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Déliberation - DC 230130 0005 Travaux de remplacement de l'élévateur pour personnes à mobilité réduite de la Médiathèque La Bastide
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DC 230130 0005 Travaux de remplacement de l'élévateur pour personnes à mobilité réduite de la Médiathèque La Bastide)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Jeunesse,
nn
n
Saint-Sulpice La Pointe
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
DECISION N° DC-230130-0005
FINANCES
Demande de financements
Travaux de remplacement de l’élévateur pour personnes a mobilité réduite de la Médiathèque « La Bastide »
.le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe,
Vu l'article L 2122.22 du Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil municipal n° DL-200710-0081 du 10juillet 2020 relative aux délégations
d’attributions du Conseil au Maire ;
Vu les crédits inscrits au budget de la Commune ;
Considérant que le projet de travaux de remplacement de l’élévateur pour personnes à mobilité
réduite de la Médiathèque est susceptible de répondre aux critères de financement de l'État
(Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux) et du Département du Tarn ;
Considérant que ces travaux permettront l'accès pour tous aux ressources documentaires et
culturelles proposées par la Médiathèque « La Bastide » ;
Considérant que ces travaux permettront de répondre aux obligations de la Commune en termes
d'accessibilité des bâtiments publics ;
Considérant que l'aide financière de l'État au titre de la DETR et du Département du Tarn au titre du
Développement Territorial permettra de faciliter la réalisation de travaux liés à ce projet ;
DÉCIDE,
Article 1. De solliciter une aide financière de l'État au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Territoriaux (DETR) et du Département du Tarn au titre du dispositif lié au développement territorial selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses (H.T) Recettes
- Etat DETR 2023 30% 8 656,00 €
- Département du Tarn 30% 8 656,00 € Travaux de
remplacement de - Communauté de
CEPMRME ke 28 855,74€ Communes Tarn Agout 20% 5 771,00 €
MÉSisineque le (Fonds de concours) Bastide
- Commune 20% 5772,74€
(autofinancement)
Total 28 855,74 € 100% 28 855,74 €
Page 1/2 Article 2. Une ampliation sera transmise à M. le Sous-Préfet de Castres (Tarn) et au Comptable public
de la collectivité.
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 30 janvier 2023
Le Maire
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http/www.telerecours.fr.
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