Procès Verbal - PV du conseil du 06 juillet 2022

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Procès Verbal - PV du conseil du 06 juillet 2022 Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune d'Aiglemont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil du 06 juillet 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Travail et emploi,

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PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

* * * * *

Séance du 6 juillet 2022 à 20h30

* * * * *

Convocation du 16 juin 2022

* * * * *

Etaient présents

Philippe DECOBERT

Jean-Philippe GUENARD (visio)

Maryse SMIGIELSKI

Yves MAUBANT

Daniel GEORGES

Marie-José AUBERT

Céline POIX

Julien BROSSE

Valérie LLINARES

Renaud MARIAGE

Muriel BAJOT

Nicolas VASCHETTO

Absent(e)s excusé(e)s :

Maryvonne DOYEN

Yann TRONCHET

Etienne BOSETTI

Jean PETRONIO

Océane MIRANDA

Julia BELERT

Stéphanie CHARMETTE

Donne procuration :

Yann TRONCHET donne procuration à Yves MAUBANT

Etienne BOSETTI donne procuration à Daniel GEORGES

Maryvonne DOYEN donne procuration à Philippe DECOBERT

Stéphanie CHARMETTE donne procuration à Renaud MARIAGE

Jean PETRONIO donne procuration à Muriel BAJOT

Secrétaire de séance :

Maryse SMIGIELSKI

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ORDRE DU JOUR :

1 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE ..........................................................................2

2 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUIN 2022 .............................2

3 FINANCES ...................................................................................................................... 2 à 3

3.1 : Décision modificative ............................................................................................................2

3.2 : FDEA : participation à l’éclairage public rue de Rohan ................................................................3

3.3 : Devis ONF ........................................................................................................................3

3.4 : Subvention CAF...................................................................................................................3

3.5 : Subvention capteurs CO2 .....................................................................................................3

4 URBANISME .....................................................................................................................3 à 4

4.1 : Achat terrains AC 534, 538, 556, 558 et 634 .............................................................................3 4.2 : Achat terrain AC 1087 ......................................................................................................3 à 4 4.3 : Vente d’un bâtiment .............................................................................................................4 4.5 : Modification de l’emplacement de l’antenne relais FREE .............................................................4 4.6 : Recensement de la longueur de voirie classée dans le domaine public communal ............................4

5 PERSONNEL ....................................................................................................................4 à 5 5.1 : Contrat aidé ..................................................................................................................4 à 5

6 AFFAIRE SCOLAIRE ...............................................................................................................5 6.1 : Conseil d’école ....................................................................................................................5

7 COMMUNICATION DU MAIRE ..............................................................................................5 à 6

7.1 : Festivités du 14 juillet ...........................................................................................................5

7.2 : Plan canicule ......................................................................................................................5

7.3 : Projet LEADER 2023/2027 ....................................................................................................5

7.4 : Point des commissions ........................................................................................................6

1 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur le Maire indique que, conformément aux dispositions des articles L 2122-23 et L 2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de désigner au début de chaque

séance son Secrétaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Maryse SMIGIELSKI en qualité de Secrétaire de séance.

2 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIÉRE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 1er juin 2022 n’appelle pas d’observation. Il est adopté à l’unanimité.

3 FINANCES

3.1 Décisions modificatives

Le Maire présente la décision modificative suivante :

En investissement :

D 2031

+ 20 000 € D 2315 - 20 000 €

Total + 20 000 € Total - 20 000 €

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, la décision budgétaire modificative comme présentée.

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3.2 FDEA : participation à l’éclairage public rue de Rohan

Le Maire présente au Conseil Municipal le devis provisoire de la F.D.E.A. concernant les travaux de création

d’éclairage public rue de Rohan. Le montant de la participation de la commune s’élève à 6 604,09 € de travaux

et 550,34 € de maitrise d’œuvre.

Après délibération le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le devis et dégage les crédits

nécessaires.

3.3 Devis ONF

Le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’ONF concernant les travaux 2022 pour un montant total

de 11 227,05 € TTC.

Après délibération le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le devis et dégage les crédits

nécessaires.

3.4 Subvention CAF

Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les différentes subventions versées par Caisse

d’Allocation Familiales dans le cadre des services péri et extrascolaire.

Dans un premier temps il y a les régularisations des subventions 2021 :

- 1 527,74 € pour l’extrascolaire

- 2 367,32 € pour le périscolaire

Puis le prévisionnel 2022 :

- 4 900,95 € pour l’extrascolaire

- 7 424,35 € pour le périscolaire

3.5 Subvention capteurs CO2

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de participation faite en avril 2022 concernant

l’achat de capteurs CO2 pour l’école, l’académie de Reims nous octroie une subvention d’un montant de 920€.

4 URBANISME

4.1 Achat terrains AC 534, 538, 556, 558 et 634

Le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité d’acheter les terrains suivants :

Parcelle AC 534 d’une contenance de 830 m²,

Parcelle AC 538 d’une contenance de 1 307 m²,

Parcelle AC 556 d’une contenance de 23 211 m²,

Parcelle AC 558 d’une contenance de 2 085 m²,

Parcelle AC 634 d’une contenance de 1 265 m ²,

Soit un total de 28 698 m² pour un prix total de 14 349 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide l’acquisition de ces parcelles pour un montant total de 14 349 € (quatorze mille trois cent

quarante-neuf euros)

- Charge Maître MOUZON, notaire à Charleville-Mézières d’établir les actes et formalités. - Dégage les crédits nécessaires pour régler cette opération

- Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire

4.2 Achat terrain AC 1087

Monsieur le Maire explique que la commune a la possibilité d’acquérir la parcelle AC 1087 au lieu-dit « La

Haute Hayette » d’une contenance de 1 413 m² pour la somme de 7 065 €.

Page 4 sur 6

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide l’acquisition de le parcelle AC 1087 d’une contenance de 1 413 m² pour 7 065 € (sept mille soixante-cinq euros) et de régler les frais de notaire

- Charge Maître MOUZON, notaire à Charleville-Mézières d’établir les actes et formalités - Dégage les crédits nécessaires pour régler cette opération

- Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire

4.4 Vente d’un bâtiment

Monsieur le Maire explique que la commune est sollicitée pour la vente du terrain et des bâtiments sur la

parcelle AH 168 sis rue Corvisart au prix de 60 000 €.

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte la vente de la parcelle AH 168 au prix de 60 000 € (soixante mille euros). - Charge Maître MOUZON, notaire à Charleville-Mézières d’établir les actes et formalités. - Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire

4.5 Modification de l’emplacement de l’antenne relais FREE

Le Maire expose au Conseil Municipal que l’antenne relais 5G FRE sera placée sur la parcelle AE 342. Une convention doit être signée entre la Mairie et l’opérateur. Le pylône devrait être installé en fin d’année 2022.

Après délibération le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention et tout

documents s’y rapportant.

4.6 Recensement de la longueur de voirie classée dans le domaine public communal

Suite au courrier de la Préfecture, le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Dotation Solidarité Rurale est calculée en fonction de la longueur de voirie communale. En conséquence, il convient d’intégrer les nouveaux lotissements communaux et ceux repris en charge.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette intégration.

5 PERSONNEL

5.1 Contrat aidé

Dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences, le Maire propose de créer des emplois dans les

conditions ci-après.

Le Parcours Emploi Compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et

leurs regroupements.

Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles

particulières d’accès à l’emploi.

L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité

du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle Emploi, Cap Emploi, Mission Locale).

Le Maire propose donc de l’autoriser à intervenir à la signature des conventions et des contrats de travail à

durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ces contrats pourront être renouvelés dans

la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et

le prescripteur.

Après délibération, le Conseil Municipal,

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- DECIDE de créer un poste d’agent d’entretien des locaux dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi

Compétences ».

- PRECISE que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 12

mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.

- PRECISE que la durée du travail sera fixée à 21 heures par semaine.

- INDIQUE que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multipliée par le nombre

d’heures de travail.

- AUTORISE l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec les

prescripteurs pour ces recrutements.

6 AFFAIRE SCOLAIRE

6.1 Bilan du conseil d’école

Mme SMIGIELSKI rend compte du dernier conseil d’école du 20 juin 2022 où la Directrice a présenté l’effectif

de la rentrée scolaire 2022/2023 soit 113 élèves. Un point a été fait sur l’ensemble des activités 2021/2022.

Suite au concours d’écriture initié par M. Yves GRIZOU, Président l’Union Nationale des Combattants, Mme

SMIGIELSKI suggère que les textes soient publiés dans le prochain Aiglemont Magazine.

7 COMMUNICATION DU MAIRE

7.1 Point sur les festivités du 14 juillet

Le Maire rappelle le programme d’animations des festivités du 13 et 14 juillet :

- 13 juillet retraite au flambeau avec un départ de l’espace Raymond Avril, précédée par la Batterie

Fanfare l’Aiglemontaise, feu d’artifice tiré à 23h près de la salle polyvalente

- 14 juillet à 11h rassemblement à la mairie puis hommage à la République Française par Maryse

SMIGIELSKI suivi du traditionnel vin d’honneur

7.2 Plan canicule

Comme chaque année le Plan Canicule est activé par le Préfecture du 1er juin au 15 septembre. Ce plan

s’adresse aux personnes les plus vulnérables âgées de plus de 68 ans ou atteintes d’un handicap et qui vivent

au domicile. Suivant les épisodes de chaleur annoncés, différentes actions doivent être mises en place avec

la tenue d’un registre et le contact quotidien des personnes qui ont fait le souhait d’être enregistrées.

7.3 Projet LEADER 2023/2027

Le Maire expose au Conseil Municipal la fiche projet présentée dans le cadre du programme LEADER

2023/2027 porté par Ardenne Métropole, la Région Grand Est et l’Union Européenne, concernant la

réhabilitation d’une ancienne friche agricole en éco musée.

Après délibération le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à réaliser toutes les démarches et

signer tout document relatif à ce programme.

7.4 Point sur les commissions

Commission des travaux :

- Rue Champollion il ne reste plus que l’enrobé à faire.

- Les travaux du lotissement rue de Rohan commence cette semaine

Fêtes et loisirs :

Page 6 sur 6

- Le cinéma en plein air aura lieu le dernier mardi du mois d’août. Le film KAAMELOTT d’Alexandre

ASTIER sera projeté, précédé d’un barbecue organisé par le comité des fêtes et loisirs.

Les sujets à l’ordre du jour étant épuisés, le Maire remercie l’assemblée et lève la séance.

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PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

* * * * *

Séance du 6 juillet 2022 à 20h30

* * * * *

Convocation du 16 juin 2022

* * * * *

Etaient présents

Philippe DECOBERT

Jean-Philippe GUENARD (visio)

Maryse SMIGIELSKI

Yves MAUBANT

Daniel GEORGES

Marie-José AUBERT

Céline POIX

Julien BROSSE

Valérie LLINARES

Renaud MARIAGE

Muriel BAJOT

Nicolas VASCHETTO

Absent(e)s excusé(e)s :

Maryvonne DOYEN

Yann TRONCHET

Etienne BOSETTI

Jean PETRONIO

Océane MIRANDA

Julia BELERT

Stéphanie CHARMETTE

Donne procuration :

Yann TRONCHET donne procuration à Yves MAUBANT

Etienne BOSETTI donne procuration à Daniel GEORGES

Maryvonne DOYEN donne procuration à Philippe DECOBERT

Stéphanie CHARMETTE donne procuration à Renaud MARIAGE

Jean PETRONIO donne procuration à Muriel BAJOT

Secrétaire de séance :

Maryse SMIGIELSKI

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ORDRE DU JOUR :

1 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE ..........................................................................2

2 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUIN 2022 .............................2

3 FINANCES ...................................................................................................................... 2 à 3

3.1 : Décision modificative ............................................................................................................2

3.2 : FDEA : participation à l’éclairage public rue de Rohan ................................................................3

3.3 : Devis ONF ........................................................................................................................3

3.4 : Subvention CAF...................................................................................................................3

3.5 : Subvention capteurs CO2 .....................................................................................................3

4 URBANISME .....................................................................................................................3 à 4

4.1 : Achat terrains AC 534, 538, 556, 558 et 634 .............................................................................3 4.2 : Achat terrain AC 1087 ......................................................................................................3 à 4 4.3 : Vente d’un bâtiment .............................................................................................................4 4.5 : Modification de l’emplacement de l’antenne relais FREE .............................................................4 4.6 : Recensement de la longueur de voirie classée dans le domaine public communal ............................4

5 PERSONNEL ....................................................................................................................4 à 5 5.1 : Contrat aidé ..................................................................................................................4 à 5

6 AFFAIRE SCOLAIRE ...............................................................................................................5 6.1 : Conseil d’école ....................................................................................................................5

7 COMMUNICATION DU MAIRE ..............................................................................................5 à 6

7.1 : Festivités du 14 juillet ...........................................................................................................5

7.2 : Plan canicule ......................................................................................................................5

7.3 : Projet LEADER 2023/2027 ....................................................................................................5

7.4 : Point des commissions ........................................................................................................6

1 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur le Maire indique que, conformément aux dispositions des articles L 2122-23 et L 2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de désigner au début de chaque

séance son Secrétaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Maryse SMIGIELSKI en qualité de Secrétaire de séance.

2 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIÉRE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 1er juin 2022 n’appelle pas d’observation. Il est adopté à l’unanimité.

3 FINANCES

3.1 Décisions modificatives

Le Maire présente la décision modificative suivante :

En investissement :

D 2031

+ 20 000 € D 2315 - 20 000 €

Total + 20 000 € Total - 20 000 €

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, la décision budgétaire modificative comme présentée.

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3.2 FDEA : participation à l’éclairage public rue de Rohan

Le Maire présente au Conseil Municipal le devis provisoire de la F.D.E.A. concernant les travaux de création

d’éclairage public rue de Rohan. Le montant de la participation de la commune s’élève à 6 604,09 € de travaux

et 550,34 € de maitrise d’œuvre.

Après délibération le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le devis et dégage les crédits

nécessaires.

3.3 Devis ONF

Le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’ONF concernant les travaux 2022 pour un montant total

de 11 227,05 € TTC.

Après délibération le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le devis et dégage les crédits

nécessaires.

3.4 Subvention CAF

Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les différentes subventions versées par Caisse

d’Allocation Familiales dans le cadre des services péri et extrascolaire.

Dans un premier temps il y a les régularisations des subventions 2021 :

- 1 527,74 € pour l’extrascolaire

- 2 367,32 € pour le périscolaire

Puis le prévisionnel 2022 :

- 4 900,95 € pour l’extrascolaire

- 7 424,35 € pour le périscolaire

3.5 Subvention capteurs CO2

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de participation faite en avril 2022 concernant

l’achat de capteurs CO2 pour l’école, l’académie de Reims nous octroie une subvention d’un montant de 920€.

4 URBANISME

4.1 Achat terrains AC 534, 538, 556, 558 et 634

Le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité d’acheter les terrains suivants :

Parcelle AC 534 d’une contenance de 830 m²,

Parcelle AC 538 d’une contenance de 1 307 m²,

Parcelle AC 556 d’une contenance de 23 211 m²,

Parcelle AC 558 d’une contenance de 2 085 m²,

Parcelle AC 634 d’une contenance de 1 265 m ²,

Soit un total de 28 698 m² pour un prix total de 14 349 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide l’acquisition de ces parcelles pour un montant total de 14 349 € (quatorze mille trois cent

quarante-neuf euros)

- Charge Maître MOUZON, notaire à Charleville-Mézières d’établir les actes et formalités. - Dégage les crédits nécessaires pour régler cette opération

- Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire

4.2 Achat terrain AC 1087

Monsieur le Maire explique que la commune a la possibilité d’acquérir la parcelle AC 1087 au lieu-dit « La

Haute Hayette » d’une contenance de 1 413 m² pour la somme de 7 065 €.

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En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide l’acquisition de le parcelle AC 1087 d’une contenance de 1 413 m² pour 7 065 € (sept mille soixante-cinq euros) et de régler les frais de notaire

- Charge Maître MOUZON, notaire à Charleville-Mézières d’établir les actes et formalités - Dégage les crédits nécessaires pour régler cette opération

- Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire

4.4 Vente d’un bâtiment

Monsieur le Maire explique que la commune est sollicitée pour la vente du terrain et des bâtiments sur la

parcelle AH 168 sis rue Corvisart au prix de 60 000 €.

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte la vente de la parcelle AH 168 au prix de 60 000 € (soixante mille euros). - Charge Maître MOUZON, notaire à Charleville-Mézières d’établir les actes et formalités. - Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire

4.5 Modification de l’emplacement de l’antenne relais FREE

Le Maire expose au Conseil Municipal que l’antenne relais 5G FRE sera placée sur la parcelle AE 342. Une convention doit être signée entre la Mairie et l’opérateur. Le pylône devrait être installé en fin d’année 2022.

Après délibération le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention et tout

documents s’y rapportant.

4.6 Recensement de la longueur de voirie classée dans le domaine public communal

Suite au courrier de la Préfecture, le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Dotation Solidarité Rurale est calculée en fonction de la longueur de voirie communale. En conséquence, il convient d’intégrer les nouveaux lotissements communaux et ceux repris en charge.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette intégration.

5 PERSONNEL

5.1 Contrat aidé

Dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences, le Maire propose de créer des emplois dans les

conditions ci-après.

Le Parcours Emploi Compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et

leurs regroupements.

Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles

particulières d’accès à l’emploi.

L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité

du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle Emploi, Cap Emploi, Mission Locale).

Le Maire propose donc de l’autoriser à intervenir à la signature des conventions et des contrats de travail à

durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ces contrats pourront être renouvelés dans

la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et

le prescripteur.

Après délibération, le Conseil Municipal,

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- DECIDE de créer un poste d’agent d’entretien des locaux dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi

Compétences ».

- PRECISE que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 12

mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.

- PRECISE que la durée du travail sera fixée à 21 heures par semaine.

- INDIQUE que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multipliée par le nombre

d’heures de travail.

- AUTORISE l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec les

prescripteurs pour ces recrutements.

6 AFFAIRE SCOLAIRE

6.1 Bilan du conseil d’école

Mme SMIGIELSKI rend compte du dernier conseil d’école du 20 juin 2022 où la Directrice a présenté l’effectif

de la rentrée scolaire 2022/2023 soit 113 élèves. Un point a été fait sur l’ensemble des activités 2021/2022.

Suite au concours d’écriture initié par M. Yves GRIZOU, Président l’Union Nationale des Combattants, Mme

SMIGIELSKI suggère que les textes soient publiés dans le prochain Aiglemont Magazine.

7 COMMUNICATION DU MAIRE

7.1 Point sur les festivités du 14 juillet

Le Maire rappelle le programme d’animations des festivités du 13 et 14 juillet :

- 13 juillet retraite au flambeau avec un départ de l’espace Raymond Avril, précédée par la Batterie

Fanfare l’Aiglemontaise, feu d’artifice tiré à 23h près de la salle polyvalente

- 14 juillet à 11h rassemblement à la mairie puis hommage à la République Française par Maryse

SMIGIELSKI suivi du traditionnel vin d’honneur

7.2 Plan canicule

Comme chaque année le Plan Canicule est activé par le Préfecture du 1er juin au 15 septembre. Ce plan

s’adresse aux personnes les plus vulnérables âgées de plus de 68 ans ou atteintes d’un handicap et qui vivent

au domicile. Suivant les épisodes de chaleur annoncés, différentes actions doivent être mises en place avec

la tenue d’un registre et le contact quotidien des personnes qui ont fait le souhait d’être enregistrées.

7.3 Projet LEADER 2023/2027

Le Maire expose au Conseil Municipal la fiche projet présentée dans le cadre du programme LEADER

2023/2027 porté par Ardenne Métropole, la Région Grand Est et l’Union Européenne, concernant la

réhabilitation d’une ancienne friche agricole en éco musée.

Après délibération le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à réaliser toutes les démarches et

signer tout document relatif à ce programme.

7.4 Point sur les commissions

Commission des travaux :

- Rue Champollion il ne reste plus que l’enrobé à faire.

- Les travaux du lotissement rue de Rohan commence cette semaine

Fêtes et loisirs :

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- Le cinéma en plein air aura lieu le dernier mardi du mois d’août. Le film KAAMELOTT d’Alexandre

ASTIER sera projeté, précédé d’un barbecue organisé par le comité des fêtes et loisirs.

Les sujets à l’ordre du jour étant épuisés, le Maire remercie l’assemblée et lève la séance.

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PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

* * * * *

Séance du 6 juillet 2022 à 20h30

* * * * *

Convocation du 16 juin 2022

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Etaient présents

Philippe DECOBERT

Jean-Philippe GUENARD (visio)

Maryse SMIGIELSKI

Yves MAUBANT

Daniel GEORGES

Marie-José AUBERT

Céline POIX

Julien BROSSE

Valérie LLINARES

Renaud MARIAGE

Muriel BAJOT

Nicolas VASCHETTO

Absent(e)s excusé(e)s :

Maryvonne DOYEN

Yann TRONCHET

Etienne BOSETTI

Jean PETRONIO

Océane MIRANDA

Julia BELERT

Stéphanie CHARMETTE

Donne procuration :

Yann TRONCHET donne procuration à Yves MAUBANT

Etienne BOSETTI donne procuration à Daniel GEORGES

Maryvonne DOYEN donne procuration à Philippe DECOBERT

Stéphanie CHARMETTE donne procuration à Renaud MARIAGE

Jean PETRONIO donne procuration à Muriel BAJOT

Secrétaire de séance :

Maryse SMIGIELSKI

Page 2 sur 6

ORDRE DU JOUR :

1 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE ..........................................................................2

2 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUIN 2022 .............................2

3 FINANCES ...................................................................................................................... 2 à 3

3.1 : Décision modificative ............................................................................................................2

3.2 : FDEA : participation à l’éclairage public rue de Rohan ................................................................3

3.3 : Devis ONF ........................................................................................................................3

3.4 : Subvention CAF...................................................................................................................3

3.5 : Subvention capteurs CO2 .....................................................................................................3

4 URBANISME .....................................................................................................................3 à 4

4.1 : Achat terrains AC 534, 538, 556, 558 et 634 .............................................................................3 4.2 : Achat terrain AC 1087 ......................................................................................................3 à 4 4.3 : Vente d’un bâtiment .............................................................................................................4 4.5 : Modification de l’emplacement de l’antenne relais FREE .............................................................4 4.6 : Recensement de la longueur de voirie classée dans le domaine public communal ............................4

5 PERSONNEL ....................................................................................................................4 à 5 5.1 : Contrat aidé ..................................................................................................................4 à 5

6 AFFAIRE SCOLAIRE ...............................................................................................................5 6.1 : Conseil d’école ....................................................................................................................5

7 COMMUNICATION DU MAIRE ..............................................................................................5 à 6

7.1 : Festivités du 14 juillet ...........................................................................................................5

7.2 : Plan canicule ......................................................................................................................5

7.3 : Projet LEADER 2023/2027 ....................................................................................................5

7.4 : Point des commissions ........................................................................................................6

1 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur le Maire indique que, conformément aux dispositions des articles L 2122-23 et L 2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de désigner au début de chaque

séance son Secrétaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Maryse SMIGIELSKI en qualité de Secrétaire de séance.

2 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIÉRE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 1er juin 2022 n’appelle pas d’observation. Il est adopté à l’unanimité.

3 FINANCES

3.1 Décisions modificatives

Le Maire présente la décision modificative suivante :

En investissement :

D 2031

+ 20 000 € D 2315 - 20 000 €

Total + 20 000 € Total - 20 000 €

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, la décision budgétaire modificative comme présentée.

Page 3 sur 6

3.2 FDEA : participation à l’éclairage public rue de Rohan

Le Maire présente au Conseil Municipal le devis provisoire de la F.D.E.A. concernant les travaux de création

d’éclairage public rue de Rohan. Le montant de la participation de la commune s’élève à 6 604,09 € de travaux

et 550,34 € de maitrise d’œuvre.

Après délibération le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le devis et dégage les crédits

nécessaires.

3.3 Devis ONF

Le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’ONF concernant les travaux 2022 pour un montant total

de 11 227,05 € TTC.

Après délibération le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le devis et dégage les crédits

nécessaires.

3.4 Subvention CAF

Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les différentes subventions versées par Caisse

d’Allocation Familiales dans le cadre des services péri et extrascolaire.

Dans un premier temps il y a les régularisations des subventions 2021 :

- 1 527,74 € pour l’extrascolaire

- 2 367,32 € pour le périscolaire

Puis le prévisionnel 2022 :

- 4 900,95 € pour l’extrascolaire

- 7 424,35 € pour le périscolaire

3.5 Subvention capteurs CO2

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de participation faite en avril 2022 concernant

l’achat de capteurs CO2 pour l’école, l’académie de Reims nous octroie une subvention d’un montant de 920€.

4 URBANISME

4.1 Achat terrains AC 534, 538, 556, 558 et 634

Le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité d’acheter les terrains suivants :

Parcelle AC 534 d’une contenance de 830 m²,

Parcelle AC 538 d’une contenance de 1 307 m²,

Parcelle AC 556 d’une contenance de 23 211 m²,

Parcelle AC 558 d’une contenance de 2 085 m²,

Parcelle AC 634 d’une contenance de 1 265 m ²,

Soit un total de 28 698 m² pour un prix total de 14 349 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide l’acquisition de ces parcelles pour un montant total de 14 349 € (quatorze mille trois cent

quarante-neuf euros)

- Charge Maître MOUZON, notaire à Charleville-Mézières d’établir les actes et formalités. - Dégage les crédits nécessaires pour régler cette opération

- Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire

4.2 Achat terrain AC 1087

Monsieur le Maire explique que la commune a la possibilité d’acquérir la parcelle AC 1087 au lieu-dit « La

Haute Hayette » d’une contenance de 1 413 m² pour la somme de 7 065 €.

Page 4 sur 6

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide l’acquisition de le parcelle AC 1087 d’une contenance de 1 413 m² pour 7 065 € (sept mille soixante-cinq euros) et de régler les frais de notaire

- Charge Maître MOUZON, notaire à Charleville-Mézières d’établir les actes et formalités - Dégage les crédits nécessaires pour régler cette opération

- Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire

4.4 Vente d’un bâtiment

Monsieur le Maire explique que la commune est sollicitée pour la vente du terrain et des bâtiments sur la

parcelle AH 168 sis rue Corvisart au prix de 60 000 €.

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte la vente de la parcelle AH 168 au prix de 60 000 € (soixante mille euros). - Charge Maître MOUZON, notaire à Charleville-Mézières d’établir les actes et formalités. - Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire

4.5 Modification de l’emplacement de l’antenne relais FREE

Le Maire expose au Conseil Municipal que l’antenne relais 5G FRE sera placée sur la parcelle AE 342. Une convention doit être signée entre la Mairie et l’opérateur. Le pylône devrait être installé en fin d’année 2022.

Après délibération le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention et tout

documents s’y rapportant.

4.6 Recensement de la longueur de voirie classée dans le domaine public communal

Suite au courrier de la Préfecture, le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Dotation Solidarité Rurale est calculée en fonction de la longueur de voirie communale. En conséquence, il convient d’intégrer les nouveaux lotissements communaux et ceux repris en charge.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette intégration.

5 PERSONNEL

5.1 Contrat aidé

Dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences, le Maire propose de créer des emplois dans les

conditions ci-après.

Le Parcours Emploi Compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et

leurs regroupements.

Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles

particulières d’accès à l’emploi.

L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité

du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle Emploi, Cap Emploi, Mission Locale).

Le Maire propose donc de l’autoriser à intervenir à la signature des conventions et des contrats de travail à

durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ces contrats pourront être renouvelés dans

la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et

le prescripteur.

Après délibération, le Conseil Municipal,

Page 5 sur 6

- DECIDE de créer un poste d’agent d’entretien des locaux dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi

Compétences ».

- PRECISE que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 12

mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.

- PRECISE que la durée du travail sera fixée à 21 heures par semaine.

- INDIQUE que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multipliée par le nombre

d’heures de travail.

- AUTORISE l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec les

prescripteurs pour ces recrutements.

6 AFFAIRE SCOLAIRE

6.1 Bilan du conseil d’école

Mme SMIGIELSKI rend compte du dernier conseil d’école du 20 juin 2022 où la Directrice a présenté l’effectif

de la rentrée scolaire 2022/2023 soit 113 élèves. Un point a été fait sur l’ensemble des activités 2021/2022.

Suite au concours d’écriture initié par M. Yves GRIZOU, Président l’Union Nationale des Combattants, Mme

SMIGIELSKI suggère que les textes soient publiés dans le prochain Aiglemont Magazine.

7 COMMUNICATION DU MAIRE

7.1 Point sur les festivités du 14 juillet

Le Maire rappelle le programme d’animations des festivités du 13 et 14 juillet :

- 13 juillet retraite au flambeau avec un départ de l’espace Raymond Avril, précédée par la Batterie

Fanfare l’Aiglemontaise, feu d’artifice tiré à 23h près de la salle polyvalente

- 14 juillet à 11h rassemblement à la mairie puis hommage à la République Française par Maryse

SMIGIELSKI suivi du traditionnel vin d’honneur

7.2 Plan canicule

Comme chaque année le Plan Canicule est activé par le Préfecture du 1er juin au 15 septembre. Ce plan

s’adresse aux personnes les plus vulnérables âgées de plus de 68 ans ou atteintes d’un handicap et qui vivent

au domicile. Suivant les épisodes de chaleur annoncés, différentes actions doivent être mises en place avec

la tenue d’un registre et le contact quotidien des personnes qui ont fait le souhait d’être enregistrées.

7.3 Projet LEADER 2023/2027

Le Maire expose au Conseil Municipal la fiche projet présentée dans le cadre du programme LEADER

2023/2027 porté par Ardenne Métropole, la Région Grand Est et l’Union Européenne, concernant la

réhabilitation d’une ancienne friche agricole en éco musée.

Après délibération le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à réaliser toutes les démarches et

signer tout document relatif à ce programme.

7.4 Point sur les commissions

Commission des travaux :

- Rue Champollion il ne reste plus que l’enrobé à faire.

- Les travaux du lotissement rue de Rohan commence cette semaine

Fêtes et loisirs :

Page 6 sur 6

- Le cinéma en plein air aura lieu le dernier mardi du mois d’août. Le film KAAMELOTT d’Alexandre

ASTIER sera projeté, précédé d’un barbecue organisé par le comité des fêtes et loisirs.

Les sujets à l’ordre du jour étant épuisés, le Maire remercie l’assemblée et lève la séance.

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PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

* * * * *

Séance du 6 juillet 2022 à 20h30

* * * * *

Convocation du 16 juin 2022

* * * * *

Etaient présents

Philippe DECOBERT

Jean-Philippe GUENARD (visio)

Maryse SMIGIELSKI

Yves MAUBANT

Daniel GEORGES

Marie-José AUBERT

Céline POIX

Julien BROSSE

Valérie LLINARES

Renaud MARIAGE

Muriel BAJOT

Nicolas VASCHETTO

Absent(e)s excusé(e)s :

Maryvonne DOYEN

Yann TRONCHET

Etienne BOSETTI

Jean PETRONIO

Océane MIRANDA

Julia BELERT

Stéphanie CHARMETTE

Donne procuration :

Yann TRONCHET donne procuration à Yves MAUBANT

Etienne BOSETTI donne procuration à Daniel GEORGES

Maryvonne DOYEN donne procuration à Philippe DECOBERT

Stéphanie CHARMETTE donne procuration à Renaud MARIAGE

Jean PETRONIO donne procuration à Muriel BAJOT

Secrétaire de séance :

Maryse SMIGIELSKI

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ORDRE DU JOUR :

1 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE ..........................................................................2

2 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUIN 2022 .............................2

3 FINANCES ...................................................................................................................... 2 à 3

3.1 : Décision modificative ............................................................................................................2

3.2 : FDEA : participation à l’éclairage public rue de Rohan ................................................................3

3.3 : Devis ONF ........................................................................................................................3

3.4 : Subvention CAF...................................................................................................................3

3.5 : Subvention capteurs CO2 .....................................................................................................3

4 URBANISME .....................................................................................................................3 à 4

4.1 : Achat terrains AC 534, 538, 556, 558 et 634 .............................................................................3 4.2 : Achat terrain AC 1087 ......................................................................................................3 à 4 4.3 : Vente d’un bâtiment .............................................................................................................4 4.5 : Modification de l’emplacement de l’antenne relais FREE .............................................................4 4.6 : Recensement de la longueur de voirie classée dans le domaine public communal ............................4

5 PERSONNEL ....................................................................................................................4 à 5 5.1 : Contrat aidé ..................................................................................................................4 à 5

6 AFFAIRE SCOLAIRE ...............................................................................................................5 6.1 : Conseil d’école ....................................................................................................................5

7 COMMUNICATION DU MAIRE ..............................................................................................5 à 6

7.1 : Festivités du 14 juillet ...........................................................................................................5

7.2 : Plan canicule ......................................................................................................................5

7.3 : Projet LEADER 2023/2027 ....................................................................................................5

7.4 : Point des commissions ........................................................................................................6

1 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur le Maire indique que, conformément aux dispositions des articles L 2122-23 et L 2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de désigner au début de chaque

séance son Secrétaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Maryse SMIGIELSKI en qualité de Secrétaire de séance.

2 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIÉRE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 1er juin 2022 n’appelle pas d’observation. Il est adopté à l’unanimité.

3 FINANCES

3.1 Décisions modificatives

Le Maire présente la décision modificative suivante :

En investissement :

D 2031

+ 20 000 € D 2315 - 20 000 €

Total + 20 000 € Total - 20 000 €

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, la décision budgétaire modificative comme présentée.

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3.2 FDEA : participation à l’éclairage public rue de Rohan

Le Maire présente au Conseil Municipal le devis provisoire de la F.D.E.A. concernant les travaux de création

d’éclairage public rue de Rohan. Le montant de la participation de la commune s’élève à 6 604,09 € de travaux

et 550,34 € de maitrise d’œuvre.

Après délibération le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le devis et dégage les crédits

nécessaires.

3.3 Devis ONF

Le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’ONF concernant les travaux 2022 pour un montant total

de 11 227,05 € TTC.

Après délibération le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le devis et dégage les crédits

nécessaires.

3.4 Subvention CAF

Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les différentes subventions versées par Caisse

d’Allocation Familiales dans le cadre des services péri et extrascolaire.

Dans un premier temps il y a les régularisations des subventions 2021 :

- 1 527,74 € pour l’extrascolaire

- 2 367,32 € pour le périscolaire

Puis le prévisionnel 2022 :

- 4 900,95 € pour l’extrascolaire

- 7 424,35 € pour le périscolaire

3.5 Subvention capteurs CO2

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de participation faite en avril 2022 concernant

l’achat de capteurs CO2 pour l’école, l’académie de Reims nous octroie une subvention d’un montant de 920€.

4 URBANISME

4.1 Achat terrains AC 534, 538, 556, 558 et 634

Le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité d’acheter les terrains suivants :

Parcelle AC 534 d’une contenance de 830 m²,

Parcelle AC 538 d’une contenance de 1 307 m²,

Parcelle AC 556 d’une contenance de 23 211 m²,

Parcelle AC 558 d’une contenance de 2 085 m²,

Parcelle AC 634 d’une contenance de 1 265 m ²,

Soit un total de 28 698 m² pour un prix total de 14 349 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide l’acquisition de ces parcelles pour un montant total de 14 349 € (quatorze mille trois cent

quarante-neuf euros)

- Charge Maître MOUZON, notaire à Charleville-Mézières d’établir les actes et formalités. - Dégage les crédits nécessaires pour régler cette opération

- Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire

4.2 Achat terrain AC 1087

Monsieur le Maire explique que la commune a la possibilité d’acquérir la parcelle AC 1087 au lieu-dit « La

Haute Hayette » d’une contenance de 1 413 m² pour la somme de 7 065 €.

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En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide l’acquisition de le parcelle AC 1087 d’une contenance de 1 413 m² pour 7 065 € (sept mille soixante-cinq euros) et de régler les frais de notaire

- Charge Maître MOUZON, notaire à Charleville-Mézières d’établir les actes et formalités - Dégage les crédits nécessaires pour régler cette opération

- Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire

4.4 Vente d’un bâtiment

Monsieur le Maire explique que la commune est sollicitée pour la vente du terrain et des bâtiments sur la

parcelle AH 168 sis rue Corvisart au prix de 60 000 €.

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte la vente de la parcelle AH 168 au prix de 60 000 € (soixante mille euros). - Charge Maître MOUZON, notaire à Charleville-Mézières d’établir les actes et formalités. - Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire

4.5 Modification de l’emplacement de l’antenne relais FREE

Le Maire expose au Conseil Municipal que l’antenne relais 5G FRE sera placée sur la parcelle AE 342. Une convention doit être signée entre la Mairie et l’opérateur. Le pylône devrait être installé en fin d’année 2022.

Après délibération le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention et tout

documents s’y rapportant.

4.6 Recensement de la longueur de voirie classée dans le domaine public communal

Suite au courrier de la Préfecture, le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Dotation Solidarité Rurale est calculée en fonction de la longueur de voirie communale. En conséquence, il convient d’intégrer les nouveaux lotissements communaux et ceux repris en charge.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette intégration.

5 PERSONNEL

5.1 Contrat aidé

Dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences, le Maire propose de créer des emplois dans les

conditions ci-après.

Le Parcours Emploi Compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et

leurs regroupements.

Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles

particulières d’accès à l’emploi.

L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité

du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle Emploi, Cap Emploi, Mission Locale).

Le Maire propose donc de l’autoriser à intervenir à la signature des conventions et des contrats de travail à

durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ces contrats pourront être renouvelés dans

la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et

le prescripteur.

Après délibération, le Conseil Municipal,

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- DECIDE de créer un poste d’agent d’entretien des locaux dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi

Compétences ».

- PRECISE que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 12

mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.

- PRECISE que la durée du travail sera fixée à 21 heures par semaine.

- INDIQUE que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multipliée par le nombre

d’heures de travail.

- AUTORISE l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec les

prescripteurs pour ces recrutements.

6 AFFAIRE SCOLAIRE

6.1 Bilan du conseil d’école

Mme SMIGIELSKI rend compte du dernier conseil d’école du 20 juin 2022 où la Directrice a présenté l’effectif

de la rentrée scolaire 2022/2023 soit 113 élèves. Un point a été fait sur l’ensemble des activités 2021/2022.

Suite au concours d’écriture initié par M. Yves GRIZOU, Président l’Union Nationale des Combattants, Mme

SMIGIELSKI suggère que les textes soient publiés dans le prochain Aiglemont Magazine.

7 COMMUNICATION DU MAIRE

7.1 Point sur les festivités du 14 juillet

Le Maire rappelle le programme d’animations des festivités du 13 et 14 juillet :

- 13 juillet retraite au flambeau avec un départ de l’espace Raymond Avril, précédée par la Batterie

Fanfare l’Aiglemontaise, feu d’artifice tiré à 23h près de la salle polyvalente

- 14 juillet à 11h rassemblement à la mairie puis hommage à la République Française par Maryse

SMIGIELSKI suivi du traditionnel vin d’honneur

7.2 Plan canicule

Comme chaque année le Plan Canicule est activé par le Préfecture du 1er juin au 15 septembre. Ce plan

s’adresse aux personnes les plus vulnérables âgées de plus de 68 ans ou atteintes d’un handicap et qui vivent

au domicile. Suivant les épisodes de chaleur annoncés, différentes actions doivent être mises en place avec

la tenue d’un registre et le contact quotidien des personnes qui ont fait le souhait d’être enregistrées.

7.3 Projet LEADER 2023/2027

Le Maire expose au Conseil Municipal la fiche projet présentée dans le cadre du programme LEADER

2023/2027 porté par Ardenne Métropole, la Région Grand Est et l’Union Européenne, concernant la

réhabilitation d’une ancienne friche agricole en éco musée.

Après délibération le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à réaliser toutes les démarches et

signer tout document relatif à ce programme.

7.4 Point sur les commissions

Commission des travaux :

- Rue Champollion il ne reste plus que l’enrobé à faire.

- Les travaux du lotissement rue de Rohan commence cette semaine

Fêtes et loisirs :

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- Le cinéma en plein air aura lieu le dernier mardi du mois d’août. Le film KAAMELOTT d’Alexandre

ASTIER sera projeté, précédé d’un barbecue organisé par le comité des fêtes et loisirs.

Les sujets à l’ordre du jour étant épuisés, le Maire remercie l’assemblée et lève la séance.