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Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 20 juillet 2015
Document publié le Lundi 20 juillet 2015 par la commune de Chambly.
Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 20 juillet 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
chanb[s
maNiLle
Rapport
de
présentation
de
la
séance
du Conseil
municipal
du
lundi
20
juillet
2015
Ordre
du
jour
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
Le
maire
en
vertu
de
[articLe
L.
2122-22
du
code
généraL
des
coLLectivités
territoriales FINANCES
RAPPORT
N’
1:
Budget
principaL
-
Décision
modificative
n’
1
RAPPORT
N’
2:
AnnuLation
de
régies
TRAVAUX
URBANISME
ET
PATRIMOINE
RAPPORT
N’
:
Révision
du
PLan
LocaL
dUrbanisme
RAPPORT
N’
:
Cession
de
parceLLe
rue
de
la
Marne
RAPPORT
N’
5:
Acquisition
des
parceLLes
AO
n’
235
et
236
RAPPORT
N’
6:
Rapport
d’activités
2014
du
Syndicat
dEnergie
de
L’Oise
(SE6o)
CULTURE
RAPPORT
N’
:
Convention
dobjectifs
et
de
financement
avec
La
Faïencerie
RAPPORT
N’
8:
Versement
dune
subvention
à
La
Faïencerie
JEUNESSE
RAPPORT
M
g:
Participation
au
dispositif
‘Pass
Permis
Citoyen’
ENFANCE
EEDUCATION
RAPPORT
N’
in:
Convention
2015
pour
[aide
départementale
au
fonctionnement
des
accueiLs
de
Loisirs
R.P
du
20/07/2015
Page
1 sur
11 Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
SG-DM-2015-55
portant
passation
d’un
contrat
de
cession
d’un
spectacle
vivant
avec
VAPUCCA
PRODUCTIONS
(10
12
RUE
JEAN
GUV
35000
RENNES)
pour
une
représentation
du
spectacle
de
‘ARTISTE
le
samedi
01
août
2015
au
parc
Chantemesse.
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
1
424.25
€
UC. SG-DM-2015-56
portant
passation
d’un
contrat
de cession
du
droit
d’exploitation
d’un
spectacle
avec
L’IGLOO
(40
RUE
DU
DOCTEUR GUICHARD
49000
ANGERS)
pour
le
spectacle
intitulé
: CARROUSEL
le
samedi
18
juillet
2015
à
17h30.
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
1
899.00
€
UC.
Repas
et
hébergement
non
compris.
SG-DM-2015-57
portant
passation
du
renouvellement
du
contrat
de
quatre
abonnements
France
5
pour
les
écoles
Salengro,
Lahille,
Conti
et
Camus avec
LESITE.W.Le
coût
de
cette
prestation
est
de
590.68
€
UC.
5G-0M-2015-58
portant
passation
d’une
convention
avec
l’association
“AMMAC”.
Cette
convention
a
pour
objet
la
mise
à
disposition des
salles
Gérard
Philippe
&
Médecine
du
travail
n°
2
pour
l’activité
“réunion mensuelle,
un
atelier
manuel
et
de
fabrication
&
le
stockage
de
matériel”.
SG-DM-2015-059
portant
passation
d’un
marché
pour
la
fourniture,
l’installation,
la
mise en
service
et
la
maintenance
d’un
ensemble d’équipements
de
sonorisation et
d’éclairage
public
Lot
I
: équipement,
sonorisation
et
éclairage:
ni
avec
la
société
MDS
AUDIO,
sise
11
rue
du
Grand
Morin
-
77120
Coulommiers,
pour
un
montant
de:
Tranche
ferme
I
86.704,00€
HT
I
104.044,80€
UC
Tranche
conditionnelle
n°1
93.020,00€
HT
111.624,00€
UC
Tranche conditionnelle
n°2
49.926,00€
HT
59.911,20
€ UC
Tranche
conditionnelle
n°3
26.359,00€
HT
31,630,80€UC
Tranche
conditionnelle
n°4
11.176,00€
HT
13.411,20€
UC
Lot
2
: machinerie,
patiences,
tentures
et
parquet
scénique:
ni
avec
la
société
TAMBE,
sise
608
rue
Denis
Papin
-73290
La
Motte
Servolex,
pour
un
montant
de: Tranche
ferme
fr 427.902,00€
HT
513.482,40€
UC
Tranche
conditionnelle
n°1
65.850,00€
HT
ftP
du
20/07/2015
Page
Z sur
11 79.020,00€
UC
Tranche
conditionnelle
n°2
78.842,00€
HT
94.610,40€
UC
SG-DM-2015-60
portant
passation
d’un
contrat
avec
la
société
LOGITUD
(ZAC
Du
PARC
DES
COLLINES
53
RUE
VICTOR
SCHOELCHER
68200
MULHOUSE)
pour
la
maintenance
des
logiciels
CANIS
: gestion
des
animaux
dangereux
et
MUNICIPOL
: gestion
de
la
police
municipale.
Le
coût
annuel
de
cette
prestation
est
de 717.00
€
HT.
SG-DM-2015-61
sécurisation
du
stade
des
Marais
avec
la
société
AXIMEA
(ZAC
des
Mercières
-
20
rue
du
Fonds
Pernant
-
60200
COMPIEGNE),
afin
de
sécuriser
le
stade
de
football
du
Mesnil
St
Martin
-
année
2015.
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
575.00
€
HT
par
mois.
N”
SG-DM-2015-062
Portant
sur
la
préemption
d’un
bien
cadastré
section
AC
n°85
et
situé
230
rue
de
la
Marne
à
Chambly
pour
permettre
la
création
d’une
voirie
correspondant
à
l’Emplacement
Réservé
n°9
du
Plan
Local
d’urbanisme
Article
1
La
commune
de
CHAMBLY
exerce
son
droit de
préemption
urbain sur
le
bien
ci-après
désigné: Ensemble
immobilier
à
usage
d’habitation,
cadastré
section
AC
n°85
situé
230
rue
de
la
Marne
d’une
contenance
de
521
m2
et
appartenant
à
Monsieur Christophe
LEPINE
&
Madame
Laurence
GAUTHIER
dont
le
prix
d’aliénation
est
fixé
à
deux
cent
dix
mille
euros
(210
000
t).
Article
2
: La
préemption
de
la
commune
est
effectuée
au
prix
de
deux
cent
dix
mille
euros
(210
000
€)
-
frais
de
commission
de
8
000€
UC
désignés
comme
étant
dus
par
le
vendeur.
1/2 Article
3
: Le
droit
de
préemption
est
exercé
en
vue
de
l’acquisition
du
bien
dans
le
but de
réaliser
l’aménagement
d’une
voirie.
Article
4
: La
présente
décision
de
préemption
peut
faire l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
l’auteur
de
l’acte ou
d’un
recours
contentieux devant
le
tribunal
administratif
d’Amiens
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Article
5:
La
décision
sera
notifiée
au
notaire
mandataire
de
l’opération
et
transmise
au
Préfet
de
l’Oise.
Article
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
commune
de
CHAMBLY
et
consigné
au
registre des
préemptions.
SG-DM-2015-63
portant
passation
d’un
contrat
de cession
d’un
concert
avec l’association
L’ATTACHE
PARISIENNE
dans
le
cadre
de
“CHAMBLY
PLAVA
2015”
le
11juillet
2015
à
16h30-17h30/19h00
au
parc
Chantemesse.
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
1
100.00€
UC.
SG-DM-2015-64
portant
cession
de
matériel,
soit
10
bâches climatiques
de
terrain
de
foot
à
retirer
de
l’inventaire
communal
et
pour
cession
à
la
société
SASP
USON
RUGBY
PLUS
pour
un
montant
de
3
900.00
t.
WP
du2O/07/2015
Page3surll FINANCES
RAPPORT
N°1
:
Budget
principal
-
Décision
modificative
n°
1
Rapporteur:
David
LAZARUS
Conformément
à la
nomenclature
M14,
il est
proposé
au
conseil municipal
de
procéder
aux
opérations
budgétaires
modificatives
suivantes:
ARTICLE
DESIGNATION
DEPENSE5
1
RECETtES
I
1
Hausse
Baisse
des
Hausse
des
I
Baisse
des
des
crédits
crédits
crédits
crédits
2141/314
Acquisition
salle
de
spectacle
400000€
Aménagements
salle
de
2145/314
284814€
spectacle
Acquisitions
immobilières
/
2111/020
15000€
terrain
nu
Acquisitions
immobilières
226
800
€
2115/020
/terrain
bâti
Aménagement
terrain
stade
2128/412/281
73386€
des
Marais
Subvention
DETR
refection
1341/213
30000€
cour
Triolet
Subvention
DETR
Réserve
1341/822
60
000
€
incendie
chapitre
024
Produit
cessions
immobilières
110000€
TOTAL
400 000
€
600
000
€
0 €
200
000
€
RAPPORT
N°2:
Annulation de
régies
Rapporteur:
David
LAZARUS
Le
Trésorier
de
la
commune
ayant
fait
un
point
sur
les
régies
de
la
commune,
il
s’avère
que
trois d’entre
elles
ne
sont
plus
utilisées
; il
est
donc
demandé
au conseil
municipal
d’autoriser
l’annulation
des
régies
suivantes
1.
la
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
produits
des
manifestations
culturelles
et sportives
créée
par
délibération
en
date
du
18décembre
1995;
2.
la
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
produits
relatifs
aux
actes
administratifs
créée
par
délibération
en
date
du
9mai1996;
3.
la
régie
d’avance relative
aux
dépenses
occasionnelles
du
service
jeunesse créée
par
délibération
en
date
du 29
février
2001.
RP
du
10/07/2015
Page4surll TRAVAUX,
URBANISME
ET
PATRIMOINE
I
RAPPORT
N°3:
Révision
du Plan
Local
d’Urbanisme
(PLU)
Rapporteur:
Patrice
GOUIN
Depuis
20
ans,
notre commune
a
mis
en
oeuvre
une
politique
de
l’urbanisme
lui
ayant
permis,
sur
une
première
décennie,
de
rétablir
les
équilibres
habitats
/
activités
économiques
et
équipements,
puis,
sur
la
seconde,
de
redonner
du
potentiel
de
croissance
et
de
rénovation
aux
logements.
Le
Plan
d’occupation
des
Sols
(POS)
mis
en oeuvre
sur
la
première décennie
a
pris
en
compte
l’excès
passé
de
constructions
réalisées
sans
équipements
publics,
et
dans
un
bassin d’emploi
trop
faible.
La
réduction
des
potentiels
de
construction
de
logements,
alliés
aux
emplacements
réservés
permettant
les
investissements
publics,
et
une
refonte
de
la
ZAC
des Portes
de
l’Oise,
a transformé
en
10
ans
la
commune
de
Chambly
qui
est devenue
attractive
tant
par
son niveau
d’équipements
que par
le
dynamisme
de
ses
zones
d’activités,
devenant
le
moteur
du
bassin
d’emploi.
Le
Plan
Local
d’urbanisme
(PLU),
mis
en
oeuvre
en
2006,
a
pu
acter
de
cet équilibre
retrouvé,
et
ainsi
intégrer
les
objectifs
de
croissance
de
l’habitat
fixé
par
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de Thelle.
La
réalisation
de
plusieurs
programmes
résidentiels
a
contribué
à
la
rénovation et
à
la
croissance
du
parc
de
logements,
ainsi
qu’à
la
prise
en
compte
de
normes et
règles
qui
ont
amélioré
le
cadre
de
vie.
La
combinaison
de
programmes
publics
ambitieux,
et
de
réalisations
privées
intégrant
les
règles
fixées
a
contribué
par
exemple
à
rénover
et
fluidifier
le
centre-ville,
tout
en
lui
donnant
un
nombre
important
de places de
stationnement
supplémentaires
et
un
cachet
réaffirmé
de
première
ville
du
Sud
de
l’Oise.
La
valorisation
des
espaces,
tels
que
nos
deux
cours
d’eau,
nos
zones
agricoles
et
naturelles,
et
la
création
d’ilots
reconnectant
les
différents
quartiers
ont
donné
une
identité
nouvelle
le
confort
et
l’efficacité de
l’urbain
moderne
dans
un
environnement
préservé ouvrant
tant
vers
le
coeur
de
ville
que
vers
son
écrin
vert
qui
l’entoure
et
l’irrigue. Le
moteur
de
ce
deuxième
étage
qu’est
à
ce
jour
notre
PLU
a
pleinement
intégré
les
fondamentaux
du
développement
durable,
en
suscitant
des
rénovations
et
des
recompositions
urbaines conformes
aux
concepts
de
la
loi
de
Solidarité
et
renouvellement
Urbain,
dite
loi SRU.
Sur
ces
vingt
dernières années, notre
politique
exprimée
au
travers
du
POS
puis
du
PLU,
puis
sa
mise
en oeuvre
opérationnelle,
a
permis
d’avoir
une croissance
continue
mais
modérée
de
notre
population,
passant
de
9.138
habitants
au
recensement
1999
à 9.872
habitants
selon l’estimation
INSEE
au
1er
janvier
2015,
soit
une croissance
de
46
habitants
par
an
sur
ces
seize
années.
Ce
chiffre
traduit
aussi
l’importance
du
phénomène
de
desserrement
ou
baisse
du
nombre
moyen
d’habitants
par
logement
: alors
que
le
parc
de
logements
a augmenté
de
13,2%
entre
1999
et
2011,
la
population
n’a
pour
sa
part
augmenté
que
de
3,7%
sur
cette
même
période.
RP
du
20/07/2015
Page5surll Cet
historique
et
la
situation
de
notre commune
avec
les
projections
des
tendances
clés
pour
les
années
à venir
ont
été
détaillées
lors
de
la
sous-commission
urbanisme
du
14
novembre
2014.
Il en
ressort
un
probable
dépassement
de
la
barre
des
10.000
habitants
suivi
ensuite
par
une
stagnation
puis
décroissance dans
le
cas
ou
aucune
décision
ne
serait
prise
en
terme
de
planification
d’urbanisme.
En
effet
la
poursuite
du
phénomène
de
desserrement
combiné
à la
pleine
occupation
des
zones
urbaines
actuelles
nous
conduiraient
à cette
décroissance.
En
parallèle,
de
nouveaux
éléments
sont
à
intégrer,
comme
la
loi
pour
l’Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové,
dite
loi
ALUR,
qui
impose
des modifications
sur
les
PLU,
la
suppression
des
Coefficient
d’occupation
des
Sols
(COS)
appliquée
d’office
sur
les
PLU
en
vigueur,
ou
encore,
la
conformité
obligatoire
avec
le
SCOT
pour
les
PLU
à venir.
Cette
loi
impose
de
fait
de
revoir
et réécrire
la
totalité
du
règlement
du
PLU.
C’est
pourquoi,
nous
proposons
la
révision
générale
de
notre
PLU,
permettant
de
revoir
toutes
les
zones
de
notre
territoire
communal,
pour
intégrer
à
la
fois
les
dispositions
prévues
par
les
évolutions
réglementaires
et
législatives,
et
les
besoins
et
ambitions
pour
notre
commune.
Pour
cela
il nous
faut
notamment
revoir
nos
zones
d’extension
et
prendre
en
compte
les
phénomènes
de
consommation
des
logements,
dont
le
desserrement.
Ce
PLU
révisé
nous
donnera
les
moyens
de
poursuivre
notre
politique
d’aménagement
et
de
développement
durable,
tout
en
intégrant
les
évolutions
précédemment
exposées.
Les
objectifs
de
la
révision
sont
les
suivants
V
Organiser
le
renouvellement
urbain
sur
les
secteurs
présentant
un
enjeu
pour
le
devenir
de
la
commune;
Limiter
la
densification des
quartiers
déjà
fortement
urbanisés;
V
Sauvegarder
le
secteur
pavillonnaire;
V
Profiter
des
opportunités
foncières
en
périphérie
de
la
commune;
V
Produire
une
offre
de
logements
diversifiée
complétant
le
parcours
résidentiel;
V
Mettre
en
valeur
et
préserver
les
identités
architecturales,
urbaines et
paysagères
propres
à chaque
quartier;
V
Valoriser
et
qualifier
les
espaces
urbains
afin
d’organiser
un
développement
économique
pertinent
et
performant
dans
le
respect
du
principe
de
mixité
fonctionnelle et
sociale;
V
Identifier
et délimiter
les
quartiers,
ilots
et
voies
dans
lesquels
doit
être
préservée
ou
développée
la
diversité
commerciale,
notamment
à travers
les
commerces
de
détail
et
de
proximité,
les
activités
libérales,
et
l’implantation
de
locomotives
commerciales,
et
définir
les
prescriptions
de
nature
à assurer
ces
objectifs
V
Conforter
nos
zones
d’activités
économiques
existantes;
V
Intégrer
et
accompagner
le
développement
en
cours de
notre
zone
de
loisirs
autour
de
son
complexe
cinéma
et
théâtre
V
Poursuivre
la
requalification des
entrées
de ville;
V
Identifier
et
localiser
les
éléments
de
paysage
et
délimiter
les
quartiers,
ilots,
immeubles,
espaces
publics,
monuments,
sites
et
secteurs
à
protéger,
mettre
en
valeur
ou
à
requalifier pour des
motifs
d’ordre
écologique, patrimonial,
culturel
ou
historique
et
définir
le
cas
échéant
les
prescriptions
de
nature
à
assurer
leur
protection
V
Fixer les
emplacements
réservés
aux
voies
et
ouvrages
publics,
aux
installations
d’intérêt
général,
ainsi
qu’aux
espaces
verts;
V
Organiser
l’évolution
des
équipements
publics,
de
service
public
et
d’intérêt
collectif;
V
Lutter
contre
l’habitat
indigne
et
dégradé;
R.P
du
20/07/2015
Page6surll V
Lutter
contre
les
modes
d’occupation
des
sols
préjudiciables
à
limage
de
la
commune,
au
caractère
et
à l’identité
de
ses
quartiers;
V
Améliorer
l’intégration
et
les
équipements
de
nos
hameaux;
V
Confirmer
la
vocation
du
hameau
du
Mesnil-Saint-Martin
sur
ses
activités
économiques
et
sportives;
V
Confirmer
la
vocation
du
hameau
d’Amblaincourt sur
ses
activités
culturelles
et
de
loisirs;
V
Faciliter
les
continuités
écologiques
: corridor,
réservoirs,
V
Assurer
la
préservation
des
espaces
verts, des
espaces
naturels
et
boisés,
mais
aussi
rechercher
les
possibilités
de
les
ouvrir
au
public;
V
Moderniser
et
clarifier
la
règlementation
des
conditions
et
des
possibilités
d’affectation
et
d’occupation
des
sols
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
et
notamment
dans
le
tissu
urbain
V
Adapter
le
règlement
aux
nouveaux
textes
et
objectifs
d’ordre
législatif
et
règlementaire
V
Elaborer
des
documents
annexes
au
PLU
ayant
valeur
de
guide, fixant
notamment
des
préconisations
en
matière
de
développement
durable,
de
qualité
architecturale
et
d’insertion
paysagère
des
projets.
Cette
révision
fera
d’une
part
appel
à
des
conseils
et
experts
en
urbanisme,
et,
d’autre
part,
se
nourrira de
la
concertation
prévue
; de
ce
fait
les
objectifs
ne
sont
pas
figés
et
pourront être
amendés
au
cours de
la
procédure.
Il est
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
<
PRESCRIRE
la
révision
du
PLU
sur
la
totalité
du
territoire
communal
conformément
aux
articles
R.123-1
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme;
<
LANCER
LA
CONCERTATION
prévue
à
l’article
L.300-2
du
code
de
l’urbanisme
selon
les
modalités
suivantes
—
Création
d’une
boite
aux
lettres
électronique
permettant
au
public
de
transmettre
ses
remarques
—
Création
d’une
page
internet
dédiée
sur
le
site
de
la
ville
et
qui
sera
actualisée
après chaque
étape
d’avancement
de
la
procédure
—
Mise
à disposition
d’un
registre
des
observations
tenu
à la
disposition
du
public
au
sein
du
service
urbanisme
—
Parutions
d’articles
dans
le
journal
municipal
—
Une
réunion
publique
La
municipalité
se
réservant
la
possibilité
de
mettre
en
place
toute
autre
forme
de
concertation
si
cela
s’avérait
nécessaire.
La
concertation
se
déroulant pendant
toute
la
durée
des
études
nécessaires
à la
mise
au
point
du
projet
de
PLU.
A
l’issue
de
cette
concertation,
Monsieur
le
Maire
en
présentera
le
bilan
au
conseil
municipal
et arrêtera
le
projet
de
PLU.
(
SOLLICITE
l’Etat,
conformément
à
l’article
L.121-7 du
code
de
l’urbanisme,
en
vue
d’une
dotation
pour
compenser
la
charge
financière
correspondant
à
la
révision
du
PLU.
R.P,
du2O/07/201S
Page?
su’
11 RAPPORT
N°4:
Cession
de
parcelle
rue
de
la
Marne
Rapporteur:
Patrice
GOUIN
Dans
le
cadre
de
la
constitution
d’une
réserve
foncière
ayant
pour
objet
de
désenclaver
le
quartier
situé
entre
la
rue
de
la
Chevalerie
et
la
rue
de
la
Marne,
la
commune
de
CHAMBLV
a
exercé
son
droit
de
préemption
urbain
sur
l’ensemble immobilier
à
usage
d’habitation,
cadastré
section
AC
n°85
situé
230
rue
de
la
Marne d’une
contenance
totale
de 521
m2.
La
commune n’étant
intéressée
que
par
les
393
m2
en
bout
de
parcelle, une
procédure
de
division
a
été
menée
et
il est
proposé
au
conseil
municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
céder
le
reste
de
la
propriété
sur
lequel
est
implantée
une
habitation
à
Monsieur
Christophe
MOREELS
demeurant
20
rue
de
l’Epinette
à
BRAY-ET-LU
(95)
pour
un
montant
de
210.000€.
Il
est
indiqué
que
les
services
de
France Domaine
ont
rendu
un
avis
favorable
sur
ce
montant
par
courrier
en
date
du
29mai2015.
Pièce
jointe
plans
de
parcelle
RAPPORT
N°5
:
Acquisition
des parcelles
AO
n°
235
et
n°
236
Rapporteur:
Patrice
GOUIN
Afin
de
constituer
une
réserve
foncière et
dans
l’attente
d’aménagements
futurs
entre
la
Nationale
1
et
la
rue
du
S
mai
1945,
la
commune
souhaite procéder
à
l’acquisition
à
l’amiable
des
parcelles
cadastrées
section
AO
n°
235
et
n°
236 d’une
contenance
totale
de2.397
m2,
appartenant
à
Monsieur
Roger
BOUCLY,
pour
un
montant
de
12.000€.
Au
regard
du
montant
d’acquisition,
il
n’est
pas
nécessaire
de
saisir
les
services
de
France
Domaine.
Pièce
f ointe
plans
des
parcelles
RAPPORT
N°6:
Rapport
d’activités
2014
du
Syndicat
d’Energie
de
l’Oise
(5E60)
Rapporteur:
Gérard
PAVOT
Conformément
à
la loi
n°95-101
du
2février2005,
il est
demandé
au
conseil municipal
de
prendre
connaissance
du
rapport
annuel
établi
par
le
Syndicat
d’Electricité
de
l’Oise
au
titre
de
l’année
2014.
Pièce jointe
rapport
d’activités
5E
602014
P
P
du
20/07/2015
PageS
suri’ CULTURE
RAPPORT
N°7
:
Convention
d’objectifs
et
de
financement
avec
la
Faïencerie
Rapporteur:
David
LAZARUS
Dans
le
cadre
de
la
mise
en oeuvre de
sa
politique
en
matière
culturelle,
la
Commune
de
CHAMBLY
entend
promouvoir
l’accès
à la
culture
au
plus
grand
nombre.
A
cet
effet,
elle
a
souhaité
se
doter
de
l’équipement
indispensable
à
la
bonne
mise
en
oeuvre
de
cette
politique
culturelle
en
décidant
d’acquérir
par
voie
de
Vente
en
l’Etat
Futur
une
salle
de
spectacles
de
490
places
située
au
sein
d’un
complexe
cinématographique
qui
sera
construit
sur
le
territoire
communal
par
la
société
CHAMBLY
CINEMA. L’Association
la
Faïencerie
-
Théâtre
de
Creil
assure,
pour
sa
part,
développer
une
action
fondée: -
sur
la
diffusion
du
spectacle
vivant
et
du
cinéma;
-
sur
le
soutien
à la
création
et
le
compagnonnage
artistique;
-
sur
la
démocratisation
culturelle
et
le
développement
des
publics
notamment
à travers
l’action
éducative.
La
Faïencerie
—
Théâtre
se
propose
de
participer
sur
trois
ans
au
développement
d’une
série
d’initiatives
culturelles
concertées,
visant
à
créer
les
conditions
d’une
action
culturelle
de
qualité sur
les
territoires
des
collectivités
partenaires
du
Bassin
de
vie.
Avec
une
fréquentation
de
plus
de
25
000
spectateurs
à
l’année,
La
Faïencerie
—
Théâtre
connaît
un
réel
succès
public
dont
le
rayonnement
s’étend
sur
le
bassin
creillois
et
plus
généralement
dans
le
sud
de
l’Oise.
Elle
bénéficie
d’un
rayonnement
artistique
national.
Scène
conventionnée
pour
les
nouvelles
écritures
et
la
relation
arts
sciences
technologies
(2015-2017)
par
le
Ministère
de
la
Culture
et
de
la
Communication,
La
Faïencerie
—
Théâtre
est
soutenue
par
le
Conseil
régional
de
Picardie,
le
Conseil
départemental
de
l’Oise
et
les
collectivités
territoriales.
Son
objet
principal défini
dans
ses
statuts
est
-
de
participer
aux
missions
culturelles
et
d’intérêt
général
qui
lui
sont
confiées
par
la
Ville
de
CREIL,
les
villes
conventionnées
et
les
organismes
financeurs ayant
signé
une
convention
avec
LA
FAÏENCERIE,
-
d’affirmer
LA
FAÏENCERIE
THÉÂTRE
DE
CREIL
comme
un
lieu
de
production
artistique
de
référence
nationale,
dans
les
domaines
de
la
culture
contemporaine
et
classique
-
d’organiser
la
diffusion
et
la
confrontation
des
formes
artistiques
en
privilégiant
la
création
contemporaine;
-
de
participer,
notamment
dans
son aire
d’implantation
locale, mais aussi
de
manière
départementale,
régionale
et
nationale,
à
une
action
de
développement
culturel
favorisant
de
nouveaux
comportements
à
l’égard
de
la
création
artistique,
et
contribuant
ainsi
à une
meilleure
insertion
sociale,
-
de
contrôler
la
gestion
matérielle et
financière
de
LA
FAÏENCERIE,
-
de faciliter
l’expression
culturelle
des
associations
partenaires.
R P.
du
20/07/2015
Pags
9 sur
11 Cette
intervention
présente
un
intérêt
public
local
pour
la
Commune
de Chambly
qui
reconnait
oeuvrer
avec
L’Association
la
Faïencerie
—
Théâtre
de
Creil
pour
promouvoir
un
projet
de
diffusion,
de
création et
de
démocratisation
culturelle
et
artistique
dans
le
domaine
du
spectacle
vivant
et
de
la
culture
contemporaine,
de
participer
dans
son aire
d’implantation
-
voire
dans
le
Département
et
la
Région
-
à une
action
de
développement
culturel
favorisant
de
nouveaux
comportements
à
l’égard
de
la
création
artistique
contribuant
à une
meilleure
insertion
sociale.
Ainsi,
dans
le
cadre
de
la
mise en
oeuvre
de
ce
projet,
il
est proposé
de
signer
une
convention
avec
la
Faïencerie
qui
interviendrait
au
titre
des
actions suivantes
-
assurer
la
programmation
culturelle
et
l’exploitation
de
la
salle
de
spectacle
de
la
ville
dans
le
respect
des
principes
énoncés
en
préambule
-
assurer
le
développement
et l’accompagnement
culturel
des
publics
du
territoire
de
la
ville
de
Chambly
-
assurer
une
programmation
culturelle
de
spectacles
de
petite
forme
-
assurer
un
appui
à la
programmation
du
festival
bisannuel
de
la
ville
de
spectacle
de
rue
Cette convention
porterait
sur
la
période
du
1er
septembre
2015
au
31
août
2018,
soit
3
saisons
culturelles.
Il est
donc
demandé
aux
conseillers
municipaux
d’autoriser Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention pluriannuelle
d’objectifs
et
de
moyens
avec
la
Faïencerie-Théâtre. Pièce
iointe
convention
La
Fancerie
RAPPORT
N°8:
Versement
d’une
subvention
à
la
Faïencerie
Rapporteur:
David
LAZARUS
Dans
le
cadre
de
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
avec
la
Faïencerie,
il est
demandé
à
l’assemblée
délibérante
d’approuver
le
versement
d’une
subvention
de
102.650
€,
se
répartissant
de
la
façon
suivante
-
73.150€
en
investissement
-
29.500
€
en
fonctionnement
R P
du
20/07/2015
Page
10
sur
11 JEUNESSE
RAPPORT
N°9
:
Participation
au
dispositif
“Pass
Permis
Citoyen”
Rapporteur:
Doriane
FRAYER
Le
conseil
départemental
a proposé
aux
collectivités
un
partenariat
dans
le
cadre
du
“Pass
Permis
Citoyen”.
Jusqu’à
présent,
le
Département
accordait
une
aide 400
€
aux
jeunes
de
conditions
modestes
(sous
conditions
de
ressources)
sans
contrepartie
pour
leur
permettre
de
passer
leur permis
de
conduire.
Désormais,
le
conseil
départemental
accordera
600
€
pour
les
jeunes
de
la
tranche
d’âge
18/19
ans
en
contrepartie
d’une
contribution
citoyenne
de
70
heures
au
service d’une
collectivité
ou
d’une
association.
Il
est demandé
au
conseil
municipal
de
donner
un
avis
favorable
à
ce
dispositif
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
partenariat
correspondante.
ENFANCE
ET
EDUCATION
RAPPORT
N°10:
Convention
7015
pour
l’aide
départementale
au
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
Rapporteur
: Marie-France
SERRA
Le
Conseil
Départementale
de
l’Oise
a
décidé
d’octroyer
à
la
ville
de
Chambly
une
subvention
de
12.748
€
pour
le
fonctionnement
de
ses services
d’accueil de
loisirs
au
cours
de
l’année
2015.
Afin
de
définir
les
modalités
de
versement
de
cette
subvention,
il
est
demandé
à
l’assemblée
délibérante
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
telle que
jointe
en
annexe.
Pièce
jointe:
convention
département
A
Chambly,
le
13juillet2015.
R.P.
du
20/07/2015
Page
11
5ur
11