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Déliberation - 73. commande publique 18.12.2024 decision du maire 2024 97 contrat ascenseurs et portes automatiques
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 73. commande publique 18.12.2024 decision du maire 2024 97 contrat ascenseurs et portes automatiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Industrie,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en.préfecture le 20/12/2024
Publié le S L Gr
ID : 063-216300327-20241218-MPMD20141220_01-CC
DEPARTEMENT
DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE BEAUMONT
DECISION DU MAIRE
PRISE PAR DELEGATION
N° 2024-97
OBJET : Marché FCS - Vérification et maintenance des ascenseurs et portes automatiques
LE MAIRE DE LA VILLE DE BEAUMONT
Vu l’article L. 2122-22 alinéa 4 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L.1111-4 du code de la commande publique concernant les marchés publics de services :
Vu l’article R.2122-8 du code de la commande publique concernant les marchés passés sans publicité ni mise en concurrence à raison de leur montant ;
Vu la délibération en date du 28 juillet 2020 n°2020.03.01 par laquelle le conseil municipal a donné délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre du point n°4 de l’article 2122-22 du code général des collectivités territoriales en ce qui concerne la souscription des marchés :
Vu la décision du maire n°2020-88 autorisant la conclusion du contrat de prestation de services de vérification et maintenance des ascenseurs avec la société ORONA, avec échéance au 31 décembre 2024 :
Considérant que les obligations en termes de sécurité et d’accessibilité des sites municipaux impliquent la conclusion d’un contrat de maintenance des ascenseurs et portes automatiques :
Considérant qu'il appartient à M. Jean-Paul CUZIN, en qualité de maire, de prendre toute décision concernant la passation et l'exécution des marchés publics ;
DECIDE
ARTICLE 1 : DE CONCLURE le contrat suivant :
Marché public de services n°2025-04 relatif à des prestations prestation de services de vérification et maintenance des ascenseurs et des portes automatiques avec la société Auvergne Ascenseurs, dont le siège social est 249 Av. Pascal Blaise, Saint-Germain-Laprade (43700), pour un montant global et forfaitaire de 5895.00 € HT :
ARTICLE 2 : Le contrat prend effet à compter de la date de notification. Il se terminera au 31 décembre 2025. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
ARTICLE 3 : La présente décision fera l’objet d’une transmission au contrôle | Retuien préteciure le 26/12/2024
de la Mairie et sera portée à la connaissance du Conseil Municipal. Publié le S'LOF
ID : 063-216300327-20241218-MPMD20141220_01-CC
A Beaumont, le 18 décembre 2024
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L'adjoint en charge du fonctionnement
général des services, des finances et des
ressources
Patrick NEHEMIE
PUBLIEE OÙ NOTIFIEE LE :