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Déliberation - 25 1 28 AFFAIRES GENERALES Representant syndicat e collectivite
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
DÉLIBÉRATION
&
à
#
e
LR
du
24
février
2025
…. MÉSANGER_
Présents :
33
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-sept
décembre
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Excusés
:
2
:
Municipal
se sont
réunis
à Mésanger,
à la Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
2 pouvoirs
sous
la
présidence
de
Mme
Nadine
YOU,
Maire.
Absents
:
/
Votants :
25
|
Étaient
présents: M.
Antony
AURILLON,
M.
Bruno
BENOIT,
Mme
Laurence
BERNARD
TANGUY
En
exercice :
25
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
PRÉFECTURE
de
Nantes
et
de
l'accusé
de
réception
reçu,
Mme
Noëlle
BICHON,
Mme
Sandrine
BRANCHEREAU,
M.
Bruno
CHICOISNE,
Mme
Florence
DRAKE
DEL
CASTILLO,
Mme
Maria
COURTAY,
Mme
Estelle
GOIMBAUD,
M.
Damien
GUILLON,
M.
Philippe
JAHAN,
Mme
Isabelle
LEAUTE,
M.
Jérôme
LECERF,
M.
Ludovic
LEDUC,
M.
Frédéric
LEGRAS,
Mme
Marina
LUCAS,
Sandrine
MARTINY,
Mme
Rosalie
OUTIN,
M.
Fabrice
PAYEN,
Mme
Türkan
RENZO,
Mme
Sandrine
SUTEAU,
M.
Philippe
THIBAUDEAU,
Mme
Nadine
YOU
Étaient
absents
excusés
: Mme
Agnès
LEMARIE
(ayant
donné
pouvoir
à
Estelle
GOIMBAUD),
Mme
Laura
BRETAUD
(ayant
donné
pouvoir
à
Rosalie
OUTIN),
Assistaient
également
au
titre
des
services
: Fabienne
PITON,
Marie
LE
ROUX
- LARDEUX
Secrétaire
de
séance
: Laurence
BERNARD
TANGUY
Date
de
la convocation
: 18
février
2025
Publiée,
le
Notifiée,
le Délibération n°25.1.28
AFFAIRES
GENERALES
Election
d'un
représentant
au
syndicat
mixte
e-Collectivités
au
sein
du
collège
des
communes
Madame
le Maire
rappelle
aux
élus
la délibération
portant
adhésion
au
syndicat
mixte
e-Collectivités.
Conformément
aux
dispositions
des
statuts,
la composition
du
comité
syndical
est
la suivante
:
-
Collège
des
communes
: 10
délégués
titulaires
et
10
délégués
suppléants
;
-
Collège
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
: 4
délégués
titulaires
et 4 délégués
suppléants
;
-
Collège
des
syndicats
de
communes,
syndicats
mixtes
et
autres
établissements
publics
locaux:
2
délégués
titulaires
et 2 délégués
suppléants
;
-
Collège
des
syndicats
de
communes,
syndicats
mixtes
et
établissements
publics
couvrant
en
totalité
le
périmètre
d’un
département
ou
de
la
région
: 4 délégués
titulaires
et 4 délégués
suppléants;
-
Les
départements
: 1 délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant
;
-
La
Région
Pays
de
la
Loire
: 1 délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant.
Les
5
premiers
collèges
sont
constitués
d’1
représentant
par
organe
délibérant
des
différentes
structures
concernées
(communes,
EPCI,
autres
établissements
locaux,
autres
établissements
couvrant
le
périmètre
d’un
département
ou
de
la
région,
départements).
L'ensemble
des
représentants
ainsi
élus
seront
appelés,
dans
un
second
temps,
à procéder
à
l'élection,
par
correspondance,
des
délégués
de
leur
collège.
Le
Maire
sollicite
donc
l’assemblée
délibérante
de
la
commune
afin
de
procéder
à
l'élection
de
son
représentant,
appelé
dans
un
second
temps
à
procéder
à
l'élection
des
délégués
au
sein
du
comité
syndical
d’e-Collectivités. Le
Maire
indique
à
l’assemblée
que
Monsieur
Frédéric
LEGRAS
s’est
porté
candidat
pour
représenter
la
commune. Le
conseil
municipal
procède
à l'élection
à
bulletin
secret.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Sur proposition
de
Madame
le Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-20250224-25128d-DE
Reçu
le
26/02/2025 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
une
abstention
et 24
voix
pour
:
>
DÉSIGNE
Frédéric
LEGRAS
en
tant
que
représentant
de
la
Commune
auprès
du
syndidcat
mixte
e-
Collectivité,
ce
dernier
ayant
obtenu
la
majorité
des
voix
(absolue
aux
2
premiers
tours
ou
relative
au
3è"°
tour)
des
suffrages
exprimés
(nombre
de
voix
obtenues
: ..)
Le
Maire,
Nadine
YOU
Laurence
BERNARD
TANGUY
Secrétaire
de
séance
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-20250224-25128d-DE
Reçu
Le
26/02/2025