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Déliberation - 3g E Collectivites Election dun representant au syndicat mixte e Collectivites
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tranche-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 3g E Collectivites Election dun representant au syndicat mixte e Collectivites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le ne à
{D : 085-218502946-20260402-03G_04_26-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : 03g-04-26
E-COLLECTIVITES :
ELECTION D'UN
REPRESENTANT __ AU
SYNDICAT MIXTE _E-
COLLECTIVITES ____ AU
SEIN DU COLLEGE DES
COMMUNES
L'an deux mille vingt-six, le 2 Avril, le Conseil Municipal de la Commune de LA
TRANCHE SUR MER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe MOUSSION, Maire.
Nombre de conseillers municipaux : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : le 27 Mars 2026
PRÉSENTS :
M. Philippe MOUSSION, Maire — M. Pascal COUSINEAU, 1° adjoint —- Mme Marie-
Dominique ROBIN, 2°" adjointe — M. Pierre DILLANGE, 3*"* adjoint — Mme Sylvia FRÉMIT, 4è"e adjointe — M. Stéphane HALBIQUE, 5°"° adjoint —- Mme Dominique RATHOUIN-LALLEMENT, 6°" adjointe — M. Michel SIRE, Mme Marie-Caroline LEROUX, M. Charles RABAUD, M. Eric BRONNER, Mme Janique RABAUD, Mme Béatrice SAILLARD, Mme Sophie GUICHETEAU, M. Christophe CARADU, Mme Christel CASANOVA, M. Aleric BARBIN, Mme Claire COLSON, M. Alban PESNEAU, Mme Eveline CAZAUBON CLAVÉ, M. Thierry NÉE et M. Eric GOMES, Conseillers Municipaux.
EXCUSÉS :
Mme Christelle CHARRIER donne pouvoir à Mme Sylvia FRÉMIT.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, M. Christophe CARADU est désigné secrétaire de séance.
Rapporteur : M. Philippe MOUSSION
Le syndicat mixte e-Collectivités, auquel la commune a décidé d’adhérer, a été créé le
1° janvier 2014 par arrêté préfectoral.
Conformément aux dispositions des statuts, la composition du comité syndical est la
suivante :
- Collège des communes : 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants ;
- Collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants ;
- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres
établissements publics locaux: 2 délégués titulaires et 2 délégués
suppléants ;
- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements
publics couvrant en totalité le périmètre d’un département ou de la région :
4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants ;
- Les départements : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant :
- La Région Pays de la Loire : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant. Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le
ID : 085-218502946-20260402-03G_04_26-DE
Pr
Les 5 premiers collèges sont constitués d’1 représentant par organe délibérant des
différentes structures concernées (communes, EPCI, autres établissements locaux,
autres établissements couvrant le périmètre d’un département ou de la région,
départements). L'ensemble des représentants ainsi élus seront appelés, dans un
second temps, à procéder à l'élection, par correspondance, des délégués de leur
collège.
Le Maire sollicite donc l'assemblée délibérante de la commune afin de procéder à
l'élection de son représentant, appelé dans un second temps à procéder à l'élection
des délégués au sein du comité syndical d’e-Collectivités.
Le Maire indique à l'assemblée que M. Alban PESNEAU s'est porté candidat pour
représenter la commune.
M. le Maire propose au conseil municipal de procéder à cette désignation à main
levée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Décide de procéder à cette désignation à main levée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Dit que M. Alan PESNEAU, est proclamé élu représentant de la commune.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits.
Affiché le 08/04/2026.
Le Maire,
Philigpe MOUSSION
/
PT En." EEE
———— Eu