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unknown - annexe n°2 SPL Rapport annuel elu mandataire 2023
Acte - 2026 095 Societe Marne au Bois SPL Rapport annuel des elus mandataires Exercice 2023 Prise d'acte
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Acte - 2026 095 Societe Marne au Bois SPL Rapport annuel des elus mandataires Exercice 2023 Prise d'acte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
© S © champignysurmarne.fr
À
l ed
tooucec
«Al
2026
VILLE
DE
CHAMPIGNY-SUR-MARNE
EF
N°2026-095
Conseil
municipal
|
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SÉANCE DU 29 AVRIL 2026
L'an
deux
mille
vingt six,
le
vingt
neuf avril
à
20
heures
30
minutes
le
Conseil
municipal
de
la
Mairie de
Champigny-sur-Marne
convoqué
le jeudi
23
avril
2026
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
Salle
du
Conseil
Municipal
-
12
rue
Louis-Talamoni,
sous
la
présidence
de
Laurent
JEANNE
Maire.
SOCIÉTÉ MARNE-AU-BOIS SPL - RAPPORT ANNUEL DES ÉLUS MANDATAIRES - EXERCICE
2023
—
PRISE
D'ACTE
Rapporteur
: M.
Michel
DUVAUDIER
Présent(
e)s
:
M.
JEANNE,
Mme THIROUX,
Mme AMAR,
M.
GOUPIL,
Mme
MUSSOTTE-GUEDJ,
M.
PICOT,
Mme
ARRON,
M.
DUBUS,
Mme
ABCHICHE,
M.
AKKOUCHE,
M.
DUVAUDIER,
M.
NGANDE,
Mme
ASHRAF,
M.
BASTIN,
M.
EOUZAN,
Mme
BENAHMED,
M.
FORHAN,
Mme
CIPRIANO,
M.
MESNAGER,
Mme
BERTRAND,
M
ANCIAUX,
Mme
SAUSSEREAU,
M.
SLIMOVICI,
M.
BOICHOT,
Mme
DE
OLIVEIRA,
Mme
THÉOPHILE,
Mme
ANTONIE,
M.
SZOLLOSI,
M.
BANTSIMBA,
Mme
CASTELLAR,
Mme
KASSOU,
Mme
ADOMO,
M.
LAMOTTE,
M.
SY,
M
LEGER,
Mme
MALEK,
M.
JACQUIN BEAUDOIN, M. GUINTRAND, Mme KEITA-GASSAMA Absent(e)s et/ou
excusé(e)}s
:
M.
LATRONCHE
(donne
procuration
à
Mme
AMAR),
Mme
LE
THIES
(donne
procuration
à
Mme
ASHRAF),
Mme
CARPE
(donne
procuration
à
Mme
MUSSOTTE-GUEDJ),
Mme
DEISS
(donne
procuration
à
Mme
CASTELLAR),
M.
HIRIDJEE
(donne
procuration
à
Mme
ABCHICHE),
Mme
SANZ
(donne
procuration
à M.
NGANDE),
M.
RIBEIRO
(donne
procuration
à
M.
GOUPIL),
M
LHOSTE
(donne
procuration
à
M.
DUVAUDIER),
Mme
DE
JESUS
MARGADO
(donne
procuration
à M
LEGER),
Mme GARCIA (donne procuration à M. GUINTRAND)
Secrétaire de séance : Mme MUSSOTTE-GUED) Nombre
de
membres
en
exercice
:
49
Nombre
de
membres
présent(e)s
:
39
Nombre de
procurations
:
10
Nombre
de
votant(e)s
:
0
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu'à
sa
transmission
au représentant de
l'état.
La juridiction
administrative
territorialement compétente
peut être saisie par l'application «
Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE -
14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01
45
16 40 00
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260513-2026-095-DE Date de télétransmission : 13/05/2026 Date de réception préfecture : 13/05/2026 Service de la promotion économique et de l'emploi
} VUHDGI miurmtipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.1524-5
al.14
relatif
au
rapport
annuel
écrit
présenté
par
les
représentants
des
collectivités
au
conseil d'administration ou
de surveillance
:
Vu
le
décret
n°
2022-1406
du
4
novembre
2022
relatif au
contenu
du
rapport
du
mandataire prévu à
l'article L.1524-5 du CGCT :
Vu
le
rapport annuel
des élus
mandataires
de
la
Société
Marne-au-Bois
SPL relatif à
l'exercice
clos au
31
décembre 2023,
transmis à
la Ville
pour présentation
à
l'organe
délibérant ; Vu l'exposé présenté en séance, Vu l'avis de la 2°" Commission Aménagement du territoire, urbanisme et développement économique, émis lors de sa séance du
22 avril 2026 ;
Vu l'avis de la 1*° Commission Ressources et Administration générale, émis lors de sa séance du
22 avril
2026
;
CONSIDÉRANT
qu'en
application
de
l’article
L.1524-5
(alinéa
14)
du
CGCT,
les
représentants
de
la
collectivité
au
sein
de
la
Société
Marne-au-Bois
SPL
doivent
soumettre
chaque
année
à
l’organe
délibérant
un
rapport
écrit
rendant
compte
de
l'exécution de leur mandat ; CONSIDÉRANT que
le
rapport
portant sur l'exercice
2023
est présenté dans
le
cadre
d’une
démarche
de
régularisation
(rattrapage
de
l'obligation
de
présentation
annuelle)
;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur ce rapport.
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260513-2026-095-DE Date de télétransmission : 13/05/2026 Date de réception préfecture : 13/05/2026 Ap
7
ihéré,
ARTICLE
1
:
PREND
ACTE
de
la
présentation
au
Conséi-münicipat-du
rapport
annuel
des
élus
mandataires
de
la
Société
Marne-au-Bois
SPL,
relatif
à
l'exercice
clos
au 31
décembre
2023.
ARTICLE
2
:
DIT
que
ledit
rapport
est
annexé
à
la
présente
délibération.
ARTICLE
3
: CHARGE
Monsieur
le
Maire
(ou
son
représentant)
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4
:
Voies
et
délais
de
recours
-
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
et/ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
en
préfecture
et
de
sa
publication.
aife
de
séance
ce
MUSSOTTE-
PA Se
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260513-2026-095-DE Date de télétransmission : 13/05/2026 Date de réception préfecture : 13/05/2026