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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 059 Représentant au CA de la SPL Marne au Bois)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Concurrence,
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L
l ES
PUBLIE
LE
9 0
AVR
202%
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
(ed
N°2026-059
Conseil
municipal
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE DU
15 AVRIL 2026
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
quinze
avril
à
20
heures
30
minutes
le
Conseil
municipal
de
la
Mairie
de
Champigny-sur-Marne
convoqué
le
jeudi
09
avril
2026 s'est réuni au
nombre
prescrit par la
loi,
dans Salle du Conseil
Municipal
-
12
rue
Louis-Talamoni,
sous
la
présidence de
Laurent JEANNE
Maire.
DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE POUR SIÉGER
AU
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE
LA SPL MARNE AU
BOIS AMÉNAGEMENT
Rapporteur
:
M.
Laurent
JEANNE
Présent(e)s
:
M.
JEANNE,
Mme
THIROUX,
Mme
AMAR,
M.
GOUPIL,
Mme
MUSSOTTE-GUEDJ,
M.
PICOT,
Mme
ARRON,
M.
DUBUS,
Mme
ABCHICHE,
M.
AKKOUCHE,
Mme
LE
THIES,
M.
DUVAUDIER,
Mme
CARPE,
M.
NGANDE,
Mme
ASHRAF,
M.
BASTIN,
Mme
BENAHMED,
M.
FORHAN,
Mme
CIPRIANO,
Mme
DEISS,
M.
MESNAGER,
M.
HIRIDJEE,
M
ANCIAUX,
Mme
SAUSSEREAU,
M.
SLIMOVICI,
M.
BOICHOT,
Mme
SANZ,
Mme
DE
OLIVEIRA,
M.
RIBEIRO,
M
LHOSTE,
Mme THÉOPHILE,
Mme ANTONIE,
M.
SZOLLOSI,
M.
BANTSIMBA,
Mme
CASTELLAR,
Mme
KASSOU,
Mme
ADOMO,
M.
LAMOTTE,
M
LEGER,
Mme
MALEK,
M.
JACQUIN
BEAUDOIN,
Mme GARCIA,
M.
GUINTRAND,
Mme
KEITA-GASSAMA
Absent(e)s et/ou excusé(e)}s
:
M.
GAUDIÈRE
M.
LATRONCHE
(donne
procuration
à
Mme AMAR)
Mme
BERTRAND
(donne
procuration
à
Mme
BENAHMED)
Mme
DE JESUS
MARGADO
(donne procuration
à
M
LEGER)
M.
SY
(donne
procuration
à
Mme
KASSOU)
Secrétaire de séance : Mme ASHRAF Nombre de membres en exercice
: 49
Nombre de membres présent(e)}s
:
44
Nombre de procurations
:
4
Nombre de votant(e)}s
:
37
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu'à sa transmission au représentant de l'état.
La juridiction administrative territorialement compétente
peut être saisie par l'application «
Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE -
14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01
45
16 40 00
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260422-2026-059b-AR Date de télétransmission : 22/04/2026 Date de réception préfecture : 22/04/2026 D3AJD -
Direction des Assemblées,
des Assurances, des Affaires Domaniales et Juridiques
Le Conseil
municipal,
Vu
la
loi
n°2010-559
du
28
mai
2010
pour le développement des
sociétés
publiques
locales ; Vu
le
Code Général
des
Collectivités Territoriales,
notamment son
article
L1531-1
et
le titre II de son
livre V ;
Vu le Code de l'Urbanisme
;
Vu
le
Code
du
Commerce
;
Vu le Code Civil et notamment son article 1134 ; Vu
les statuts de
la
Société Publique
Locale
Marne au
Bois
;
Vu
la
délibération
n°2016-194
du
Conseil
municipal
de
Champigny-sur-Marne
réuni
en
séance
le
14
décembre
2016,
par laquelle
la commune de Champigny-sur-Marne
adhère à la Société Publique
Locale «
Marne au
Bois Aménagement » créée entre les
communes
de
Fontenay
sous-Bois,
Nogent
sur
Marne,
Rosny
sous-Bois
et
Bry
sur
Marne. Vu
la
délibération
n°2026-044
du
15
avril
2026
par
laquelle
l’unanimité
exigée
en
application
de
l'article
L.2121-21
du
Code Général
des
Collectivités Territoriales
-
de
ne
pas
procéder
pendant
la
durée
du
mandat
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux présentations — n'a pas été satisfaite ; Considérant
qu'il
convient
de
désigner
le
représentant
de
la
Ville
de
Champigny-
sur-Marne
auprès
du
Conseil
d'administration
de
la
SPL
«
Marne
Au
Bois
Aménagement». Considérant qu'une seule liste de candidature a été déposée.
Après en avoir délibéré,
ARTICLE
UNIQUE
:
DÉSIGNE
Monsieur
Michel
DUVAUDIER
en
tant
que
représentant
de
la
Commune
de
Champigny-sur-Marne
auprès
du
Conseil
d'Administration de la SPL «
Marne Au Bois Aménagement ».
A l'unanimité, 11
NPPV
Mme
Rosalie
DE
JESUS
MARGADO,
Mme
Zohra
KASSOU,
Mme
Caroline
ADOMO,
M.
Matthieu
LAMOTTE,
M.
Mamadou
SY,
M
Julien
LEGER,
Mme
Charlotte
MALEK,
M.
Tidjan
JACQUIN
BEAUDOIN,
Mme Teresa GARCIA,
M. Thierry GUINTRAND,
Mme Fily
KEITA-GASSAMA
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260422-2026-059b-AR Date de télétransmission : 22/04/2026 Date de réception préfecture : 22/04/2026