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Compte-Rendu - tslkzcxvv7ooi5k
Compte-Rendu - vhz57kqimae56c8
Document publié le Mardi 23 juin 2009 par la commune de Trun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - vhz57kqimae56c8)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Santé,
1/2
Commune de TRUN/ Révision du P.L.U.
Compte rendu de la réunion du 23 juin 2009
Habitat et Développement 61
P.L.U. de TRUN
Compte rendu de la réunion du 23 juin 2009
Personnes présentes :
Mr PRIGENT Jacques Maire de TRUN/ Président SITCOM Argentan
Mr DELAUNAY Daniel 1er adjoint de TRUN
Mr VAUDEVIRE Eugène 4ème adjoint de TRUN
Mr LEPAISANT David Sous-Préfecture
Mr BOURDON André Adjoint au maire de Fontaine les Bassets
Mr BOUCHER Marc Conseil Général
Mme LETELLIER Nathalie DDE
Mr LE GUEN Alexandre Chargé d’Études et d’Opérations H&D 61
Personnes excusées : DEBEVE André, MAUREL Hervé, JOUADE Fabien, DEFFONTAINES
Alain, PIETRALUNGA Catherine,
Alexandre LE GUEN, représentant Habitat et Développement 61, bureau
d’études chargé de la révision du PLU, rappelle que l’objet de la présente réunion
est de réaliser une visite de terrain afin de :
- recenser les parcelles diffuses constructibles présentes sur
l’agglomération.
- Déterminer ou non une zone d’extension pour la déchetterie
Remarques de la DRIRE :
Mr LERALLE souligne que l’article 4 de la zone UZ concernant la gestion des
effluents sur la zone d’activités apparaissait contraignant car l’obligation d’un
pré-traitement s’imposait à toute activité présente sur la zone.
Rédaction de l’article 4 : « Le rejet des eaux résiduaires industrielles dans le
réseau d’assainissement public doit faire l’objet d’un prêt-traitement ».
Mr LERALLE précise que le code de la santé publique précise que tout
déversement d’eaux usées autres que domestiques doit faire l’objet d’une
autorisation. IL n’apparaît donc pas nécessaire de réglementer à nouveau ses
effluents non domestiques dans le règlement du PLU. 2/2
Commune de TRUN/ Révision du P.L.U.
Compte rendu de la réunion du 23 juin 2009
Habitat et Développement 61
Mr PRIGENT précise que la commune souhaitait plutôt réglementer les eaux
pluviales afin de protéger le milieu récepteur et s’engage à modifier cet article.
Déchetterie :
Suite à la visite de terrain, il apparaît nécessaire de conserver la déchetterie dans
ces limites actuelles. En effet la distance de 100 mètres entre les futures zones
d’habitat et la déchetterie doit être conservée afin de limiter les nuisances et les
problèmes de cohabitation.
Terrains constructibles en diffus :
Après visite de terrain, il apparaît que l’ensemble des terrains diffus desservis
par les réseaux a été classé en zone urbaine.
Les terrains classés en zone naturelle et situés à proximité immédiate de
l’agglomération ne sont pas desservis par les réseaux ou sont situés dans une
zone de risque d’inondation.
A ce titre, Mr LE GUEN s’engage à réaliser une cartographie recensant les
surfaces diffuses classées en zone urbaine dans le projet de zonage du PLU.
Emplacement réservé :
Lors de la visite de terrain, un dysfonctionnement, en terme de stationnement, a
été signalé par Mr PRIGENT à hauteur du Chemin du Magny. Une bande de
stationnement devra être réservée afin de désengorger ce chemin.
La prochaine réunion est fixée au mardi 1er septembre 2009 à 9h30. L’objet de
cette réunion sera de travailler sur le règlement écrit du PLU.