Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 2 DE
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 6 DE
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 10 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 3 DE
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 9 DE
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 4 DE
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - PV E
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 12 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 5 DEL2020CD280705 élection membres PETR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 5 DEL2020CD280705 élection membres PETR)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
ZT
Envoyé
en
préfecture
le 30/07/2620
a
Reçu
en
préfecture
le 30/07/20:
ER
& S.
Affiché le 28/07/2020
LANDE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
;; : 545.244000857-20200727-bEL2020c0280705-DE
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt-sept
juillet
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
CÔTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le
21
juillet
2020,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
municipale
de
ST
MICHEL
ESCALUS,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
:
DEL2020CD280705
PRESENTS
:
PRESENTS
:
Ph.
MOUHEL
- MLAVIELLE-D.VE
JUX-L.MERLIN-JL
BARRERE-C.SEYS-J.MORA-MDUVIGNAC-MRAFFIN-
D.DUPRAT-MLAGORCE-JC
CAULE-Th.GALLEA-V.MORA-M.VERNIER-G.NAPIAS-LLESBATS-J.WATIER-C.GUILLET-
G.DUCOUT-V.MORESMAU-A.GOMEZ-M.LAGOUEYTE-D.CLAVERY-C.LUCIANO-JJ.LEBLOND-K.DASQUET-Ph.TARSOL- N.CAMOUGRAND ABSENTS POUVOIRS
:
M.
Didier
CLAVERY
est
élu
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
29
Pouvoirs
: O0
OBJET:
Election
des
représentants
au
PETR
Pays
Landes
Nature
Côte
d'Argent
VU
les statuts
de
la communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature.
VU
les statuts
du
PETR
Pays
Landes
Nature
Côte
d'Argent.
VU
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l'article
L.S711-1.
VU
l'article
10
de
la
loi
n°
2020-760
du
22
juin
2020
tendant
à
sécuriser
l'organisation
du
second
tour
des
élections
municipales
et
communautaires
de
juin
2020
et
à reporter
les
élections
consulaires.
Considérant
que
le
droit
commun
prévoit
que
l'élection
par
le
conseil
communautaire
des
représentants
au
sein
des
syndicats
mixtes
fermés
doit se
dérouler
au
scrutin
secret
uninominal
jusqu'à
trois
tours
si besoin
là la majorité
absolue
pour
les
deux
premiers
tours
et
à la majorité
relative
pour
le troisième
tour)
et qu'en
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Considérant
qu'une
dérogation
est
possible,
jusqu'au
25
septembre
2020,
et
par
un
vote
à
l'unanimité
du
conseil
communautaire,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
la désignation
des
représentants
de
la communauté
de
communes
au
sein
des
syndicats
mixtes
fermés
auxquels
elle adhère.
Considérant
que
les
représentants
de
la
communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature
au
PETR
Pays
Landes
Nature
Côte
d'Argent
peuvent
être
soit conseillers
communautaires
de la communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature
ou conseillers
municipaux
d'une
commune
membre
de
celle-ci.
Considérant
que
la
communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature
est
représentée
par
7
délégués
titulaires
et
7
délégués
suppléants
au
PETR
Pays
Landes
Nature
Côte
d'Argent.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
décide
de
procéder
au
vote
à main
levée
majoritaire
jusqu'à
trois tours
si besoin,
des
représentants
du
conseil
communautaire
au PETR
Pays
Landes
Nature
Côte
d'Argent
Monsieur
le Président
procède
à l'appel
des
candidatures.
Une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
du
PETR
Pays
Landes
Nature
Côte
d'Argent.
En
vertu
de
l'article
L. 2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
si une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la liste le cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le Président.
Monsieur
le Président
procède
donc
à la lecture
des
conseillers
communautaires
proclamés
élus pour
siéger
au PETR
Pays
Landes
Nature
Côte
d'Argent : Membres
Titulaires
Membres
Suppléants
1- Philippe
MOUHEL
ICASTI
1- Muriel
LAGORCE
ILEON)
2-Gérard
NAPIAS
LIT}
2-
Marie
DURAN
ILINXE)
3-Sophie
GISTAIN
(LEON)
3-
Cécile
CASSUTTI
ILEONI
4-
Michel
LUCIANO
[(TALI]
4-
Lukas
LANGLOIS
(LEV]
5-Thierry
GALLEA
ILINXE]
5-Stéphane
SERE
ILINXE)
6-Karine
DASQUET
[VSG
6-
PhilippeTARSOL
[VSGi
7-Arnaud
GOMEZ
(ST
JU]
7-
Gilles
DUCOUT
(ST
JU)
Monsieur
le
resident
est
autoriser
à
signer
toutes
les
pièces
concernant
la
présente
delibération.
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvolr
devant
le Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai de
deux
mols
à compter
de
sa
publication
ou de sa
notification.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au registre sont les signaîures. Pour cople conforme. Le Prési
o
Philippe