Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - v9bqbrfuz3h6dm
Procès Verbal - vop511n6n0ynmn1
Déliberation - zj9harj2hkpej1x
Déliberation - sc0sjezpsgs51um
Compte-Rendu - vhz57kqimae56c8
Procès Verbal - ju1p2mb4nrub3n
Procès Verbal - 9o0chuhar657v3a
Procès Verbal - z5icvkqqzhn5hpf
Compte-Rendu - 5glo19frcbrtgz9
PLU - Annexes - info surf 06 1
Conseil Municipal - n1gt0yoz9cdeb
Document publié le Samedi 11 mars 2023 par la commune de Trun.
Lien du pdf (Conseil Municipal - n1gt0yoz9cdeb)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Santé,
Suite à la fermeture du restaurant « Le Petit Trun », depuis maintenant plus de deux ans, la municipalité souhaite préserver le tissu économique de la commune et permettre le maintien de cette activité commerciale pour un centre-ville attractif et dynamique. Ainsi, il est proposé au conseil municipal que la commune de Trun se porte acquéreur de la licence IV.
Désignation du bien et condition de cession :
• Désignation du bien :
Acquisition d'une licence pour l'exploitation d'un débit de boissons de 4ème catégorie
• Propriétaires du bien :
Monsieur Denis LAMOUROUX et Madame Catherine POISSONNIER épouse LAMOUROUX, domiciliés 6 résidence du Parc 61230 GACE
• Condition de cession :
5 000 € net vendeur.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2121-29 ; Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L 3331-1, L 3332-1, L 3332- 1-1, L 3332- 3 et L 3332-11 ;
Vu le courrier du 11 mars 2023 de Monsieur et Madame LAMOUROUX, propriétaires de cette licence IV, acceptant de vendre ladite licence IV à la commune de Trun au prix de 5 000€ net vendeur ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
APPROUVE l’acquisition d’une licence pour l’exploitation d’un débit
de boissons de 4ème catégorie au prix de 5 000€ net vendeur ;
PRECISE qu’un acte de cession sous seing privé sera signé entre les
parties ;
AUTORISE le Maire à signer l’acte de cession ainsi que tous les
documents nécessaires à l’acquisition de cette licence IV ;
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT de L’ORNE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTAN
COMMUNE DE TRUN
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 11
Votants 11
ACHAT LICENCE IV
M. et Mme LAMOUROUX Denis
DEL –LIC – 1.1 – 11/2023
L’an deux mil vingt-trois,
Le 15 mars 2023 à 18h30
Le Conseil Municipal de la commune de TRUN
Dûment convoqué, s’est réunie en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jacques PRIGENT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 mars 2023
Présents : M. Jacques PRIGENT, M. Vincent LEBRETON, Mme Florence ECOBICHON, Mme Anne-Marie TREUIL, M. Hervé BROC, M. Fabien JOUADE, Mme Renée SAUSSAIS, Mme Anita LEVALLOIS, M. Philippe POTTIER, Mme Lydia POUPIN, M. Jean-Louis DESVIGNE
Absents excusés : M. Éric RIEDINGER, Mme Léa VIEL, Mme Sandra LOBRY Secrétaire de séance : M. André DEBEVE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 061-216104943-20230315-CM-1503-112023-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 17/03/2023
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif
2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an dits.
Pour copie conforme,