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Déliberation - 2026dm057 spl30 diagnostic pemd
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 02h24 par la commune de Vigan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026dm057 spl30 diagnostic pemd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Logement,
2026/
Mairie du Vigan
Hôtel de ville — place Quatrefages de Laroquète 30120 Le Vigan
Décision du Maire n°26dm057
LE
VIGAN
CÉVENNES
Décision du Maire n°26dm057
Objet
: Diagnostic
PEMD
dans
le
cadre
de
la
convention
de
mandat de
la SPL 30
pour
la
rénovation du groupe scolaire Jean Carrière
Le Maire de Le Vigan
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la commande publique ; Vu la convention de mandat signée en mai 2025, par laquelle, la mairie du VIGAN a décidé de dé- léguer à la SPL 30 le soin de faire réaliser toutes les études préalables au projet de rénovation et restructuration du groupe scolaire Jean Carrière et la rénovation de la cantine, en son nom et pour son compte, et de lui conférer à cet effet le pouvoir de le représenter pour l’accomplissement des actes juridiques relevant des attributions du Maître de l'ouvrage ; Considérant que la SPL30 est mandataire de cette opération en vertu de la convention de mandat susvisée et qu'à ce titre, elle est chargée de la passation desdits marchés ; Vu le rapport d'analyse des offres réalisé par la SPL 30 ; Considérant que la procédure de consultation répond aux dispositions de la convention de man- dat (Art.2) ; Considérant que l'offre respecte l'enveloppe financière ; Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
DÉCIDE
D’autoriser le représentant de la SPL 30, en sa qualité de mandataire de la Commune du VIGAN, à notifier le marché pour la mission DIAGNOSTIC PEMD pour la programmation et le suivi de l’opé- ration de rénovation et restructuration du groupe scolaire Jean Carrière et la rénovation de la cantine du VIGAN, découlant de la présente consultation, à
;
SOCIETE
Montant € HT
AMBIENTE
16
Zone
d'activités
Descaillaux
13
320,00
€ HT
(toutes
tranches
comprises)
31430 SAINT ELIX LE CHATEAU
Fait en l'Hôtel de Ville de Le Vigan, le 18/09/2026 Transmise en Préfecture le
"7"
Publiée le
Par Délégation du Conseil Municipal Le Maire Sylvie ARNAL
,
REÇU EN PREFECTURE
!
le
21/89/2826
:
.
1:
?
"F
L
ours devant le Tribunal administratif de Nimes, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens »
L
On
ee
PRESS
CD
telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
22_DN-050-2135005502-20260915-260MS57SPLPE
21/09/2026
21/09/2026