Arrêté - 25 0763T avenue Raymond Poincaré (INEO)

Documents similaires

Arrêté - 25 0755T avenue Raymond Poincaré (INEO)?v=1

Arrêté - 25 0774T avenue Raymond Poincaré (INEO)?v=1

Arrêté - 25 0747T avenue Raymond Poincaré (INEO) 26 11?v=1

Arrêté - 25 0748T avenue Raymond Poincaré (INEO) 24 11?v=1

Arrêté - 25 0426T avenue Raymond Poincaré (INEO RESEAUX CEN

Arrêté - 25 0790T avenue Raymond Poincaré (INEO RESEAUX CEN

Arrêté - 25 0480T avenue Raymond Poincaré (FREE RESEAU)?v=1

Arrêté - 25 0081T stationnement circulation avenue Raymond

Arrêté - 26 0160T avenue Raymond Poincaré (MONS DEMOLITION)

Arrêté - 26 0127T avenue Raymond Poincaré (CIAT TULLE)?v=1

Arrêté - 25 0763T avenue Raymond Poincaré (INEO) Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 25 0763T avenue Raymond Poincaré (INEO))Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, 25-0763T

n

ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT

REGLEMENT ATION PROVISOIRE DU

ST ATIONNEMENT DES VEHICUI,ES

AVENUE RAYMOND POINCARE

I,E 2 DÉCEMBRE 2025

EN RAISON DE TRAV AUX

Le Maire de la ville de T'[JLLE,

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notarnment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

- Vu le Code de la route ét notarnment l'article R. 417-10,

- Vu l'Instruction interrninistérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la demande en date du 02/12/2025 émise par INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE demeurant 3 RUE DU MOULIN DE CHANDO BP25 19001 TULLE CEDEX représentée par Monsieur

FABIEN LANOT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,

- Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la

réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 02/12/2025 AVENUE RAYMOND POINCARE,

ARRÊTE

ARTICLE I : Le 2 décembre 2025, le stationnement des véhicules est interdit AVENUE RAYMOND

POINCARE au niveau de la zone des travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas

précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de

mise en fourrière immédiate.

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction

Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, INEO RESEAUX

CENTRE ATLANTIQ'[JE, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.

ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la rnise en place

de la signalisation routière.

ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés

cornrne gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la cornmune de Tulle.

ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE -

Services Techniques Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS

TULLE - Tulle agglo Service Transport - CFTA

ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire I"objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l"adresse suivante : 1, cours

Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal adrninistratif de Limoges peut être saisi

par l'application Télérecours accessible par le site https: / /www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d"un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une

décision implicite ou explicite de l"autorité compétente (le silence de l'adrninistration pendant le délai

de deux mois valant décision implicite de rejet).

Fait à Tulle, le 02 décembre 2025

Pour le Maire,

Le Maire-adjoint

Michel BOUYOU