Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 0763T avenue Raymond Poincaré (INEO)?v=1
Arrêté - 25 0774T avenue Raymond Poincaré (INEO)?v=1
Arrêté - 25 0747T avenue Raymond Poincaré (INEO) 26 11?v=1
Arrêté - 25 0748T avenue Raymond Poincaré (INEO) 24 11?v=1
Arrêté - 25 0426T avenue Raymond Poincaré (INEO RESEAUX CEN
Arrêté - 25 0790T avenue Raymond Poincaré (INEO RESEAUX CEN
Arrêté - 25 0480T avenue Raymond Poincaré (FREE RESEAU)?v=1
Arrêté - 25 0081T stationnement circulation avenue Raymond
Arrêté - 26 0160T avenue Raymond Poincaré (MONS DEMOLITION)
Arrêté - 26 0127T avenue Raymond Poincaré (CIAT TULLE)?v=1
Arrêté - 25 0755T avenue Raymond Poincaré (INEO)
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0755T avenue Raymond Poincaré (INEO))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
25-0755T
ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT
REGLEMENT ATION PROVISOIRE DU
ST ATIONNEMENT ET DE [A
CIRCULATION DES VEHICULES
AVENUE RAYMOND POINCARE
DU 8 DÉCEMBRE 2025 AU 9 DÉCEMBRE
2025
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TTJLLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notaüunent les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10,
- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie,
simalisation de danïer et le livre 1. 4ème oartie. simalisation de orescriotion,
- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande en date du 25/11/2025 érnise par INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUB demeurant 3 RUE DU MOULIN DE CHANDO BP25 19001 TULLE CEDEX représentée par Monsieur
FABIEN LANOT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
- Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques, pour le compte d'ENEDIS, rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer
la sécurité des usagers, du 08/ 12/2025 au 09/ 12/2025 AVENUE RAYMOND POINCARE,
ARRÊTE
ARTICLE I : À compter du 08/12/2025 et jusqu'au 09/12/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE RAYMOND POINCARE :
La circulation des véhicules est interdite dans le sens descendant ; Des panneaux KC1
matérialiseront ces interdictions.
Le stationnement des véhicules est interdit sur la zone des travaux. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré cornme gênant au sens de l'article R.
417-10 du code de la route et passible de rnise en fourrière irnmédiate ; Des panneaux B6a1
matérialiseront ces interdictions.
Accès libre aux véhicules de secours et d'urgence et aux riverains par le haut de l'avenue
Raymond Poincaré jusqu'à la rue J. Plantadis ;
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, INEO RESEAUX
CENTRE ATLANTIQUE, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TlJLLE.
ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la rnise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et rnis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle. ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE -
Services Techniques Miu"iicipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS
TULLE - Tulle agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctioru'iées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal adrninistratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https: / /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai
de deux mois valant décision irnplicite de rejet).
Fait à Tulle, le 25 novembre 2025
Pour le Maire,
Michel BO'UYOU rret"