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Déliberation - 74. commande publique 18.12.2024 decision du maire 2024 98 contrat alarmes et desenfumage ssi
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 74. commande publique 18.12.2024 decision du maire 2024 98 contrat alarmes et desenfumage ssi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le S'LOST
ID : 063-216300327-20241218-MPMD20241220_02-CC
DEPARTEMENT
DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE BEAUMONT
DECISION DU MAIRE
PRISE PAR DELEGATION
N° 2024-98
OBJET : Marché FCS - Vérification et maintenance des alarmes et systèmes de désenfumage
LE MAIRE DE LA VILLE DE BEAUMONT
Vu l’article L. 2122-22 alinéa 4 du code général des collectivités territoriales :
Vu l'article L.1111-4 du code de la commande publique concernant les marchés publics de services :
Vu l’article R.2122-8 du code de la commande publique concernant les marchés passés sans publicité ni mise en
concurrence à raison de leur montant :
Vu la délibération en date du 28 juillet 2020 n°2020.03.01 par laquelle le conseil municipal a donné délégation de ! Juine / par laq P g pouvoirs au Maire dans le cadre du point n°4 de l’article 2122-22 du code général des collectivités territoriales en ce qui concerne la souscription des marchés :
Vu la décision du maire n°2020-86 autorisant la conclusion du contrat de prestation de services de vérification et maintenance des ascenseurs avec la société SIOULE SANCY INCENDIE, avec échéance au 31 décembre 2024 ;
Considérant que les obligations en termes de sécurité des sites municipaux impliquent la conclusion d’un contrat de maintenance des systèmes d’alarmes incendie et désenfumages :
Considérant qu'il appartient à M. Jean-Paul CUZIN, en qualité de maire, de prendre toute décision concernant la passation et l’exécution des marchés publics :
DECIDE
ARTICLE 1 : DE CONCLURE le contrat suivant :
Marché public de services n°2025-06 relatif à des prestations prestation de services de vérification et maintenance des alarmes et systèmes de désenfumage avec la société Sioule Sancy Incendie, dont le siège social est ZAC du Roc de Journiat à Ceyrat (63122), pour un montant global et forfaitaire de 2800.00 € HT :
ARTICLE 2 : Le contrat prend effet à compter de la date de notification. Il se terminera au 31 décembre 2025. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
ARTICLE 3 : La présente décision fera l’objet d’une transmission au contrôle |'Reçuien préfecture le 26/12/2024
de la Mairie et sera portée à la connaissance du Conseil Municipal. Publié le S LOF
ID : 063-216300327-20241218-MPMD20241220_02-CC
A Beaumont, le 18 décembre 2024
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L'adjoint en charge du fonctionnement
général des services, des finances et des
ressources
Patrick NEHEMIE
PUBLIEE OÙ NOTIFIEE LE :