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Document publié le Mardi 6 août 2019 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del23 087 cm 2023 1220 mise a jour teb)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
2023/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 20/12/2023 — Délibération E1 N°23-087
4-1 Personnel titulaire et stagiaire de la FPT
© ” |
] AN2023
« 23-087 cr e° 5
er9
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-TROIS, le 20 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, M. Didier JAHIER, Mme Fabienne PAULIN, M.
Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, Mme Laurence DENAND, M. André GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS, M. Olivier CATTELAIN, Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK Mme Elodie MACHADO, M. Mario MANCUSO, Mme Florence VARIN, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, Mme Nathalie COLAS, M. Thierry MONTANGERAND, Mme Nadette PRUVOST, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, M. Guillaume BASSET, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
M. Carlos SOARES, procuration à M. Didier JAHIER
Mme Agnès CHEVALIER, procuration à Mme Sylvia PADIOU
M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Virginie MEUNIER
Mme Myriam DARGENT, procuration à Mme Peggy FRANÇOIS
M. Philippe GARCIA, procuration à M. Thierry MONTANGERAND
Absent excusé :
M. Joël DANIEL
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION: NOMBRE DE CONSEILLERS : 13/12/2023 En exercice 33 Présents 27
DATE D’AFFICHAGE : Votants 32 13/12/2023
OBJET : MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS BUDGÉTAIRES
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi 2019-828 du 6 Août 2019 de Transformation de la Fonction Publique,
Considérant la nécessité de mettre en adéquation les besoins de la collectivité et le
tableau des effectifs,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 64/81/2624
99_DE-078 N-DEL23_087-0 2023/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 20/12/2023 -— Délibération E1 N°23-087
4-1 Personnel titulaire et stagiaire de la FPT
Considérant l'avis favorable du Comité Social Territorial du 28 novembre 2023,
Considérant l'avis favorable et unanime émis par la commission Sécurité et Ressources
Humaines du 18 décembre 2023,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (32 voix Pour),
ARTICLE UNIQUE
présenté ci-dessous :
: DECIDE la mise à jour du tableau des effectifs comme
Grade ou emploi Effectif AVANT Effectif APRÈS
modification modification
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Rédacteur principal de 1*° classe 6 5
FILIÈRE TECHNIQUE
Adjoint technique (temps complet) 39 37
Technicien 5 4
Ingénieur Principal 1 0
FILIÈRE POLICE
Chef de Service de Police Municipale 1 2
Gardien brigadier 7 6
CRÉATION DE POSTE CDI
Direction Administrative et Financière 0 1 (anciennement Rédacteur Principal
de 1°" classe- Catégorie B)
Agent d'entretien (anciennement 0 1
adjoint technique- Catégorie C)
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme au registre
Sylvia PADIOU,
Secrétaire de séance
Gilles LÉCOLE,
Maire d'Aubergeñville.
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à
M. le Sous-préfet le [ 4 JAN
04 JA Em) Et publié le [©
Gilles LÉCOLE,
Maire d'Aubergenville }/
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 64/81/2824
cation E-kegalte com
Ve 99_DE-078-2178002 229-DEL25_087-0