits de culture espagnole pour 15 enfants âgés de 7 à 17 ans.
- CHANTIER PARTICIPATIF PAR LE CONSERVATOIRE D’ESPACES NATURELS D’OCCITANIE
Présentation de l’action et de la mobilisation des différents acteurs : SYMAR, chantier d’insertion, agents communaux.3
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- SPECTACLE COMMERCIAL DU SAMEDI 12 OCTOBRE À 20H30 À L’AMASSADA
Eric DAVRAY renouvelle cette année son spectacle. Les places sont vendues aux commerces qui les offrent à leurs clients. Des places sont offertes pour le conseil municipal et sont à disposition des élus.
- CONVENTION AVEC LES GENS DU VOYAGE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
La convention avec la famille STEISS sera renouvelée pour la période du 12 octobre 2024 au 31 mars 2025.
Fin de séance à 20H16.
GABRIEL Céline VASSAL Laurence MARQUET Dominique
ALVAREZ Juliette
(a donné procuration à M GABRIEL
Céline)
ECHEVARRIA Hélène
(a donné procuration à Mme
TOURNUT Yolande)
LANDICHEFF Stéphanie
(a donné procuration à Mme
COUCHE Valérie)
ALCIBIADE Claude DURAND Alain CHIVIALLE Jean-Luc (a donné procuration à M. Alain
DURAND)
TOURNUT Yolande COUCHE Valérie EVRARD Gérard (a donné procuration à M.
ALCIBIADE Claude)
VIGIER Pierre
(a donné procuration à Mme VASSAL
Laurence)