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Déliberation - del2026 021 designation representant e collectivites
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barbâtre.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 021 designation representant e collectivites)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
A EXTRAIT DU REGISTRE DES
il V7 DELIBERATIONS DU CONSEIL
Barhâtre MUNICIPAL DE BARBÂTRE ÎLE DE NOIRMOUTIER
L'an deux mil vingt-six, le 27 du mois d’avril à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la
commune de BARBATRE, dûment convoqué, conformément à l’article L2121-17 du Code
général des collectivités territoriales, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Stéphane NICOLEAU.
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 16
Date de la convocation du conseil municipal : le 20 avril 2026
Présents : M. NICOLEAU Stéphane, M. DEPOUX. Frank, Mme FICHET Monique, M. ROUSSEAU Didier, Mme BROUARD-GRIMAULT Angéline, M. LEROY Jean-Jacques, Mme COGNEE Christianne, M. SIMONNEAU Didier, Mme PERAUDEAU CADIC Véronique, M. GOUBARD Philippe. M. FRIOUX Patrick, M. ERCEAU Tony, Mme CUBERTAFOND BRECHET Aurélia, Mme CHENAIS Christèle, M. MARTIN Fabien, M. DELAUNE Grégory
Absents ayant donné procuration :
Mme DUFIEF Amélie ayant donné procuration à Mme FICHET Monique Mme MAURICE Chloé ayant donné procuration à M. DEPOUX Frank
Mme MERCERON Isabelle ayant donné procuration à M. NICOLEAU Stéphane
Désigné secrétaire de séance : Mme Monique FICHET
SAUT ie Nombre de Nombre de dé AT Vote . QUO TITOS CLTLE DE LT Abstention
ë votants [UTILES LR e POUR CONTRE COM exprimés
OBJET :
DEL2026-02i AFFAIRES GENERALES
Désignation du représentant de la commune au sein du syndicat mixte e- Collectivités Vendée
Le Maire expose :
Le syndicat mixte e-Collectivités, auquel notre commune a décidé d’adhérer, a été créé le
1% janvier 2014 par arrêté préfectoral. Conformément aux dispositions des statuts, la composition du comité syndical est la suivante : + Collège des communes : 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants ;
+ Collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants :
+ Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements
publics locaux : 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants ;
+ Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics
couvrant en totalité le périmètre d’un département ou de la région : 4 délégués
titulaires et 4 délégués suppléants ;
+ Les départements : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;
° La Région Pays de la Loire : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
Les 5 premiers collèges sont constitués d’1 représentant par organe délibérant des différentes structures concernées (communes, EPCI, autres établissements locaux, autres établissements couvrant le périmètre d’un département ou de la région, départements). L'ensemble des représentants ainsi élus seront appelés, dans un second temps, à procéder à l'élection, par correspondance, des délégués de leur collège.
Le Maire sollicite donc l’assemblée délibérante de la commune afin de procéder à l’élection de son représentant, appelé dans un second temps à procéder à l’élection des délégués au sein du comité syndical d’e-Collectivités.
Le Maire indique à l’assemblée que Frank DEPOUX s’est porté candidat pour représenter la commune.
Il précise que, conformément aux règles applicables, d’autres candidatures peuvent être présentées en séance.
Le Maire invite en conséquence les membres du Conseil municipal à faire connaître, le cas
échéant, leur candidature.
Constatant qu’aucune autre candidature n’est proposée,
Conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le Maire
rappelle que les nominations donnent lieu, en principe, à un vote à bulletin secret. Il est toutefois possible, si le Conseil municipal en décide à l’unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret.
Le Maire propose donc au Conseil municipal de se prononcer sur la possibilité de procéder à cette désignation à main levée.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de procéder au vote à main levée.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
e M. Frank DEPOUX ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé élu représentant de la commune,
DELIBERATION Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
PUBLIEE Au registre sont les signatures LE Zolet 12286 Pour copie conforme, En mairie, le 28 avril 2026
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Le Maire Le secrétaire de séanke, M. Sép ICOLEAU