Procès Verbal - z5icvkqqzhn5hpf

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Procès Verbal - z5icvkqqzhn5hpf Document publié le Vendredi 29 janvier 2016 par la commune de Trun. Lien du pdf (Procès Verbal - z5icvkqqzhn5hpf)Thèmes du document : Santé, Investissement et développement économique, Justice et droit, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 29 janvier 2016

Convocations du 25 janvier 2016

1

Réunion du

29 janvier 2016

Convocations du

25 janvier 2016

Convocations adressées individuellement le 25 janvier 2016 à chaque Conseiller Municipal afin de délibérer une séance ordinaire.

Le 29 janvier deux mil seize à 20 heures 30, le Conseil Municipal de TRUN s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Jacques PRIGENT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 25 janvier 2015

Présents : M. Jacques PRIGENT, Mme Florence ECOBICHON, M. Eric RIEDINGER, MM. Daniel DELAUNAY, Hervé BROC, Vincent LEBRETON, Fabien JOUADE, Joël MALECANGE, André DEBEVE, Mmes Edith LEMORE, Anne-Marie TREUIL, Séverine ROLLAND, Renée SAUSSAIS, Anita LEVALLOIS, Céline HAMON.

Secrétaire de séance : M. Daniel DELAUNAY

Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé

___________________

1. Personnel communal délibération  Commune – remplacement

 Ecole de musique – avenant contrat de travail

2. Etude d’offres de prêts délibération  Travaux toiture de l’église

3. Travaux divers

délibérations

 Etude de devis divers

4. Salle des fêtes de Trun délibérations  Révision des tarifs et du règlement de la salle

5. Animaux en divagation délibération  Convention refuge

6. C.D.C. ARGENTAN INTERCOM délibération  Compétence facultative – accès aux soins de santé

7. Vélo – Tour de Normandie information  Recherche signaleurs

Questions diverses

ORDRE DU JOUR

1er feuillet

Le Maire,COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 29 janvier 2016

Convocations du 25 janvier 2016

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1 -

REMPLACEMENT D’UN AGENT EN ARRÊT MALADIE :

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire informe qu’un agent de la commune est en arrêt maladie. Il précise qu’il est nécessaire d’assurer son remplacement. Il propose de recruter un adjoint technique de 2ème classe durant cette période.

Monsieur Prigent propose donc de recruter temporairement un agent contractuel à raison de 8h hebdomadaires sur le grade d’adjoint technique de 2ème classe, 1er échelon, IB 340, IM 321, pour la durée d’absence de l’agent titulaire et à compter du 15 janvier 2016.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :

 ACCEPTE de recruter temporairement un agent contractuel sur le grade d’adjoint technique de 2ème classe, 1er échelon, IB 340, IM 321, à raison de 8h hebdomadaires, à compter du 15 janvier 2016 et pour la période d’absence de l’agent titulaire à remplacer ;

 AUTORISE toutes les démarches, les signatures de toutes les pièces relatives à la conduite à bonne fin de la présente délibération ;

 PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2016.

ECOLE DE MUSIQUE – AVENANT N°1 CONTRAT DE TRAVAIL :

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a délibéré, le 6 novembre 2015, sur la création d’un poste d’Assistant Territorial d’Enseignement Artistique à raison de 4h hebdomadaires pour assurer les cours de clarinette, saxophone et formation musicale.

Cependant, l’agent dispensant aussi 1 heure d’atelier musical par semaine, celle-ci doit être intégrée au contrat initial.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :

 DECIDE de prendre un avenant au contrat initial pour modifier le temps hebdomadaire prévu de 4h à 5h30 ;

 PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2016.

P PE ER RS SO ON NN NE EL L C CO OM MM MU UN NA AL LCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 29 janvier 2016

Convocations du 25 janvier 2016

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AUGMENTATION DE LA PRIME ANNUELLE :

Monsieur le Maire informe que les paies de janvier 2016 sont en baisse par rapport à décembre 2015 suite à une augmentation de la cotisation retraite. Afin de compenser cette perte, Monsieur Prigent propose d’augmenter la prime individuelle des agents.

Le coût de cette augmentation pour la collectivité sera de 901€ annuels, charges comprises.

Le Conseil Municipal accepte.

2 -

Délibération

&&&&&&&&&&

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2336-3 ;

Considérant que par sa délibération du 02 avril 2015 le Conseil Municipal de TRUN a décidé d’effectuer des travaux de toiture sur l’église de Trun ;

Vu le budget primitif;

Considérant qu’il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur de 75000€ afin de régler ces travaux ;

Le Conseil Municipal, après étude des différentes propositions financières faites par le la Caisse d’Epargne, le Crédit Agricole et le Crédit Mutuel et après en avoir délibéré :

 DECIDE de demander à la Caisse d’Epargne de Caen, aux conditions de taux en vigueur à la date de l’établissement du contrat, l’attribution du prêt suivant :

-long de 75 000,00 €, destiné à assurer le financement du projet et dont le remboursement s’effectuera en 25 années, au taux fixe de 1.79% l’an, en échéances constantes selon une périodicité annuelle avec des frais de dossier de 150,00€ ;

 PREND l’engagement au nom de la commune d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances et au paiement des intérêts ;

 PREND l’engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin les impositions nécessaires ;

E EM MP PR RU UN NT T 7 75 50 00 00 0€ €

TRAVAUX TOITURE EGLISE

2COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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Convocations du 25 janvier 2016

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 CONFERE en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

 PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de chaque année concernée.

3 -

ATELIERS COMMUNAUX – REFECTION ACCOTEMENT ET

BUSAGE VOIRIE :

Délibération

&&&&&&&&&&

Des travaux aux ateliers communaux ainsi que la réfection de l’accotement et le busage de la voirie qui longe la propriété de M. LEBEC, chemin de Caen, doivent être entrepris.

Monsieur Prigent fait part de devis demandés auprès de l’entreprise de M. LEBRETON Michel de SARCEAUX.

Après avoir étudié ces devis et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DECIDE de retenir le devis de Monsieur Michel LEBRETON, d’un montant de 5 599.00€ HT, soit 6 718.80€ TTC pour effectuer les travaux de voirie chemin de Caen, le long de la propriété de M. LEBEC (réfection accotement et busage) ;

 DECIDE de retenir le divis de Monsieur Michel LEBRETON, d’un montant de 988.55€ HT soit 1 186.26€ TTC, pour les travaux à effectuer aux ateliers communaux ;

 PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2016.

T TR RA AV VA AU UX X D DI IV VE ER RS S

VOIRIE

ATELIERS MUNICIPAUX

MOBILIER URBAINCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 29 janvier 2016

Convocations du 25 janvier 2016

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ACHAT DE MOBILIER URBAIN :

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent informe l’Assemblée qu’il a été proposé, lors de la commission des travaux du 25 janvier écoulé, d’acheter trois tables en béton à installer au champ de foire et au plan d’eau.

Il fait état d’un devis de la société PREFAC OUEST qui propose des tables béton « RIO » pour un montant de 734€ HT.

Après avoir étudié ce devis et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DECIDE d’acheter, auprès de la société PREFAC OUEST, 3 tables RIO Ocre au prix unitaire de 734€ HT ;

 PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2016.

4 -

TARIFS LOCATION SALLE ET REGLEMENT :

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent rappelle que les travaux d’accessibilité de la salle des fêtes ont été effectués en 2015.

Les prestations de location s’étant améliorées, Monsieur Prigent propose de réétudier les tarifs à compter du 1er février 2016 et de modifier le règlement de la salle des fêtes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 DECIDE de fixer les tarifs comme suit :

S SA AL LL LE E D DE ES S F FE ET TE ES S D DE E T TR RU UN N

T TA AR RI IF FS S

R RE EG GL LE EM ME EN NT T

3COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 29 janvier 2016

Convocations du 25 janvier 2016

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 PRECISE que les tarifs seront applicables au 1er février 2016 ;

 PRECISE que le Maire aura toute latitude pour accepter la location à titre gratuit suivant la situation qui se présentera à lui ;

 AJOUTE que le règlement de la salle des fêtes, annexé à la présente délibération, sera modifié en conséquence (travaux, tarifs…).

TARIFS VAISSELLE :

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent rappelle que lors de la location de la salle des fêtes de Trun, les utilisateurs peuvent aussi louer la vaisselle pour leur manifestation.

Par délibération en date du 10 juillet 2009, le Conseil Municipal a souhaité pouvoir facturer aux utilisateurs de cette vaisselle les éléments qui pourraient être détériorés, perdus ou non rendus.

Ces tarifs doivent être réactualisés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 ACCEPTE de facturer, aux utilisateurs de la vaisselle de la salle des fêtes, les éléments qui pourraient être détériorés, perdus ou non rendus ;

 PRECISE que cette vaisselle sera facturée selon les tarifs annexés à la présente délibération.

LOCATION DE LA SALLE DES FETES

Associations Trunoises 50€

Associations extérieures 100€

Familles Trunoises 150€

Familles hors TRUN 300€

Restaurateurs et traiteurs 300€

VAISSELLE

35€

FORFAIT MENAGE

60€

CHAUFFAGE

Location en période

hivernale salle des fêtes et

salle de cinéma

40€COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 29 janvier 2016

Convocations du 25 janvier 2016

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5 -

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la nécessité de conclure une convention avec une association agréée qui pourra prendre en charge les animaux errants trouvés sur la commune de Trun et suivant un protocole applicable à la situation de l’animal.

Il propose un projet de convention à conclure avec la SPA de Basse-Normandie de Verson.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :

 EMET un avis favorable pour confier l’animal errant à la SPA de Verson après l’avoir préalablement pucé, vacciné et lui avoir établi un certificat de bonne santé, passé le délai de huit jours ouvrés prescrits par l’article 213-4- I-2ème alinéa du Code Rural ;

 AJOUTE qu’en contrepartie, la commune de Trun versera à l’association une subvention de 60€ par animal qui lui sera remis ;

 AUTORISE le Maire à signer toutes pièces relatives à cette décision ;

 PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de chaque année concernée.

6 -

Délibération

&&&&&&&&&&

L’aggravation de la situation démographique médicale et ses conséquences sur l’offre de soins ambulatoires notamment dans les régions rurales font de l’accès aux soins un enjeu majeur. Les pôles de santé locaux et ambulatoires (PSLA) permettent de consolider l’accès aux soins sur des territoires fragilisés. Ils sont constitués entre des professionnels de santé, le cas échéant de maisons de santé, de centres de santé, de réseaux de santé, d’établissements de santé, d’établissements et de services médico-sociaux, des groupements de coopération sanitaire, et des groupements de coopération sociale et médico-sociale. Ils assurent des activités de soins de premier recours, le cas échéant de second

A AN NI IM MA AU UX X E EN N D DI IV VA AG GA AT TI IO ON N

C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N S SP PA A V VE ER RS SO ON N

A AR RG GE EN NT TA AN N I IN NT TE ER RC CO OM M

T Tr ra an ns sf fe er rt t d de e l la a c co om mp pé ét te en nc ce e f fa ac cu ul lt ta at ti iv ve e « « a ac cc cè ès s a au ux x s so oi in ns s d de e s sa an nt té é » »

4COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 29 janvier 2016

Convocations du 25 janvier 2016

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recours, et peuvent participer aux actions de prévention, de promotion de la santé et de sécurité sanitaire.

Dans ce sens, pour lutter contre la désertification médicale du bassin de vie d’Argentan, un projet de pôle de santé local et ambulatoire est aujourd’hui porté par Argentan Intercom. Une étude d’opportunité et de faisabilité engagée depuis mai 2015 révèle la possibilité de développer cet équipement pour le territoire. Un projet technique et financier est en cours de définition. Au-delà des premières études menées, la poursuite du projet est conditionnée par le fait que les communes membres d’Argentan Intercom reconnaissent la pertinence intercommunale de cette démarche et investissent l’EPCI d’une compétence en matière d’accès aux soins de santé. Il faut aussi noter que les dispositifs de financement actuels de PSLA conditionnent l’octroi des subventions au portage du projet au niveau intercommunal.

En plus des compétences obligatoires et optionnelles énumérées par la loi, une communauté de communes peut également exercer des compétences dites supplémentaires également nommées facultatives. Ces dernières ne sont pas soumises à l’approbation d’un intérêt communautaire. Pour ce faire, il convient que le projet porté par le conseil communautaire soit communiqué aux conseils municipaux des communes membres.

Ceux-ci disposent d’un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération du conseil communautaire pour se prononcer. Les conditions de majorité requises sont celles qui prévalent lors de la création d’un EPCI (2/3 des communes qui représentent 50% de la population, ou 50% des communes qui représentent 2/3 de la population).

Cette prise de compétence est nécessaire à Argentan Intercom pour lui permettre de porter et mener à bien son projet de pôle de santé local et ambulatoire sus- évoqué. Ainsi, lors de sa réunion du 15 décembre 2015, le conseil communautaire a approuvé le transfert de cette compétence à l’échelle intercommunale.

-Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 5211- 7 et L 5214-16 ;

-Vu l’arrêté préfectoral modificatif n°5 du 7 janvier 2015 ;

-Vu la délibération du conseil communautaire d’Argentan Intercom N°D2015- 121ADM du 15 décembre 2015 portant définition de la compétence facultative « accès aux soins de santé » ;

-Vu la notification de la délibération susvisée le 28 décembre 2015 ;

-Considérant que la communauté de communes est confrontée, au même titre que de nombreux territoires, à l’érosion de l’offre de soins ;

-Considérant l’intérêt de procéder à une modification des statuts de la communauté de communes en vue d’étendre ses compétences statutaires à une compétence de nature à lui permettre de développer un projet de pôle de santé et ambulatoire pour le territoire intercommunal ;

-Considérant qu’il revient aux conseils municipaux des communes membres de l’EPCI de se prononcer dans un délai de 3 mois sur le transfert de la compétence « accès aux soins de santé » à Argentan Intercom.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 29 janvier 2016

Convocations du 25 janvier 2016

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 APPROUVE le transfert à Argentan Intercom de la compétence facultative suivante :

→ 6- accès aux soins de santé : création, aménagement et gestion d’un pôle de santé local et ambulatoire.

 ACCEPTE la modification des statuts de la communauté de communes en conséquence ;

 DEMANDE au Préfet de l’Orne, au terme de cette consultation, de bien vouloir prononcer le transfert de compétence au profit de la communauté de communes e la modification de ses statuts.

7 -

&&&&&&&&&&

L’association « Tour de Normandie » organise, du lundi 21 au dimanche 27 mars

2016 le 36ème Tour de Normandie. Pour assurer la sécurité des coureurs,

l’association est dans l’obligation de mettre en place un certain nombre de

signaleurs et sollicite les villes traversées par la course afin de renforcer le

dispositif mis en place.

Monsieur le Maire demande aux conseillers s’ils seraient volontaires pour assurer

cette mission.

Daniel DELAUNAY et Renée SAUSSAIS se portent volontaires. Leurs coordonnées

seront communiquées à l’association.

ETUDE DE SECURISATION ENTREE DE BOURG :

Lycée d’Argentan section topo

&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre d’un partenariat avec le lycée Gabriel d’Argentan (section topo), la CDC Argentan Intercom a proposé aux lycéens une étude de sécurisation de l’entrée du bourg de Trun venant de Falaise au niveau du cimetière et de la zone industrielle.

Cette étude consiste, pour les lycéens, à présenter un projet d’aménagement pour leur examen de fin d’année (mai 2016). Pour ce faire, ils auront à produire

T TO OU UR R D DE E N NO OR RM MA AN ND DI IE E - - V VE EL LO O

R Re ec ch he er rc ch he e d de e s si ig gn na al le eu ur rs s

QUESTIONS DIVERSES

5COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 29 janvier 2016

Convocations du 25 janvier 2016

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un lever topographique de la zone concernée. Ils seront sur le terrain courant mars. Les esquisses seront remises à la commune à la fin de leur étude.

La séance est levée à 23h40

Le secrétaire Les Membres Le Maire Daniel DELAUNAY Jacques PRIGENT