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Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 06h52 par la commune de Beillé.
Lien du pdf (Convocation - 2026 041 designattion representants clect)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-217200310-20260519-2026-041-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 20/05/2026]
République Française
Département SARTHE
Commune de Beillé
L'an 2026, le Mardi 19 mai à18 :30, le Conseil Municipal de la Commune de Beillé s’est réuni
à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DE CALONNE
Afférenis | Présents | pris part | Arnault, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les au vote notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le n : ” 13/05/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
13/05/2026.
Nombre de membres
Qui ont
BEEN ETAIENT PRESENTS: Monsieur Amault de Calonne, le Maire, MMES Kelly Papin, Nelly A l'unanimité Boyer, Dolorès Crochard, Betty Liberge et Maryvonne Dupuis et MM. François de Calonne,
Jean- Christian Duprat, Mathieu Bergeot, Gaëtan Urseila et Tony Trudelie Pour : 15
Contre : O , . . Abstention : 0 EXCUSES: Madame Véléna Planard donne procuration à Monsieur Gaëtan Ursella,
Monsieur Gérard Bourdin donne procuration à Monsieur Arnault de Calonne et Monsieur
Philippe Guéné donne procuration à Madame Dolorès Crochard
A été nommée secrétaire : Madame Dolorès Crochard
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions relatives à la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées
(CLECT),
Considérant la nécessité de désigner des représentants de la commune au sein de ladite
commission,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
-De désigner en qualité de représentant titulaire de la commune au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées :
Monsieur Arnault de Calonne, Maire
- De désigner en qualité de représentant suppléant :
Monsieur Gaëtan Ursella
-D'autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. 7 | A Au registre suivent les signatures A < = LE
Pour copie conforme : Cd | 2 LE > En mairie, 20/05/20 EL Te
Le Maire Le Secrétaire de séance Amault DE CAL Dolorès Crochard
mois à comptef de sa publication ou sur le site www.telerecours.fr.