Procès Verbal - PV seance du 25 aout 2023

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Procès Verbal - PV seance du 25 aout 2023 Document publié le Vendredi 25 août 2023 par la commune d'Aiglemont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 25 aout 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Travail et emploi,

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PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

* * * * *

Séance du 25 août 2023 à 20h30

* * * * *

Convocation du 21 août 2023

* * * * *

Etaient présents

Philippe DECOBERT

Jean-Philippe GUENARD

Daniel GEORGES

Maryse SMIGIELSKI

Marie-José AUBERT

Yves MAUBANT

Renaud MARIAGE

Yann TRONCHET

Céline POIX

Valérie LLINARES

Julien BROSSE

Jean PETRONIO

Absent(e)s excusé(e)s :

Maryvonne DOYEN

Julia BELERT

Etienne BOSETTI

Véronique BONANNO

Nicolas VASCHETTO

Stéphanie CHARMETTE

Absente :

Muriel BAJOT

Donne procuration :

Maryvonne DOYEN donne procuration à Philippe DECOBERT

Julia BELERT donne procuration à Jean-Philippe GUENARD

Etienne BOSETTI donne procuration à Valérie LLINARES

Nicolas VASCHETTO donne procuration à Daniel GEORGES

Véronique BONANNO donne procuration à Yves MAUBANT

Secrétaire de séance :

Daniel GEORGES

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ORDRE DU JOUR :

1 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE ..........................................................................2

2 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2023 ...........................2

3 FINANCES .......................................................................................................................2 à 3

3.1 : Sinistre pôle de santé n°1 .....................................................................................................2

3.2 : Travaux rue de Saint Quentin ..........................................................................................2 à 3

4 URBANISME

4.1 : Lotissement l’Épigneau ...............................................................................................3 à 4

4.2 : Concession d’aménagement lotissement l’Épigneau ...................................................................3

4.3 : Étude écologique lotissement l’Épigneau .................................................................................3

4.4 : Achat parcelle AC 29............................................................................................................3

4.5 : Achat partiel de la parcelle AC 1206 ........................................................................................3

4.6 : Vente lot 1 rue de Saint Quentin ..............................................................................................4

5 PERSONNEL .........................................................................................................................4

5.1 : Recrutement contrat apprentissage ........................................................................................4

5.2 : Recrutement contrat Parcours Emploi Compétences ..................................................................4

6 QUESTIONS DIVERSES ...........................................................................................................5

6.1 : Énergies renouvelables .........................................................................................................5

6.2 : Enquête du Parc Naturel Régional ..........................................................................................5

6.3 : Travaux salle d’arts martiaux ..................................................................................................5

6.4 : Travaux école maternelle ......................................................................................................5

1 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur le Maire indique que, conformément aux dispositions des articles L 2122-23 et L 2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de désigner au début de chaque

séance son Secrétaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Daniel GEORGES en qualité de Secrétaire de séance.

2 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIÉRE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 20 juin 2023 n’appelle pas d’observation. Il est adopté à l’unanimité.

3 FINANCES

3.1 Sinistre pôle de santé n°1

Le Maire rend compte du sinistre survenu le 06 août 2023, concernant l’effondrement de la toiture du pôle de

santé n° 1 au niveau de l’espace kinésithérapie. Il présente les premières mesures de sauvegarde mise en

place et rend compte des travaux d’expertise en cours.

Seuls les kinésithérapeutes sont impactés, et une solution de relogement dans la salle d’art martiaux a été

mise en place, permettant la reprise d’activité dès le 28 août 2023. Les autres professionnels de santé ont

repris le 14 août 2023. Compte tenu des circonstances exceptionnelles et sur proposition du Maire, le Conseil

Municipal décide, à l’unanimité, d’exonérer la SCM du Petit BOIS des loyers le temps de la reconstruction des

locaux, ainsi que d’exonérer les professionnels du Pôle de Santé n° 1 du loyer d’août 2023.

3.2 Travaux rue de Saint Quentin

Afin de viabiliser les trois lots provenant de l’achat des parcelles AH 4,5, 6 et 7, il est nécessaire de créer une

antenne pour l’eau potable et deux collecteurs pour l’assainissement. La Communauté d’Agglomération

Ardenne Métropole assurera ces travaux pour un coût total estimé de 88 161 € H.T.

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Une participation de la commune est demandée à hauteur de 10 402,71 € H.T. pour le réseau d’eau, 13 179,85

€ H.T. pour l’assainissement et 24 029,41 € H.T pour l’assainissement pluvial, soit un total de 47 611,97 €

H.T.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, autorise le Maire à signer tout document se rapportant

à cette affaire et dégage les crédits nécessaires.

4 URBANISME

4.1 Lotissement l’Épigneau

Le Maire rend compte du diagnostic archéologique, conduit par la cellule archéologique départementale, qui

s’est déroulé du 16 au 24 août 2023. Il a été découvert un certain nombre de sépultures et une opération de

fouille devra être menée ultérieurement. Néanmoins une grande partie des terrains prévus à l’urbanisation

peut être opéré.

4.2 Concession d’aménagement lotissement l’Épigneau

Compte tenu du projet d’aménagement du lotissement l’Épigneau, le Maire informe le Conseil Municipal qu’il

est nécessaire de procéder à une consultation afin de trouver un aménageur qui portera l’opération.

Le Conseil Municipal, après délibération approuve le lancement de la commande publique afin de trouver un

concessionnaire, autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire et dégage les crédits

nécessaires.

4.3 Étude écologique lotissement l’Épigneau

Pour compléter l’étude au cas par cas, il est nécessaire de mener un pré-diagnostic écologique. Le Maire

explique au Conseil Municipal que l’Atelier des Territoires peut réaliser cette étude.

Après délibération, le Conseil Municipal, autorise le Maire à signer tout document relatif au pré-diagnostic et

dégage les crédits nécessaires.

4.4 Achat parcelle AC 29

En complément de la délibération du 20 juin 2023 et compte tenu du document d’arpentage réalisé par le

Bureau d’Etudes DUMAY, la commune achète 171 m² provenant de la parcelle AC 29. D’autre part le Maire

propriétaire de la parcelle AC 28 cède à la commune 13 m² nécessaires aux aménagements de l’entrée du

lotissement l’Épigneau.

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide l’acquisition la partie de la parcelle AC 29 au lieu-dit « Grimauvau » d’une contenance de 171

m².

- Charge Maître MOUZON, notaire à Charleville-Mézières, d’établir les actes et formalités. - Dégage les crédits nécessaires pour régler cette opération, et à la demande de la vendeuse associe Maitre NAVAUX à cette affaire

- Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

4.5 Achat partiel de la parcelle AC 1206

A l’occasion de la vente par la commune de la parcelles AC 1206 à la SCI GM Immobilier il a été découvert le

puits perdu pluvial de la salle d’arts Martiaux sur cette parcelle. En conséquence, le Maire propose de racheter

une partie de cette parcelle afin que l’ouvrage reste accessible.

Le Maire propose de racheter la partie où se trouve le puisard. Après délibération, le Conseil Municipal, à

l’unanimité :

- Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

- Dégage les crédits nécessaires pour régler cette opération.

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- Charge Maître MOUZON, notaire à Charleville-Mézières d’établir les actes et formalités.

4.6 Vente lot 1 rue de Saint Quentin

Suite au projet de division de l’ensemble des parcelles AH 4,5 6 et 7, rue de Saint Quentin, il est proposé la

vente du lot 1 d’une contenance de 360 m² au prix de 36 000 €.

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte la vente du lot 1 pour une contenance totale de 360 m² au prix de 36 000 € (trente-six mille euros).

- Charge Maître MOUZON, notaire à Charleville-Mézières d’établir les actes et formalités. - Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette vente.

5 PERSONNEL

5.1 Recrutement contrat apprentissage

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a la possibilité de procéder au recrutement d’un jeune en contrat

d’apprentissage pour le service périscolaire.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à réaliser ce recrutement et à signer

tout document se rapportant à cette affaire.

5.2 Recrutement contrat Parcours Emploi Compétences

Dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences, le Maire propose de créer un emploi dans les

conditions ci-après.

Le Parcours Emploi Compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et

leurs regroupements.

Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles

particulières d’accès à l’emploi.

L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité

du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle Emploi, Cap Emploi, Mission Locale).

Le Maire propose donc de l’autoriser à signer des conventions et des contrats de travail à durée déterminée,

pour une durée de 9 mois, étant précisé que ces contrats pourront être renouvelés dans la limite de 24 mois,

sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide de créer un poste d’agent de restauration scolaire dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi

Compétences ».

- Précise que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 9 mois,

renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.

- Précise que la durée du travail sera fixée à 24 heures par semaine.

- Indique que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multipliée par le nombre

d’heures de travail.

- Autorise l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec les

prescripteurs pour ces recrutements.

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6 QUESTIONS DIVERSES

6.1 Énergies renouvelables

En complément des dispositifs déjà en place, (géothermie, panneaux photovoltaïques, chaufferies bois, éclairages led, gestion de l’énergie,...) la commune envisage de couvrir ses bâtiments de panneaux photovoltaïques et d’inviter les opérateurs à proposer des solutions comportant l’utilisation d’énergies renouvelables dans leurs projets.

6.2 Enquête Parc Naturel Régional - PNR

Dans le cadre de la révision de la Chatre du PNR il est envisagé d’intégrer notre commune. Une enquête en ligne pour tous les habitants est lancée afin de recueillir les opinions et aspirations. Les habitants peuvent accéder à ce questionnaire à l’adresse suivante : www.parc-naturel-ardennes.fr jusqu’au 30 septembre 2023.

6.3 Travaux salle d’arts martiaux

Le Maire informe le Conseil Municipal des travaux de réfection du plancher et des reprises de peinture dans

la salle d’arts martiaux. Ces travaux vont débuter le lundi 28 août pour une durée de quinze jours.

6.4 Travaux école maternelle

La pause de stores et de rideaux va être effectués la dernière semaine d’août à l’école maternelle. Les

sanitaires seront également remplacés avant la rentrée scolaire.

Le secrétaire de séance Le Maire