Procès Verbal - pv du 13 decembre 2023

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Procès Verbal - pv du 13 decembre 2023 Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune d'Aiglemont. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 13 decembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Travail et emploi,

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PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

* * * * *

Séance du 13 décembre 2023 à 20h30

* * * * *

Convocation du 07 décembre 2023

* * * * *

Etaient présents

Philippe DECOBERT

Jean-Philippe GUENARD

Maryse SMIGIELSKI

Maryvonne DOYEN

Yves MAUBANT

Marie-José AUBERT

Véronique BONANNO

Etienne BOSETTI

Valérie LLINARES

Julien BROSSE

Jacky ROBERT

Nicolas VASCHETTO

Renaud MARIAGE

Muriel BAJOT

Stéphanie CHARMETTE

Jean PETRONIO

Absent(e)s excusé(e)s :

Daniel GEORGES

Yann TRONCHET

Céline POIX

Donne procuration :

Daniel GEORGES donne procuration Philippe DECOBERT

Yann TRONCHET donne procuration à Jean-Philippe GUENARD

Céline POIX donne procuration à Valérie LLINARES

Secrétaire de séance :

Marie-José AUBERT

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ORDRE DU JOUR :

1 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE ..........................................................................2

2 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2023 ................2

3 FINANCES .......................................................................................................................2 à 4

3.1 : Dépenses en investissement avant le vote du budget 2024 ..........................................................2

3.2 Remboursement à Ardenne Métropole de l’attribution de compensation 2023 ....................................2

3.3 : Décision modificative ...........................................................................................................3

3.4 : Emprunt ............................................................................................................................4

3.5 : Vote du Budget Supplémentaire pour le budget annexe du lotissement du Rohan ............................4

4 URBANISME ..........................................................................................................................4

4.1 : Vente du chemin rue de Saint-Quentin ....................................................................................4

4.2 : Vente parcelle AH 11 ...........................................................................................................4

5 PERSONNEL .........................................................................................................................5

5.1 : Recrutement contrat Parcours Emploi Compétences ..................................................................5

5.2 : Indemnité formation en alternance ..........................................................................................5

6 COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION .......................................................................................5

6.1 : Convention de partenariat entre Ardenne Métropole, VALODEA et la commune d’Aiglemont ..............5

7 QUESTIONS DIVERSES .......................................................................................................5 à 6

7.1 : Convention cadre de partenariat relative à l’espace numérique de travail dans les écoles ..............5 à 6

7.2 : Point sur le sinistre du Pôle de Santé 1 ....................................................................................6

7.3 : Loyer Pôle de Santé 1 ..........................................................................................................6

7.4 : Facturation du temps de travail de agents ..................................................................................6

7.5 : Rapport des commissions ......................................................................................................6

1 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur le Maire indique que, conformément aux dispositions des articles L 2122-23 et L 2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de désigner au début de chaque

séance son Secrétaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Marie-José AUBERT en qualité de Secrétaire de séance.

2 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIÉRE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 23 novembre 2023 n’appelle pas d’observation. Il est adopté à

l’unanimité.

3 FINANCES

3.1 Dépenses en investissement avant le vote du budget 2024

Conformément à l’article L.1612-1 du CGCT, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à liquider et à

mandater les dépenses d’investissement 2024 dans la limite du quart des crédits inscrits au Budget 2023,

détaillées ci-dessous, et ce, avant le vote du BP 2024.

Chapitre 204

Comptes BP Crédits ouverts par

l’assemblée délibérante

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Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette décision.

3.2 Remboursement à Ardenne Métropole de l’attribution de compensation 2023.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les attributions de compensation provisoires ont été

définies en janvier 2023, puis modifiées par délibération en date du 29 juin 2023. Aucune modification n’étant

intervenu depuis le conseil communautaire arrête les attributions de compensation définitives à la date de la

réunion du 07 décembre 2023. La Commune doit reverser 2 900 € (deux mille neuf cents euros) pour

l’attribution de compensation à Ardenne Métropole pour 2023.

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de rembourser à Ardenne Métropole 2 900 € (deux mille neuf cents euros) au titre de l’attribution de compensation,

- Dégage les crédits nécessaires pour régler ces opérations,

- Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à ces affaires.

3.3 Décision modificative

Jean-Philippe GUENARD, Adjoint au Maire prend la parole et présente la décision modificative suivante :

En fonctionnement :

D 66111

+ 18 000

D 60612

- 18 000

Total + 18 000 Total - 18 000

En dépense d’investissement

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, les décisions budgétaires modificatives comme présentées.

Article 2041582 30 300 € 7 575 €

Article 2046 3 000 € 750 €

Article 2051 5 000 € 1 250 €

Chapitre 21

Comptes BP Crédits ouverts par

l’assemblée délibérante

Article 2111 883 861 € 220 965 €

Article 2131 12 000 € 3 000 €

Article 2132 213 000 € 53 250 €

Article 2135 178 000 € 44 500 €

Article 2151 40 000 € 10 000 €

Article 2156 7 000 € 1 750 €

Article 2157 22 000 € 5 500 €

Article 2183 4 000 € 1 000 €

Article 2184 4 000 € 1 000 €

Article 2188 7 500 € 1 875 €

Chapitre 23

Comptes

BP

Crédits ouverts par

l’assemblée délibérante

Article 231 50 000 € 12 500 €

D 1641

D 27638

+ 20 000

+ 60 000

D 2135

- 80 000

Total + 80 000 Total - 80 000

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3.4 Emprunt

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’au vu de la délibération n°20-17 du Conseil Municipal de 24 mai

2020 portant délégation de certaines attributions au Maire, et notamment la réalisation d’emprunt, alinéa 3, il

va contracter un emprunt de 300 000 € auprès de la Caisse d’Epargne afin de solder les opérations

d’investissement avant la rétrocession des terrains du Lotissement de l’Épigneau à la société PROTEAME.

Après délibération, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité cet emprunt et autorise le Maire à signer tout

document relatif à cette affaire.

3.5 Vote du Budget Supplémentaire pour le budget annexe du lotissement du Rohan

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le budget annexe primitif 2023 du lotissement du Rohan voté le 11 avril 2023

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité adopte le budget supplémentaire au budget annexe du Lotissement du Rohan suivant :

Section de Fonctionnement

Dépenses : + 80 933,66 €

Recettes : + 80 933,66 €

Section d’Investissement

Dépenses : + 98 660,88 €

Recettes : + 101 616,66 €

4 URBANISME

4.1 Vente du chemin rue de Saint-Quentin

Le Maire présente au Conseil Municipal la proposition d’achat du chemin désaffecté rue de Saint-Quentin,

d’une contenance de 80 m², à la demande des riverains.

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte la vente du chemin désaffecté rue de Saint-Quentin au prix de 1 200 € (mille deux cent euros). - Les frais de bornage seront pris en charge par l’acquéreur pour 1 778 € (mille sept cent soixante-dix- huit euros).

- Charge Maître MOUZON, notaire à Charleville-Mézières, d’établir les actes et formalités.

- Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

4.2 Vente parcelle AH 11

Le Maire présente au Conseil Municipal la proposition d’achat de la parcelle AH 11 sise « Jardin de la

pisselotte », d’une contenance de 779 m², pour la somme de 20 000 €.

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte la vente de la parcelle AH 11 d’une contenance de 779 m² au prix de 20 000 € (vingt mille euros).

- Charge Maître CONREUR, notaire à Charleville-Mézières d’établir les actes et formalités, à la

demande des acquéreurs.

- Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

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5 PERSONNEL

5.1 Recrutement contrat Parcours Emploi Compétences

Dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences, le Maire propose de créer un emploi dans les

conditions ci-après.

Le Parcours Emploi Compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et

leurs regroupements.

Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles

particulières d’accès à l’emploi.

L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité

du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle Emploi, Cap Emploi, Mission Locale).

Le Maire propose donc de l’autoriser à signer des conventions et des contrats de travail à durée déterminée,

pour une durée de 12 mois, étant précisé que ces contrats pourront être renouvelés dans la limite de 24 mois,

sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide de créer un poste d’agent d’entretien des locaux dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi

Compétences ».

- Précise que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 9 mois,

renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.

- Précise que la durée du travail sera fixée à 26 heures par semaine.

- Indique que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multipliée par le nombre

d’heures de travail.

- Autorise l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec les

prescripteurs pour ces recrutements.

4.2 Indemnité formation en alternance

Compte tenu du recrutement en qualité de stagiaire de la formation professionnelle et compte tenu des

déplacements effectués, le Conseil Municipal décide d’attribuer la somme de 100 € mensuelle au titre de

déplacement à Madame Maelys NOWAK.

6 COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

6.1 : Convention de partenariat entre Ardenne Métropole, VALODEA et la commune d’Aiglemont

Le Maire présente au Conseil Municipal la convention de partenariat entre Ardenne Métropole, VALODEA et

la commune. Le but de ce partenariat est la mise en place et la gestion des sites de compostages partagés

sur le territoire. Elle définit également les modalités de mise à disposition des matériels ainsi que la répartition

des charges financières.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer cette convention.

7 QUESTIONS DIVERSES

7.1 Convention cadre de partenariat relative à l’espace numérique de travail dans les écoles

Le développement des espaces numérique de travail (ENT) est un enjeu important pour favoriser les liens et

personnaliser le travail de l’élève au sein de la classe. Depuis plusieurs années les ENT se développent grâce

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à une excellente coordination des collectivités et des services académiques afin d’accompagner les usages

au quotidien à l’école comme dans les familles.

Dans ce cadre, un conventionnement est nécessaire afin de stabiliser les accès aux données dans le respect et le cadrage de la transmission des données personnelles mais également pour sécuriser et uniformiser les accès à l’espace lui-même et offrir de nouveaux services au sein de l’ENT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer cette convention.

7.2 Point sur le sinistre du Pôle de Santé 1

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a chargé Maitre HARIR, Avocat sur Charleville-Mézières du dossier concernant le sinistre du Pôle de Santé 1 survenu en aout 2023. Une expertise devait avoir lieu le 19 décembre 2023 mais celle-ci est reportée à une date ultérieure. La commune essaie de trouver une solution à l’amiable avec les entreprises.

7.3 : Loyer du Pôle de Santé 1

Monsieur Jean PETRONIO demande au Maire si un point a été fait par rapport aux demandes des professionnels de santé sur la baisse des loyers.

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a rendez-vous le lundi 18 décembre 2023 avec le délégué territorial de l’Agence Régional de Santé afin d’étudier la possibilité de transformer le Pôle de Santé en Maison de Santé Pluridisciplinaire ce qui permettrait éventuellement à la commune d’obtenir des aides de l’ARS.

7.4 Facturation du temps de travail des agents

Le Maire rappelle que dans la soirée du samedi 9 décembre 2023 un arbre d’un particulier est tombé sur la voie communale au niveau de la cressonnière.

Le Maire propose au Conseil Municipal de facturer l’enlèvement de l’arbre au propriétaire. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition et charge le Maire de facturer ces travaux.

7.5 Rapport des commissions

CCAS : il s’est réuni afin d’étudier une demande d’aide qui a été acceptée. Madame Maryvonne a également rencontré une personne afin de l’aider dans ses démarches.

Commission cadre de vie : les sapins ont été distribués et décorés. Les membres de la commission vont passer dans la commune afin d’établir un classement pour les maisons décorées. La maison du Père Noel sera ouverte du 20 au 23 décembre 2023.

Le secrétaire de séance Le Maire