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Déliberation - 2026 058 Representant AG SPL Marne au Bois Aménagement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 058 Representant AG SPL Marne au Bois Aménagement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Concurrence,
9 © champignysurmarne.fr
Éd ed
PUBLIE LE
20 AVR. 2026
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Fe
N°2026-058
Conseil
municipal
REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU
15 AVRIL 2026
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
quinze
avril
à
20
heures
30
minutes
le
Conseil
municipal
de
la
Mairie
de
Champigny-sur-Marne
convoqué
le
jeudi
09
avril
2026 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Salle du Conseil Municipal - 12 rue Louis-Talamoni, sous la présidence de Laurent JEANNE Maire. DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE À L'ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE DE LA SPL MARNE AU BOIS AMÉNAGEMENT
Rapporteur :
M.
Laurent JEANNE
Présent{(e)s : M.
JEANNE,
Mme
THIROUX,
Mme
AMAR,
M.
GOUPIL,
Mme
MUSSOTTE-GUEDJ,
M.
PICOT,
Mme ARRON,
M.
DUBUS,
Mme ABCHICHE,
M.
AKKOUCHE,
Mme
LE THIES,
M.
DUVAUDIER,
Mme CARPE,
M.
NGANDE,
Mme ASHRAF,
M.
BASTIN,
Mme
BENAHMED,
M.
FORHAN,
Mme CIPRIANO,
Mme DEISS,
M.
MESNAGER,
M.
HIRIDJEE,
M ANCIAUX,
Mme
SAUSSEREAU,
M.
SLIMOVICI,
M.
BOICHOT,
Mme
SANZ,
Mme
DE
OLIVEIRA,
M.
RIBEIRO,
M LHOSTE, Mme THÉOPHILE, Mme ANTONIE,
M. SZOLLOSI, M. BANTSIMBA,
Mme CASTELLAR,
Mme KASSOU,
Mme ADOMO,
M.
LAMOTTE,
M
LEGER,
Mme MALEK,
M. JACQUIN BEAUDOIN, Mme GARCIA, M. GUINTRAND, Mme KEITA-GASSAMA Absent(e)s et/ou excusé(e)}s : M. GAUDIÈRE
M.
LATRONCHE (donne procuration à Mme AMAR)
Mme BERTRAND (donne procuration à Mme BENAHMED) Mme DE JESUS MARGADO (donne procuration à M LEGER) M. SY (donne procuration à Mme KASSOU) Secrétaire de séance : Mme ASHRAF Nombre de membres en exercice
:
49
Nombre de membres présent(e}s
: 44
Nombre de procurations
:
4
Nombre de votant(e)s
:
37
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu'à sa transmission au représentant de l'état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260420-2026-058-AR Date de télétransmission : 20/04/2026 Date de réception préfecture : 20/04/2026 D3AJD
-
Direction
des Assemblées, des
Assurances,
des
Affaires
Domaniales
et
DL,
urquu
Le
Conseil
municipal,
Vu
la
loi
n°2010-559
du
28
mai
2010
pour
le
développement
des
sociétés
publiques
locales
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L1531-1
et
le
titre
II
de
son
livre
V
:
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
le
Code
du
Commerce
;
Vu
le
Code
Civil
et
notamment
son
article
1134
;
Vu
les
statuts
de
la
Société
Publique
Locale
Marne
au
Bois
;
Vu
la
délibération
n°2016-194
du
Conseil
municipal
de
Champigny-sur-Marne
réuni
en
séance
le
14
décembre
2016,
par
laquelle
la
commune
de
Champigny-sur-Marne
adhère
à
la
Société
Publique
Locale
«
Marne
au
Bois
Aménagement
»
créée
entre
les
communes
de
Fontenay
sous-Bois,
Nogent
sur
Marne,
Rosny
sous-Bois
et
Bry
sur
Marne. Vu
la
délibération
n°2026-044
du
15
avril
2026
par
laquelle
l'unanimité
exigée
en
application
de
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
-
de
ne
pas
procéder
pendant
la
durée
du
mandat
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations
-
n’a
pas
été
satisfaite.
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
le
représentant
de
la
Ville
de
Champigny-
sur-Marne
auprès
de
l'assemblée
générale
de
la
SPL
«Marne
Au
Bois
Aménagement
».
Considérant
qu'une
seule
liste
de
candidature
a
été
déposée.
Après
en
avoir
délibéré,
ARTICLE
UNIQUE:
DÉSIGNE
Monsieur
Michel
DUVAUDIER
en
tant
que
représentant
de
la
Commune
de
Champigny-sur-Marne
auprès
de
l'assemblée
générale
de
la
SPL
«
Marne
Au
Bois
Aménagement
»
:
A
l'unanimité,
11
NPPV
Mme
Rosalie
DE
JESUS
MARGADO,
Mme
Zohra
KASSOU,
Mme
Caroline
ADOMO,
M.
Matthieu
LAMOTTE,
M.
Mamadou
SY,
M
Julien
LEGER,
Mme
Charlotte
MALEK,
M.
Tidjan
JACQUIN
BEAUDOIN,
Mme
Teresa
GARCIA,
M.
Thierry
GUINTRAND,
Mme
Fily
KEITA-GASSAMA
La
secrétaire
de
séan
Mme
Asma
ASHRA
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260420-2026-058-AR Date de télétransmission : 20/04/2026 Date de réception préfecture : 20/04/2026