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unknown - Communauté de communes - Haut Val de Sèvre - pv 31
unknown - Communauté de communes - Haut Val de Sèvre - CR 17
unknown - Communauté de communes - Haut Val de Sèvre - 26.04.2023
Document publié le Mercredi 26 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Val de Sèvre - 26.04.2023)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Eau et assainissement,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
sé#)
Haut
\/al
de
SèVre
DU 26 AVRIL 2023
Communauté de Communes
Nombre
de
membres
en
exercice
: 45
Président
de séance
: Daniel JOLLIT
Secrétaire
de séance
: Jean-François
RENOUX
Présents
:Martine
ZARKA-LONGEAU,
Didier
JOLLET,
Jean-François
RENOUX,
Virginie
FAVIER,
Bernard
COMTE,
Marie-Pierre
MISSIOUX,
Frédéric
BOURGET,
Jérôme
BILLEROT,
Marie-Claude
PAPET,
Joël
COSSET,
Yannick
MAILLOU,
Sophie
FAVRIOU,
Marie-Laure
WATIER,
Christian
HERAUD,
Alain
BORDAGE,
Estelle
DRILLAUD
GAUVIN,
Marie
NAUDIN,
Régis
MARCUSSEAU,
Stéphane
BAUDRY,
Marie-Hélène
ROSSI-DAUDE,
Tony
CHEYROUSE,
Corinne
PASCHER,
Dominique
ANNONIER,
Thierry
PETRAULT,
Olivier
SASTRE,
Angélique
CAMARA,
Michel
CHANTREAU,
Roger
LARGEAUD,
Céline
RIVOLET,
Dominique
PAYET,
Nathalie
PETRAULT,
Régis
BILLEROT,
Didier
PROUST,
Michel
RICORDEL.
Excusés
et
Pouvoirs:
Liliane
ROBIN,
Laurent
BALOGE
donne
pouvoir
à
Martine
ZARKA-LONGEAU,
Laëtitia
HAMOT
donne
pouvoir
à Christian
HERAUD,
Sébastien
FORTHIN
donne
pouvoir
à Sophie
FAVRIOU,
Evelyne
VEZIER
donne
pouvoir
à Daniel
JOLLIT,
Corinne
GUYON
donne
pouvoir
à Tony
CHEYROUSE,
Patrice AUZURET
donne
pouvoir
à Michel
CHANTREAU.
APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
29
MARS
2023
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
29
mars
2023
est
adopté
à
l'unanimité,
moins
une
abstention
(Alain
BORDAGE). DÉMARCHE
AMEC
SUR
LES
BATIMENTS
COMMUNAUTAIRES
Bernard
COMTE
introduit
et rappelle
la démarche
engagée
par
la Communauté
de
communes,
similaire
à ce
qui
a été
réalisé
pour
chaque
commune.
Il laisse
la paroleà Denis
RENOUX,
Directeur
du
CRER,
qui
présente
le résultat des
diagnostics
posés
sur l’ensemble
des
bâtiments
communautaires.
L'ensemble
des
élus
exprime
leur satisfaction
par rapport
à cette
démarche.
ÉLECTION
D'UN
DÉLÉGUÉ
TITULAIRE
ET D'UN DÉLÉGUÉ
SUPPLÉANT AU SMC
Vu
la délibération
n°2020-06-09
du
29 juillet
2020,
Vu
la démission
de Sébastien
GUILLON
acceptée
par la Préfecture
des Deux-Sèvres
en date du 6 mars
2023,
Vu la démission
d’Erwan
MACÉ
en date du 21 janvier 2023,
Monsieur
le Président
rappelle
que
Messieurs
GUILLON
et
MACÉ
étaient
respectivement
délégué
titulaire
et
délégué
suppléant
au
SMC
;
il convient
donc
de
procéder
à une
nouvelle
élection
pour
la représentativité
de
la communauté
de communes
Haut
Val de
Sèvre.
Scrutateurs
: M.
COSSET
et
Mme
FAVIER
ÉLECTION
D'UN
DELEGUE
TITULAIRE
:
Monsieur
le Président
demande
si des
élus souhaitent
se
porter candidat
au
poste
de
délégué
titulaire.
MM.
JOLLET
et
MAILLOU
se
portent
candidats. Monsieur
le Président fait procéder
au vote
à bulletin
secret.
Dépouitlement: Nombre
d’enveloppes
dans
l'urne
: 41
Nombre
de suffrages
exprimés
: 40
M.
JOLLET
: 29
voix
M.
MAILLOU
: 9 voix
Blanc
:2
Nul:1 M.
JOLLET
est élu délégué
titulaire de
la communauté
de
communes
Haut Val de
Sèvre
au
SMC.
ÉLE
ION
D'UN
DELEGUE
SUPPLEANT
:
Monsieur
le Président
demande
si des
élus souhaitent
se porter
candidat
au
poste
de détégué
suppléant.
M. ANNONIER
se porte
candidat.
Monsieur
Le Président
fait procéder
au vote
à bulletin
secret.
Dépouillement
:
Nombre
d’enveloppes
dans
l’urne
: 41
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 41
M,
ANNONIER
: 32
voix
M. JOLLET
: 1 voix
Blanc
: 8
Nul:0 M. ANNONIER
est élu
délégué
suppléant
de
la communauté
de
communes
Haut Val de
Sèvre
au
SMC.
A
l'issue
des
votes,
le
conseil
communautaire
DÉSIGNE
Didier
JOLLET
en
qualité
de
délégué
titulaire
pour
siéger au
SMC
et DÉSIGNE
Dominique
ANNONIER
en
qualité de
délégué
suppléant
pour
siéger au
SMC,
ÉLECTION
D'UN
DÉLÉGUÉ
TITULAIRE AU
SERTAD
Vu
la délibération
n°2020-06-12
du
29
juillet 2020,
Vu
la démission
de
Sébastien
GUILLON
acceptée
par
la Préfecture
des
Deux-Sèvres
en
date
du
6 mars
2023,
Monsieur
le
Président
rappelle
que
Monsieur
GUILLON
était
délégué
titulaire
au
SERTAD
;
il convient
de
procéder
à son
remplacement
pour
la représentativité
de
la communauté
de communes
Haut
Val de
Sèvre.
Scrutateurs
: M. COSSET
et Mme
FAVIER
Monsieur
Le Président
demande
si des
élus
souhaitent
se porter
candidat.
M,
RENOUX
se porte
candidat.
Monsieur
le Président fait procéder
au
vote
à bulletin
secret,
Dépouillement.: Nombre
d’enveloppes
dans
Purne
: 41
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 41
M.
RENOUX
: 33
voix
Blanc
: 8
Nul:0 A l'issue
des votes,
le conseil
communautaire
DÉSIGNE
Jean-François
RENOUX
en
qualité de détégué
titulaire
pour
siéger au
SERTAD.
ÉLECTION
DES
REPRÉSENTANTS
AU
SYNDICAT
MIXTE
DU
BASSIN
VERSANT
DE
LA
SÈVRE
NIORTAISE
SMEVSN Vu
la délibération
n°2020-06-08
du 29
juillet 2020,
Vu
la démission
de
Sébastien
GUILEON
acceptée
par la Préfecture
des
Deux-Sèvres
en
date
du
6 mars
2023, Monsieur
le
Président
rappelle
que
Monsieur
GUILLON
était
délégué
titulaire
au
SMBVSN
;il
convient
donc
de
procéder
à son
remplacement
pour
la
représentativité
de
ta
communauté
de
communes
Haut
Val
de
Sèvre.
Scrutateurs
: M. COSSET
et Mme
FAVIER
Monsieur
le Président
demande
si des élus souhaitent
se porter candidat,
M.
JOLLIT
se
porte
candidat.
Monsieur
le président
fait procéder
au vote
à bulletin
secret.
Dépouillement: Nombre
d'enveloppes
dans
l’urne
: 41
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 41
M. JOLLIT
: 31 voix
Blanc :
10
Nul:6 À
l'issue
des
votes,
le
conseil
communautaire
DÉSIGNE
Daniel
JOLLIT
en
qualité
de
détégué
titulaire
pour
siéger au SMBVSN. ÉLECTION
D'UN
MEMBRE
AU
CONSEIL
D'EXPLOITATION
DE
LA
RÉGIE
ASSAINISSEMENT
Vu
la délibération
n°2020-06-12
du
29
juillet 2020,
Vu
la démission
de Sébastien
GUILLON
acceptée
par la Préfecture
des
Deux-Sèvres
en
date
du
6 mars
2023,
Monsieur
le
Président
rappelle
que
Monsieur
GUILLON
était
membre
du
conseil
d'exploitation
de
la
régie
assainissement
;
il convient
donc
de
procéder
à son
remplacement.
Scrutateurs
: M,
COSSET
et Mme
FAVIER
Monsieur
le Président
demande
si des élus
souhaitent se porter
candidat.
M.
BAUDRY
se
porte
candidat,
Monsieur
le président
fait procéder
au vote
à bulletin
secret.
Dépouillement: Nombre
d'enveloppes
dans
l’urne
: 41
Nombre
de suffrages
exprimés
: 40
M.
BAUDRY
: 34
voix
Blanc:
6
Nul:1 A l'issue
des
votes,
le conseil
communautaire
DÉSIGNE
Stéphane
BAUDRY
en
qualité
de
membre
au
conseil
d'exploitation
de
la régie assainissement.
ÉLECTION
DES
REPRÉSENTANTS
À LA COMMISSION
DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT
COMMERCIAL
Vu
l’article
L.751-2
du
Code
de
commerce,
Vu
l’article L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Monsieur
te Président
expose
que
la Commission
Départementale
d'Aménagement
Commercial
(C.D.A.C.)
est
compétente
pour
examiner
toute
demande
d'autorisation
d'exploitation
commerciale
dès
lors
qu’elle
porte
sur
l'ouverture
d’une
surface
de
vente
supérieure
à
1 000
m°.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.751-2
du
code
de
commerce,
sont
notamment
membres
de
la
C.DAC.:
-
Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
est
membre
la commune
d'implantation
ou
son
représentant
;
-
Le
président
du
syndicat
mixte
ou
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
mentionné
à
l'articte
L.
143-16
du
code
de
l'urbanisme
chargé
du
schéma
de
cohérence
territoriale
dans
le périmètre
duquel
est
située
la commune
d'implantation
ou
son
représentant
ou,
à défaut,
le
maire
de
la
commune
la
plus
peuplée
de
l'arrondissement
ou,
à
défaut,
un
membre
du
conseil
départemental
; De
ce
fait,
la
Communauté
de
communes
Haut
Val
de
Sèvre
doit
désigner
2 représentants
pour
siéger
au
sein
de
la
C.D.A.C
lorsque
celle-ci
devra
émettre
une
autorisation
pour
l'ouverture
de
surfaces
commerciales
de
plus
de
1 090
m?
sur
son
territoire.
Scrutateurs
: M.
COSSET
et Mme
FAVIER
Monsieur
Le Président
demande
si des élus souhaitent
se porter
candidat,
M.
JOLLIT
et
MME
NAUDIN
se
portent
candidats.
Monsieur
le président
fait procéder
au vote
à bulletin
secret.
Dépouillemen Nombre
d’enveloppes
dans
l’urne
: 41
Nombre
de suffrages
exprimés
: 41
M.
JOLLIT
et
MME
NAUDIN
: 27
voix
M. JOLLIT
: 3 voix
MME
NAUDIN
: 2 voix
Blanc
:9
Nal:0 A
l'issue
des
votes,
le
conseil
communautaire
DÉSIGNE
Monsieur
Daniel
JOLLIT
et
Madame
Marie
NAUDIN
pour
représenter
la
communauté
de
communes
Haut
Val
de
Sèvre
à la
CDAC.
Jérôme
BILLEROT
quitte
la séance.
CONTRIBUTION
2023
DEUX-SÈVRES
NUMÉRIQUE
Vu
la délibération
du
vote du
budget
primitif 2023
du
1° février 2023,
Monsieur
le
Président
expose
que
suite
au
vote
du
budget
2023
du
Syndicat
Mixte
ouvert
« Deux-Sèvres
Numérique
» du
17
mars
2023,
le
montant
des
contributions
du
syndicat
se
répartit
de
la
manière
suivante
pour
l'exercice
2023
:
Ecrtripatons
a
died
des charges
de
fonctionnement
2029
Membres
Populationzozs [Moment iotalenE —
Toinl comnpuions
peptement
ane Deux Sévres
273 209
82,592 €
50,00 %
CA
Bacage
Bressuirais
76 251.
22 875 €
13.95 %
Se
Thouarsats
36 322
10 897
€
6.64
%
Ge
Parhenay-
Gaine
28148
11 444
€
6.98
%
ES Haur vai ae sevre
7777731568
o416€
sra we]
GC
Maïois
un Poitou
48 301
14 490 €l
8,84
%
GC
Airvaudais
-Vat au Thouet
7 027
2 108 €l
1.29 %l
GS
vai cle Gaine
22 015
6.605
€
4,03 %l
CAN
Extension
13
857
.
4
157,€
2,54
%)
FE
FR
ER
SEE se
ES]
TRE
KES 086:
SANS
+ Population
au
Ler
janvier 2023
: source
Pretéctuire ces
Deux-Sévres
Ce montant
était prévu
au budget
primitif
de
la Communauté
de Communes.
Le
Conseil
de
Communauté,
ouï
l'exposé
du
Président
et
après
en
avoir
délibéré
à lunanimité,
AUTORISE
le
versement
de
9 416
€ au
titre
de
la
contribution
au
SMO
Deux-Sèvres
Numérique
pour
l'exercice
2023.
RÉGIE
EAU
POTABLE
:RENOUVELLEMENT
DU
RÉSEAU
DE
DISTRIBUTION
D'EAU
POTABLE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
PROBLÉMATIQUE
CUM
- PROGRAMME
2022-2023
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
marchés
du
18
avril 2023,
Vu
l'avis favorable
du
conseil
d'exploitation
de
la Régie
Eau
Potable
du
19 avril 2023, Monsieur
le
Président
expose
qu’un
marché
public
de
travaux
relatif
au
renouvellement
du
réseau
de
distribution
d’eau
potable
dans
le
cadre
de
la
problématique
CVM
a
été
lancé
par
la
collectivité,
sous
la
forme
d’une
procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
de
l’article
R.2123-1
du
Code
de
ta
Commande
Publique. Cette consultation
a été lancée
le 23 février 2023,
pour une
remise
des offres fixée au 15 mars
2023
à 12h00.
Le
marché
comprend
2 lots décomposés
en tranches
:
e
Lotn°l:
.
—
&
% 0 0 0 0 0 E ce 000
Les
critères
de
sélection
des
offres
sont
les suivants
:
Tranche
ferme
1 : Exireuil
secteur
Saint Avold
Tranche
ferme
2 : Exireuil
secteur
Menotières
/ Martinière
Tranche
optionnelle
1 : Augé
secteur Vougné
Tranche
optionnelle
2 : Augé
secteur
-
de
fa RDG
à La
Roche
Taulay
et Mennerit
Tranche
optionnelle 3 :
Saivres
- secteur
Chisseré
Tranche
ferme
1 : Exireuil
secteur
Roche
d'Exireuil
/ Bois
Chanson
- Carrefour
des
Tines
Tranche
ferme
2 : Souvigné
secteur
Plaine
Giraudon
/ ia Vigne
Est
Tranche
optionnelle
1 : Exireuil secteur
rue de
Bechereau
Tranche
optionnelle
2 : Azay
le
Brulé
secteur
la Folie
/ Cotinière
+
Valeur
technique
des
prestations
décomposée
en
sous-critères
: 60
points
°
Le
prix
des
prestations
: 40
points
Après
examen
des
critères
de
sélection
des
offres
et
avis
de
la
Commission
des
marchés,
il
est proposé
d'attribuer
ta note
et le classement
suivant
:
Lot n°1:
Classement des
Note
sur 60
Critère
Note
sur40
Nate
sur
Prix
(EHT)
|
Nom
commercial
du
candidat
offres examinées
technique
Critère
prix
100
SAS
BONNEAU
ET
FILS
ni
57
40
97.00
455
508.75
€
{mandataire}
/ SAS
TTPI-
solution variante trancheuse
SAS
BONNEAU
ET
FILS
2
57
29.48
86.48
575357.15€
|
(mandataire)
/ SAS
TTPI-
solution
de
base
3
54
29.27
83.27
577
695.24€
M'RY
4
57
18.95
75.95
695
242.24
€
SADE
5
57
6.92
63.92
83225025€
SARC
Lot
n°2:
Classement
des
Note
sur 60 Critère
Note
sur40
Note
sur
Prix
(EHT)
|
Nom
commercial
du
candidat
offres
examinées
technique
Critère
prix
100
SAS
BONNEAU
ET
FILS
1
57
40
87.00
422
598.10
€
{mandataire)
/ SAS
FTPI-
solution
variante trancheuse
2
54
39.35
93.35
429
484.84€
CISE
TP
Variante
2
3
54
36.59
90.59
458
622.13
€
CISE
TP
Variante
1
SAS
BONNEAU
ET
FILS
4
57
32.74
89.74
499251.90€
|
(mandataire)
/ SAS
TTPI
- solution
de base
5
54
29.31
83.31
535
565.18
€
M'RY
6
51
18.69
75.69
647
696.70
€
CISE
TP
Base 7
57
1449
71.49
692
065,00
€
SADE
8
57
10.51
67.5i
734
156.90
€
SARC
Au
vu
de
la sélection
et du
classement
des
offres
opérés
ci-dessus,
il est proposé
d'attribuer
Le marché
public
au
candidat
suivant
:
+ _
Identité
du
candidat
retenu
pour
le lot 1:
SAS
BONNEAU
ET
FiLS
(mandataire)
/ SAS
TTPI
réseaux
- SOLUTION
VARIANTE
20, Route
des
Ecoles
79220
STE-OUENNE
/ ZI La clielle - 13 rue du
Coteau
Montant
de
l'offre : 455
508.75
€ HT
+
Identité du
candidat
retenu
pour
le lot 2 :
SAS
BONNEAU
ET
FILS
(mandataire)
/ SAS
TTPI
réseaux
- SOLUTION
VARIANTE
20,
Route
des
Ecoles
79220
STE-OUENNE
/ ZI
La
clielle
- 13
rue
du
Coteau
Montant
de
l'offre : 422
598.10
€ HT
Céline RIVOLET quitte
la séance.
Le Conseil
de
Communauté,
ouï
l'exposé
du
Président
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
AUTORISE
la
notification
des
marchés
aux
entreprises
retenues,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
l’un
de
ses
vice-
présidents,
à signer
Les
marchés
avec
les fournisseurs
retenus
et toutes
les
pièces
relatives
à ces
marchés
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
l’un
de
ses
vice-présidents,
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
de ces
marchés.
Céline RIVOLET rejoint la séance. ADOPTION
DU
SCHÉMA
DIRECTEUR
CYCLABLE
HAUT
VAL
DE
SÈVRE
Vu
la modification
statutaire
intégrant
la
prise
de
compétence
mobilité
de
la Communauté
de
commune
en
date
du
10
mars
2021,
Vu
les statuts
de
la Régie
mobilité
créée
par
délibération
en
date
du
23 juin 2021,
Vu
l'avis
du
Conseil
d'exploitation
de
la
régie
mobilité
en
date
du
15
mars
2023,
Vu
l'avis
du
Bureau
communautaire
en
date
du 5
avril
2023,
Vu
le programme
du
Schéma
Directeur
Cyclable
ci-annexé,
Monsieur
le Président
explique
que,
dans
le cadre
de
l'exercice de
sa compétence
mobilité
et de
ses objectifs
de
transition
écologique,
la Communauté
de
communes
souhaite
se doter
d’un
programme
global
d’actions
pour
développer
l'usage
du
vélo
au
quotidien
sur
le territoire.
11 s’agit tout d'abord
de
:
-
Permettre
la circulation
des
cyclistes
dans
des
conditions
de
confort
et de
sécurité,
en
aménageant
des
itinéraires
balisés
et
si
besoin
protégés,
entre
les
lieux
d'habitation
et
les
zones
d'emploi,
de
scolarisation
ou
de
services.
-
Permettre
une
offre
de
stationnement
répartie
sur
tout
le
territoire
accompagnant
ce
réseau
cyclable, sous
forme
d’arceaux
où
d’abris
sécurisés,
selon
Le contexte
urbain.
Permettre
la
pratique
et
l'accès
du
vélo
au
plus
grand
nombre:
à
la
suite
des
premières
actions
mises
en
œuvre
en
2022
{aide
à
l’achat,
location
longue
durée
de
VAE),
il
est
nécessaire
de
développer
les
services
de
réparation,
de
formation
à
l’auto-entretien
et
au
savoir-rouler
pour
toutes
les
générations.
Des
campagnes
de
communications
et
des
outits
d’information
sont
également
prévus
afin de
promouvoir
ce mode
de déplacement.
Elaboré
en
concertation
avec
les
élus
de
chaque
commune,
le
schéma
intègre
toutes
ces
dimensions
de
l'« écosystème
vélo
» et définit
les priorités de
réalisation
pour
Les 10 ans
à venir.
L'étude
confiée
au
bureau
d'étude
ITEM
en
2021
a débuté
par
une
phase
de
diagnostic
avec
enquête
en
ligne,
dont
la synthèse
est
présentée
dans
le rapport
du
schéma
joint.
Une
seconde
phase,
construite
dans
le cadre
d'ateliers
ouverts
aux
élus,
aux
habitants
et
aux
associations
représentatives,
a
permis
de
définir
puis
hiérarchiser
les
actions
souhaitables.
Enfin,
une
dernière
phase
sur
l’année
2022
a
débouché
sur
un
échéancier
chiffré
reflétant
les priorités
identifiées.
Ce
programme
représente
un
investissement
global
de
4,750
M
€ sur
10
ans
et
un
budget
de
fonctionnement
d'environ
90 000 € sur les 5 premières
années.
Il intègre
les actions déjà
mises
en œuvre
(acquisition
des VAE
de
location
et gestion
du
service,
aide
à l’achat
d’un
VAE). La
mise
en
œuvre
du
schéma
reposera
sur
une
participation
financière
des
communes
et sur la mobilisation
de
financements
externes,
notamment
Etat
et
Département.
La
Communauté
de communes
Haut
Val de
Sèvre
n'ayant
pas
la compétence
voirie,
la majorité
des
travaux
seront
également
à
l'initiative
des
communes
qui
seront
donc
garantes
de
la cohérence
des
actions
et de
la
continuité
des itinéraires.
Une
évaluation
de
la
mise
en
œuvre
du
Schéma
sera
présentée
au
conseil
communautaire
au
plus
tard
à
l'issue d’une
première
période
de
cinq
ans.
Marie-Laure
WATIER:
« Concernant
les
arceaux
vélos,
on
demandait
des
modifications.
On
s’interrogeait
aussi
sur la mise
en
œuvre
d’arceaux
face
à des
lieux privés
».
Jean-François
RENOUX
: « Rien
n’est figé à ce stade
; nous
ne votons
que
le schéma
».
Dominique
ANNONIER:
«Les
communes
seront
chargées
des
aménagements.
Trop
souvent,
les
aménagements
cyclables
s'arrêtent
à
la
frontière
de
la
commune.
Il
faut
que
l’on
prenne
l'habitude
de
travailler
ensemble
afin
d’éviter
que
la
voie
cyclable
s’arrête
à la
limite
communale
».
Jean-François
RENOUX
: «Il
est
important
d'informer
la
régie
de
vos
projets
afin
justement
de
vérifier
la
mise
en
cohérence
».
Tony CHEYROUSE
: « On
est effectivement vigilant à ce problème
en régie ».
Joel
COSSET
: «Il faut
aussi
travailler et échanger
avec
la CAN
».
Le Conseil
de
Communauté,
ouf
l'exposé
du
Président
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
le
schéma
directeur
cyclable
Haut
Val
de
Sèvre
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
solliciter
toute
contribution
financière
extérieure
nécessaire
à la mise
en
œuvre
du
schéma
et plus
généralementà
prendre
toutes
les dispositions
utiles
à l'exécution
des
actions.
APPROBATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
DE
LA 5*"€ ÉDITION
DU
FESTIVAL
TRAVERSE
!
Vu
l'avis
de
la commission
attractivité
en
date
du
6 mars
2023,
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la 5° édition
du
festival
Traverse
!, 25
ans
après
la création
de
Contes
en
chemins,
se tiendra
du
4 au
9 juillet 2023.
Pour
cette
nouvelle
édition,
11
communes
y
participent:
Pamproux,
La
Crèche,
Saint-Maixent-l’Ecole,
Souvigné,
Azay-le-Brûlé,
Saint-Martin-de-Saint-Maixent,
Cherveux,
Soudan,
Bougon,
Sainte-Eanne
et Augé.
Ce
sont
18
spectacles
qui
seront
accueillis,
dont
certains
en
temps
scolaire.
Le
principe
d'itinérance
est
renforcé
pour
cette
nouvelle
édition.
Un
stage
de
contes
est
proposé
ainsi
que
l'accompagnement
d’une
journée
professionnelle
valorisant
le travail
de création
de
conteuses
de
la région.
_Le budget
prévisionnel
est fixé comme
suit: BP 2023
BP 2023
ARTISTIQUE
26500,00€
| BILLETTERIE
5 000,00 €
Cessions
21000,00€
|STAGE
3 600,00 €
Transport / Voyages
5500,00€
| AUTOFINANCEMENT
82 100,00 €
ACCUEIL
4000,00€
| VALORISATION
CONTRIBUTIONS
4000,00€
Repas
2 000,00 €
MÉCÉNAT
7 000,00
€
Hébergement
2000,00€
| SUBVENTIONS
17 700,00 €
DROITS D'AUTEUR
4000,00€
| DRACété culturel
2700,00 €
SACD
2000,00€
| Région
9 000,00 €
SACEM
2000,00€
| Département
6 000,00 €
FRAIS DE STAGE
3 300,00
€
Cachets
intervenant
1 500,00
€
Coordination UFRF
1 800,00 € COMMUNICATION
9900,00€
Création graphique
3 000,00
€
impressions
3 006,00
€
Photos
400,00
€
Partenariat NR/CO/autres
3 500,00 €
FRAIS
TECHNIQUES
20
000,00
€
Location matériel
20 000,00
€
SALAIRES
ÉQUIPES
42
000,00
€
Equipe
technique
20 000,00
€
Equipe
permanente
19 200,00
€
Communication
et service
2 800,00
€
FRAIS
DIVERS
2
000,00
€
CONTRIBUTIONS
VOLONTAIRES
EN
NATURE
3700,00
€
VALORISATION
CONTRIBUTIONS
4 000,00
€
TOTAL
119
400,00
€
|
OTAL
119
400,00
€
Sur
avis
favorable
de
la
commission
Attractivité
du
territoire,
réunie
en
date
du
06/03/2023,
Roger
LARGEAUD
:«
Dans
le
cadre
de
ce
festival,
on
organise
cette
année
une
journée
des
professionnels.
On
renouvelle
Le
mécénat
et
on
devrait
dépasser
le
montant
de
l’année
dernière
».
Daniel
JOLLIT
: « On
commence
à travailler
avec
les entreprises
pour
le mécénat
2024
».
Le
Conseil
de
Communauté,
ouf
l'exposé
du
Président
et
après
en
avoir
délibéré
à
l‘unanimité,
APPROUVE
le
budget
prévisionnel,
AUTORISE
le
Président
à effectuer
les
demandes
de
subventions,
notamment
auprès
du
Conseil
départemental
des
Deux-Sèvres
ainsi
que
de
la
région
Nouvelle-Aquitaine
et
AUTORISE
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
QUESTIONS
DIVERSES
:
Thierry
PETRAULT
: « L'information
concernant
le contentieux
entre
la Communauté
de
communes
Haut
Val
de
Sèvre
et
la
Commune
de
La
Crèche
m'a
surpris
et
interpelé
car
je
pensais
que
nous
étions
une
communauté
avec
des
intérêts
communs.
il semble
que
les intérêts soient divergents.
À l'heure où
on
fait la
chasse
au
gaspi,
cette
situation
est
regrettable
car
génère
des
dépenses.
Je
pense
qu'il
aurait
dû
y avoir
la
recherche
d’un
consensus
».
Daniel
JOLLIT
:
«Le
premier
point
de
friction
concerne
la
CLECT,
Le
deuxième
point
concerne
la
Taxe
d'Aménagement.
Nous
sommes
liés
avec
les
communes
par
des
conventions.
La
Crèche
n’a
rien
reversé
depuis
2019,
Nous
allons
tâcher
de
nous
entendre
avant
tout
contentieux
».
Après
vérification,
il
est
précisé
que
la
Commune
de
La
Crèche
n’a
pas
reversé
de
Taxe
d'aménagement
depuis
2020.
#
pad
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur
le Président
lève la séance
à 20h20,
Le secrétaire de séance,
Daniel
JOL&IT
Jean-François
RENOUX