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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 08 FEV 2018
Document publié le Jeudi 8 février 2018 par la commune de Château.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 08 FEV 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Bois et produits du bois, Jeunesse,
REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 08/02/2018 à 20h30
Présents : Marion PUTHOD, Claude NUGUES, Pascal PERRIN, Françoise CHANAL, René DUFOUR, Pierre NUGUES, Antoinette MARTIN, Alexandre MAZUIR,Isabelle SOMMEREUX, Françoise PETIT, Patrick DIEUDEGARD
Absents :
Absent excusé :
En entrée de séance, le Maire demande si des appréciations sont à faire sur le dernier compte rendu de Conseil. Le Conseil n’ayant pas de remarques particulières, le Maire invite à traiter l’ordre du jour. ORDRE DU JOUR :
- DEBARASSAGE DE LA MAISON :
Marion PUTHOD présente les différentes possibilités recensées (antiquaire, association le Pont, Mise en place de benne) et informe que le choix de l’association LE PONT est le plus intéressant, puisqu’il laisse la possibilité de prendre quelques meubles.
- PROPOSITION DE CHOIX SUR LA DESTINATION MAISON DESTHIEUX René DUFOUR présente le financement différentiel entre 2 projets :
* Destination de la maison en logement locatif
Plan de financement :
DEPENSES RECETTES
TRAVAUX 170000 € HT CONSEIL REGIONAL 0€
ARCHITECTE 12500€ HT DETR( souhaité 10 % du montant des travaux)
17000€
DIVERS ( bureaux
d’étude + vide maison)
1500 € HT CONSEIL
DEPARTEMENTAL
(25 % de 75000€ maxi)
18500 €
ACHAT 43000€ HT SPANC 3000€
CEE 26000 €
TOTAL 227000€ HT 64500 €
Reste à charge = 162500 € HT
TVA = 36800 €
Résultat TTC 199300€ TTC
Tableau simulation revenus sur 5 ans
Années 1 2 3 4 5
Revenu /
Semaines de
location
(650 euros x 12)
+ 7800 +7800 +7800 +7800 +7800
Charges
d’entretien
(entretien
assainissement et
chauffage)
-400 -400 -400 -400 -400
Total +7400 +7400 +7400 +7400 +7400 * Destination de la maison en gîte rural familial
Plan de financement :
DEPENSES RECETTES
TRAVAUX 170000 € HT CONSEIL REGIONAL 30000€
ARCHITECTE 12500€ HT DETR( souhaité 20 % à 25 % du montant des
travaux)
34000€
DIVERS ( bureaux
d’étude + vide maison)
1500 € HT CONSEIL
DEPARTEMENTAL
(25 % de 100000€ maxi)
25000 €
ACHAT 43000€ TTC SPANC 3000€
MOBILIER 30000 € HT CEE 45000 €
TOTAL 257000€ HT 137000 €
Reste à charge = 120000 € HT
TVA = 42800 €
Résultat TTC 162800€ TTC
Si location moyenne de 13 semaines (10 semaines en vacances scolaires + 3 semaines de ponts cumulés) à 450 euros/semaine, alors le revenu annuel serait de 5850 euros
Tableau simulation revenus sur 5 ans
Années 1 2 3 4 5
Revenu /
Semaines de
location
(450 euros x 13)
+ 5850 +5850 +5850 +5850 +5850
Charges
d’entretien
(entretien
assainissement et
chauffage)
-400 -400 -400 -400 -400
Charge de
personnel
- 390 -390 - 390 -390 - 390
Charges
( taxe om / taxe
foncière / taxe
habitation)
-70 -70 -70 -70 -70
Communication -50 -50 -50 -50 -50
Total +4940 +4940 +4940 +4940 +4940
* Destination de la maison en gîte rural de groupe maxi 8 à 10 personnes
Plan de financement :
DEPENSES RECETTES
TRAVAUX 175000 € HT CONSEIL REGIONAL 30000€
ARCHITECTE 12500€ HT DETR( souhaité 20 % à 34000€ 25 % du montant des
travaux)
DIVERS ( bureaux
d’étude + vide maison)
1500 € HT CONSEIL
DEPARTEMENTAL
(25 % de 100000€ maxi)
25000 €
ACHAT 43000€ TTC SPANC 3000€
MOBILIER 30000 € HT CEE 45000 €
TOTAL 262000€ HT 137000 €
Reste à charge = 125000 € HT
TVA = 46400 €
Résultat TTC 171400€ TTC
TABLEAU DE SIMULATION NON EFFECTUE
COMPARATIF REVENU NET SUR 5 ANS MAISON LOCATIVE/ GITE RURAL revenu net sur 5 ans gîte = 24700 euros
revenu net sur 5 ans maison locative = 37000 euros
La maison locative est plus enrichissante pour la commune, mais si on regarde du côté financier de l’investissement, on constate une différence de reste à charge de 52500 euros.
Le financement des 3 projets n’est pas du tout le même.
Le Conseil délibère,
Le Maire propose de ne pas modifier les plans pour un gîte de groupe.
Après examen et débat; le projet étant moins onéreux exploité en gîte qu’en location nue ; il apparaît plus judicieux financièrement d’exploiter la maison DESTHIEUX sous forme de gîte communal pour une période minimale de 5 ans.
A la fin de cette période, un bilan financier et statistique sera dressé de manière à optimiser l’exploitation de ce bâtiment. Les possibilités de financement estimées comportant une part d’aléas, les modalités d’exploitation pourraient être modifiées et des cessions d’actif pourraient être opérés.
Le Maire invite au vote à main levée :
- « Qui est pour un gîte familial ? »
- « Qui est pour exploiter la maison en locatif à l’année ? »
Le Conseil à 10 voix pour et à 1 abstention décide de partir sur un projet de gîte sachant qu’après analyse du bilan qui sera dressé après 5 années, les modalités d’exploitation pourraient être révisées. Autorise le Maire à solliciter des aides financières auprès de l’État dans le cadre de la DETR (dotation d’équipement des Territoires Ruraux) Conseil Régional, du Conseil Départemental et à signer les contrats de travaux.
QUESTIONS DIVERSES :
- CHOIX DES MATERIAUX : Le conseil vote à main levée à l’unanimité * menuiseries /alu-bois
* volets composite imitation bois
* chauffage pompe à chaleur
FIN 23h35