Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 02 MARS 2020
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 22 JAN 2018
Compte-Rendu - CR conseil municipal 20150316
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 08 FEV 2018
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 01 avril 2019
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 3 SEPTEMBRE 2018
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 04 AVRIL 2018
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 20 mars 2017
Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 10 FEVRIER 2020
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 06FEV2017
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 26 MARS 2018
Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Château.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 26 MARS 2018)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 26/03/2018 à 20h30
Présents : Marion PUTHOD, Claude NUGUES, Pascal PERRIN, Françoise CHANAL, René DUFOUR, Pierre NUGUES, Antoinette MARTIN, Alexandre MAZUIR, Françoise PETIT, Patrick DIEUDEGARD
Absents : Isabelle SOMMEREUX
Absent excusé :
En entrée de séance, le Maire demande si des appréciations sont à faire sur le dernier compte rendu de Conseil. Le Conseil n’ayant pas de remarques particulières, le Maire invite à traiter l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
En entrée de séance, le Maire reprend le dernier compte rendu de séance.
- VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017
Le Maire rappelle la définition du compte de gestion :
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une
présentation analogue à celle du compte administratif.
Il comporte :
·une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes
de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité)
· le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la
collectivité ou de l’établissement local.
Le compte de gestion est également soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater
ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion). Ce
premier examen est suivi d’un second contrôle effectué par le juge des comptes. La reddition
annuelle des comptes est une charge de fonction et une obligation d’ordre public.
Au vu des pièces justificatives, jointes en accompagnement du compte de gestion, le juge des
Comptes est à même d’apprécier la qualité de gestion du trésorier de la collectivité et peut, si des
négligences sont constatées, engager la responsabilité personnelle et pécuniaire de celui-ci.
Le Compte de Gestion 2017 est présenté par le Maire. Le Conseil approuve à l'unanimité les résultats constatés en concordance avec le compte administratif de la commune 2017.
Après signature du Maire, le compte de gestion sera adressé à la perception de Cluny, et au centre des finances publiques de MACON et sera signé des 3 parties.
- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Le Maire présente le déroulement des opérations de vérification des écritures comptables de fin d'année qui doivent concorder au centime près avec les écritures comptables réalisées en perception. A l’issue de ces vérifications, le Compte administratif 2017 est éditée et est présenté par le doyen d'âge qui est Patrick DIEUDEGARD.
Un tableau retraçant les écritures du vote du budget primitif 2017, ainsi que celles réalisées correspondant au compte administratif a été distribué aux Conseillers.
Considérant que M NUGUES Pierre, ordonnateur, a normalement administré pendant le cours de l’exercice les finances de la commune en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées. Procédant au règlement définitif du budget 2017 propose de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires
Investissement Fonctionnement Total
Recettes exercice N 380173,47 146174,75 526 348,22
Dépenses exercice N 164 866,03 119 967,53 284 833,56
Résultat de l'exercice (1-2) 215 307,44 26 207,22 241 514,66
Résultat antérieur -62 147,83 19 855,71 -42 292,12
Solde d'exécution (I + II) 153 159,61 46 062,93 199 222,54 Restes à réaliser Recettes N 0,00 0,00
Restes à réaliser Dépenses N 0,00 0,00
Solde des restes à réaliser (3 + 4) 0,00 0,00 0,00
Résultat d'ensemble (A + B) 153 159,61 46 062,93 199 222,54
Le Conseil Municipal approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen.
Déclare toutes les opérations de l’exercice 2017 définitivement closes et les crédits annulés
- DELIBERATION AFFECTATION DES RESULTATS 2017
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017.
Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 46062.93€
le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
− Excedent d’ Investissement : 153159.61€ soit = 153159.61 € en RI Cpte 001
- Restes à réaliser en investissement 0 €
- Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) compte 002 recette de fonctionnement = 46062.93 €
Le Conseil approuve à l'unanimité
- TRAVAUX de restructuration habitation en Gîte communal :
Restructuration d'une habitation et transformation en gîte communal : Présentation du planning des travaux. Présentation du tableau avec les annotations suite réunion de chantier et démarrage des travaux du 23 mars 2018. Certains travaux pourraient être reconduits en fin de chantier (à savoir par exemple la pose de la cuisine dans le lot menuiserie).
- CONVENTION CEE
AUTORISATION DU CONSEIL AU MAIRE POUR LA SIGNATURE DE LA CONVENTION DE REGROUPEMENT ET DE VALORISATION DES CEE (CERTIFICAT D’ECONOMIES D’ENERGIE) TEPCV (Territoire à énergie positive pour la croissance verte) ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS ET LA COMMUNE DE CHATEAU
Le Maire informe les Conseillers de l’obligation de signature de la convention pour percevoir par le biais de la négociation de la communauté de communes représentant l’ensemble des communes adhérentes les CEE.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION DE REGROUPEMENT
Compte tenu de la complexité du montage des dossiers CEE, de la nécessité de valoriser un montant minimum de CEE de 20 GWh cumac pour accéder à ce dispositif, les parties conviennent expressément que le BÉNÉFICIAIRE délègue à la Communauté de communes du Clunisois la gestion et la valorisation de ces CEE.
Ces opérations doivent être conformes au programme PRO-INNO 08 et répondre aux critères d’éligibilité des certificats d’économies d’énergie tels que définis par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Les collectivités éligibles au programme et qui composent la Communauté de communes du Clunisois ont souhaité se regrouper afin de mutualiser l’ensemble des dossiers PRO-INNO-08 à l’échelle du territoire, déposer les demandes de CEE auprès du PNCEE (Pôle National des Certificats d'Economies d'Energie) et vendre les CEE obtenus, via le compte EMMY (registre national des Certificats d'Economies d'Energie) de la Communauté de communes du Clunisois.
Ainsi, le REGROUPEUR disposera, à l’issue des travaux d’efficacité énergétique, lancés sur les communes du territoire éligible au programme PRO-INNO-08, d’un volume de CEE qu’il souhaite vendre à un prix garanti jusqu’à la fin du dispositif CEE PRO-INNO-08 par EDF à [4 €/MWhc HT].
Après avoir pris connaissance de l ‘objet de la convention, le Conseil autorise le Maire à signer cette dernière.
QUESTIONS DIVERSES :
- Demande de la gymnastique volontaire de Cluny : Le Maire fait lecture de la demande de l'association qui cherche une salle pour pratiquer les séances de gymnastique. Le Conseil délibère et propose un entretien avec les membres de l'association dans un premier temps.
- Présentation par Antoinette MARTIN des maquettes des tables de lecture qui seront mises en place dans différents endroits : Le Vernay, Borde, Le Pontot, Les Charmes, Eglise, Les Cadoles. Ces tables de lectures retraceront la flore, la faune et le patrimoine de notre commune. Ces dernières seront financées par l'association CHATEAU-PATRIMOINE.
Fin de séance 23h12