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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 20 juillet 2015 0
Document publié le Lundi 20 juillet 2015 par la commune de Chambly.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 20 juillet 2015 0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
chanbls
maNiLle Procès
-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
lundi
20juiLlet
2015
Le
Conseil
municipal
de
Chambly s’est
réuni
en
séance
ordinaire
le
lundi
20juillet
2015
à
la
Mairie,
Espace
François
Mitterrand,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
David
LAZARUS. Présents David
LAZARUS,
Marie-France
SERRA,
Patrice
COUIN,
Danièle
BLAS,
Doriane
FRAYER,
Michel
FRANÇAIX,
Gérard
PAVOT,
Sylvie QUENEFrE,
Bruno
WZI,
Laurence
LANNOY,
Gifles
VIGNÉ,
ChristeHe
DOUAV,
Sabrina
GASPARD,
Thibaut
COLLAS,
Fabienne
BIZERAY.
Ont
délégué
leur
droit
de
vote
Marc
VIRION,
représenté
par
Christelle
DOUAY
Chrystelle
BERTRAND,
représentée
par
Doriane
FRAYER
RafaN
DA
SILVA,
représenté
par
Patrice
GOUIN
Claudine
SAINT-GAUDENS
représentée
par
Sylvie
QUENEUE
Françoise
GALLOU,
représentée
par
Danièle
BLAS
Dominique
SUHER,
représenté
par Marie-France
SERRA
Olivier
KRVSIAK,
représenté
par
Cilles
VIGNÉ
Guillaume
NICASTRO,
représenté
par
Sabrina
CASPARD
Pierre
ORVEILLON,
représenté
par
Fabienne
BIZERAY
Absents Claire
MENNE
Aime
LOUET
Christian
BERTELLE
Pascal
BOIS
Rachel
ALIART
LOPES
Assistait
en
outre
à
la
séance
Aude
FRANK,
Rédacteur
Monsieur
le
Maire,
ouvre
la
séance
à
20
h.
40.
Il
procède
à
rappel
nominal
des
présents
et
constate
que
le
quorum est
atteint
(15
présents,
5
absents
et
9
pouvoirs,
soit
24
votants).
Sabrina
GASPARD
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
peut
être
ajouté
à
l’ordre
du
jour
une
question
concernant
l’accueil
d’enfants
du
MESNIL-EN-THELLE
dans
les
centres
de
loisirs
de
CHAMBLY
durant
le
mois
d’août. Aucune
objection
n’étant
apportée,
ce
point
est
ajouté
à
l’ordre
du
jour.
PV
du
20/07/2015
P2eeIuurlO RAPPORT
N°1:
Budget
principal
-
Décision
modificative
n°1
Rapporteur:
David
LAZARUS
Conformément
à la
nomenclature
M14,
Le
conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
21
voix
pour
et
3
abstentions
(Fobienne
BZERAY,
Pierre
OR
VEILLON,
Th.
COLLAS):
+
APPROUVE
les
opérations
budgétaires
modificatives
suivantes:
ARTICLE
DE5IGNATION
DEPEN5ES
RECETTES
Hausse
Baisse
des
Hausse
des
Baisse
des
des
crédits
crédits
crédits
crédits
2141/314
Acquisition
salle
de
spectacle
400000€
Aménagements
salle
de
284
814
€
2145/314
spectacle
Acquisitions
immobilières
/
2111/020
15000€
terrain
nu
Acquisitions
immobilières
226
800
€
2115/020
/terrain
bâti
2128/412/28
Aménagement terrain
stade
73386€
1
des
Marais
Subvention
DETR
refection
1341/213
30000€
cour
Triolet
Subvention
DETR
Réserve
1341/822
60000€
incendie
Produit cessions
chapitreo24
110000€
immobilières
TOTAL
400000€
600000€
0€
200000€
RAPPORT
N°
2:
Annulation
de
régies
Rapporteur:
David
LAZARUS
Le
Trésorier
de
la
commune
ayant
fait
un
point
sur
les
régies
de
la
commune,
il savère
que trois d’entre
elles
ne
sont
plus
utilisées;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(24
voix
pour):
+
AUTORISE
‘annuIation
des
régies
suivantes:
1.
la
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
produits
des
manifestations
culturelles et sportives
créée
par
délibération
en
date
du
18décembre
1995;
2.
la
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
produits
relatifs
aux
actes
administratifs créée
par
délibération
en
date
du
9 mai
1996;
3.
la
régie d’avance
relative
aux
dépenses
occasionnelles
du
service
jeunesse
créée
par
délibération
en
date
du
29février2001.
RAPPORT
N°3:
Révision du
Plan
Local
d’Urbanisme
(PLU)
Rapporteur:
Patrice
GOUIN
Depuis
20
ans,
notre commune
a
mis
en
oeuvre
une
politique
de
l’urbanisme
lui
ayant
permis,
sur
une
première
décennie,
de
rétablir
les
équilibres
habitats
/
activités
économiques
et
équipements,
puis,
sur
la
seconde,
de
redonner
du
potentiel
de
croissance
et
de
rénovation
aux
logements.
RV
du
20/07/2015
Page
2 sur
10 Le
Plan
d’occupation
des
Sols
(POS)
mis
en oeuvre
sur
la
première décennie
a
pris
en
compte
l’excès
passé
de
constructions
réalisées
sans
équipements
publics,
et
dans
un
bassin d’emploi
trop
faible.
La
réduction
des
potentiels
de
construction
de
logements,
alliés
aux
emplacements
réservés
permettant
les
investissements
publics,
et
une
refonte
de
la
ZAC
des
Portes
de
l’Oise,
a transformé
en
10
ans
la
commune
de
Chambly
qui
est
devenue attractive
tant
par
son
niveau
d’équipements
que
par
le
dynamisme
de
ses
zones
d’activités,
devenant
le
moteur
du
bassin d’emploi.
Le
Plan
Local
d’urbanisme
(PLU),
mis
en
oeuvre en
2006,
a
pu
acter
de
cet
équilibre
retrouvé,
et
ainsi
intégrer
les
objectifs
de
croissance
de
l’habitat
fixé
par
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de Thelle.
La
réalisation
de plusieurs
programmes résidentiels
a
contribué
à
la
rénovation
et
à
la
croissance
du
parc
de
logements,
ainsi qu’à
la
prise
en
compte
de
normes
et
règles
qui
ont
amélioré
le
cadre
de
vie.
La
combinaison
de
programmes
publics
ambitieux,
et
de
réalisations
privées
intégrant
les
règles
fixées
a
contribué
par
exemple
à
rénover
et
fluidifier
le
centre-ville,
tout
en
lui
donnant
un
nombre
important
de
places de
stationnement
supplémentaires
et
un
cachet
réaffirmé
de
première
ville
du
Sud
de
l’Oise.
La
valorisation
des
espaces,
tels
que
nos
deux
cours
d’eau,
nos
zones
agricoles
et
naturelles,
et
la
création
d’ilots
reconnectant
les
différents
quartiers
ont
donné
une
identité
nouvelle
le
confort
et
l’efficacité
de
l’urbain
moderne
dans
un
environnement
préservé
ouvrant
tant
vers
le
coeur
de
ville
que
vers
son
écrin
vert
qui
l’entoure
et
l’irrigue. Le
moteur
de
ce
deuxième
étage
qu’est
à
ce
jour notre
PLU
a
pleinement
intégré
les
fondamentaux
du
développement
durable,
en
suscitant
des
rénovations
et
des
recompositions urbaines conformes
aux
concepts
de
la
loi
de Solidarité
et
renouvellement
Urbain,
dite
loi
SRU.
Sur
ces
vingt
dernières années,
notre
politique
exprimée
au
travers
du
POS
puis
du
PLU,
puis
sa
mise
en oeuvre
opérationnelle,
a
permis
d’avoir
une
croissance
continue
mais
modérée
de
notre
population,
passant
de 9.138
habitants
au
recensement
1999
à 9.872
habitants
selon l’estimation
INSEE
au
lerjanvier
2015,
soit
une
croissance
de
46
habitants
par
an
sur
ces seize
années.
Ce
chiffre
traduit
aussi
l’importance
du
phénomène
de
desserrement
ou
baisse
du
nombre
moyen
d’habitants
par
logement;
alors
que
le
parc
de
logements
a augmenté
de
13,2%
entre
1999
et
2011,
la
population
n’a
pour
sa
part
augmenté
que
de
3,7%
sur
cette
même
période.
Cet
historique et
la
situation
de
notre
commune
avec
les
projections
des
tendances
clés
pour
les
années
à
venir
ont
été
détaillées
lors
de
la
sous-commission
urbanisme
du
14
novembre
2014.
Il en
ressort
un
probable
dépassement
de
la
barre
des
10.000
habitants
suivi
ensuite
par
une
stagnation
puis
décroissance
dans
le
cas
ou
aucune
décision
ne
serait
prise
en
terme
de planification
d’urbanisme.
En
effet
la
poursuite
du
phénomène
de
desserrement
combiné
à la
pleine
occupation
des
zones
urbaines
actuelles nous
conduiraient
à cette
décroissance.
En
parallèle,
de
nouveaux
éléments
sont
à
intégrer,
comme
la
loi
pour
l’Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové,
dite
loi
ALUR,
qui
impose
des
modifications
sur
les
PLU,
la
suppression
des
Coefficient
d’occupation
des
Sols
(COS)
appliquée
d’office
sur
les
PLU
en
vigueur,
ou
encore,
la
conformité
obligatoire
avec
le
SCOT
pour
les
PLU
à venir.
Cette
loi
impose
de
fait
de
revoir
et
réécrire
la
totalité
du
règlement
du
PLU.
P.V
du
20/07/2015
Page
3 sur 10 Cest
pourquoi,
nous
proposons
la
révision
générale
de
notre
PLU,
permettant
de
revoir
toutes
les
zones
de
notre
territoire
communal,
pour
intégrer
à
la
fois
les
dispositions
prévues
par
les
évolutions
réglementaires
et
législatives,
et
les
besoins
et ambitions pour
notre
commune.
Pour
cela
il nous
faut
notamment
revoir
nos
zones
d’extension
et
prendre
en
compte
les
phénomènes
de
consommation
des
logements,
dont
le
desserrement.
Ce
PLU
révisé
nous
donnera
les
moyens
de
poursuivre
notre
politique
d’aménagement
et
de
développement
durable,
tout
en
intégrant
les
évolutions
précédemment
exposées.
Les
objectifs
de
la
révision
sont
les
suivants
V’
Organiser
le
renouvellement
urbain sur
les
secteurs
présentant
un
enjeu
pour
le
devenir
de
la
commune;
V’
Limiter
la
densification
des
quartiers
déjà
fortement urbanisés;
V’
Sauvegarder
le
secteur
pavillonnaire;
V’
Profiter
des
opportunités
foncières
en
périphérie
de
la
commune;
V’
Produire
une
offre
de
logements
diversifiée
complétant
le
parcours
résidentiel;
V’
Mettre
en
valeur
et
préserver
les
identités architecturales,
urbaines
et
paysagères
propres
à chaque
quartier;
V’
Valoriser
et
qualifier
les
espaces
urbains
afin
d’organiser
un
développement
économique
pertinent
et
performant
dans
le
respect
du
principe
de
mixité
fonctionnelle et
sociale
V’
Identifier
et
délimiter
les
quartiers,
ilots
et
voies
dans
lesquels
doit
être
préservée
ou
développée
la
diversité
commerciale,
notamment
à travers
les
commerces
de
détail
et
de
proximité,
les
activités
libérales,
et
l’implantation
de
locomotives
commerciales,
et
définir
les
prescriptions
de
nature
à assurer
ces
objectifs;
V’
Conforter
nos
zones
d’activités
économiques
existantes;
V’
Intégrer
et
accompagner
le
développement
en
cours
de
notre
zone de
loisirs
autour
de
son
complexe
cinéma
et
théâtre;
V’
Poursuivre
la
requalification des
entrées
de
ville;
V’
Identifier
et
localiser
les
éléments
de
paysage
et
délimiter
les
quartiers,
ilots,
immeubles,
espaces
publics,
monuments,
sites
et
secteurs
à
protéger,
mettre
en
valeur
ou
à
requalifier
pour
des
motifs
d’ordre
écologique, patrimonial, culturel
ou
historique
et
définir
le
cas
échéant
les
prescriptions
de
nature
à assurer
leur
protection;
V’
Fixer
les
emplacements
réservés
aux
voies
et
ouvrages
publics,
aux
installations
d’intérêt
général,
ainsi
qu’aux
espaces
verts;
V’
Organiser
l’évolution
des
équipements
publics,
de
service
public
et
d’intérêt
collectif;
V’
Lutter
contre
l’habitat
indigne
et
dégradé;
V’
Lutter
contre
les
modes
d’occupation
des
sols
préjudiciables
à
l’image
de
la
commune,
au
caractère
et
à l’identité
de
ses
quartiers;
V’
Améliorer l’intégration
et
les
équipements
de
nos
hameaux;
V’
Confirmer
la
vocation
du
hameau
du
Mesnil-Saint-Martin
sur
ses
activités
économiques
et
sportives;
V’
Confirmer
la
vocation
du
hameau
d’Amblaincourt
sur ses
activités
culturelles
et
de
loisirs;
V’
Faciliter
les
continuités
écologiques
corridor, réservoirs,
V’
Assurer
la
préservation des
espaces
verts,
des
espaces
naturels
et
boisés,
mais
aussi
rechercher
les
possibilités de
les
ouvrir
au
public;
V’
Moderniser
et
clarifier
la
réglementation
des
conditions
et
des
possibilités
d’affectation
et
d’occupation des
sols
sur
l’ensemble
du
territoire
communal et
notamment
dans
le
tissu
urbain;
V’
Adapter
le
règlement
aux
nouveaux
textes
et
objectifs
d’ordre
législatif
et
règlementaire;
P.V.
du
20/07/2015
Page
4 sur
10 V
Elaborer
des
documents
annexes
au
PLU
ayant
valeur
de
guide,
fixant
notamment
des
préconisations
en
matière
de
développement
durable,
de
qualité
architecturale
et
d’insertion
paysagère
des
projets.
Cette
révision
fera
d’une
part
appel
à
des
conseils
et
experts
en
urbanisme,
et,
d’autre
part,
se
nourrira
de
la
concertation
prévue
; de
ce
fait
les
objectifs
ne
sont
pas
figés
et
pourront être
amendés
au
cours
de
la
procédure.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
depuis
1995,
et
grâce
au
travail
initié
par
Monsieur
Régis
GASSIOT,
de
nombreuses
actions
ont
été
mises
en oeuvre
pour
que
Chambly
devienne
une
commune
bien
équipée, dynamique et
attractive.
En
terme
d’urbanisme,
la
municipalité
a
réussi
à
inverser
la
tendance
avec
une
augmentation
des
équipements
et
une
maîtrise
de
la
population.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’il
faut
continuer
de
réfléchir
au
développement
des
équipements,
à
l’emploi,
à
la
revitalisation
du
centre
ville
et
bien
sûr
à
la
mise en
valeur
des
espaces
naturels
existants
(les
berges
de
l’Esches,
le
marais...).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(24
voix
pour):
+
PRESCRIT
la
révision
du
PLU
sur
la
totalité
du
territoire
communal
conformément
aux
articles
R.123-1
et
suivants
du
code de
l’urbanisme;
+
DECIDE
QUE
LA
CONCERTATION
prévue
à l’article
L.300-2
du
code de l’urbanisme
sera
mise
en
oeuvre
selon
les
modalités suivantes
-
Création
d’une
boite
aux
lettres
électronique
permettant
au
public
de
transmettre
ses
remarques - Création
d’une
page
internet
dédiée
sur
le
site
de
la
ville
et
qui
sera
actualisée
après
chaque
étape
d’avancement
de
la
procédure
-
Mise
à
disposition
d’un
registre des
observations
tenu
à
la
disposition
du
public
au sein
du
service
urbanisme
-
Parutions
d’articles
dans
le
journal
municipal
-
Une
réunion
publique
La
municipalité
se
réservant
la
possibilité
de
mettre
en
place
toute
autre
forme
de
concertation
si
cela
s’avérait
nécessaire.
La
concertation
se
déroulant
pendant toute
la
durée
des
études
nécessaires
à la
mise au
point
du
projet
de
PLU.
A
l’issue
de
cette
concertation,
Monsieur
le
Maire
en
présentera
le
bilan
au
conseil municipal
et
arrêtera
le
projet
de
PLU.
+
SOLLICITE
en
tant
que de
besoin
et
gratuitement
la
mise
à
disposition
des services
extérieurs
de
I’Etat
ainsi
que
le
bénéfice des
compensations
de
dotation,
conformément
à l’article
L.121-7
du
code
de l’urbanisme.
+
DIT
QUE
la
présente
délibération
sera
transmise
à
-
Monsieur
le
Sous
Préfet
de
Senlis
-
Monsieur
le
Président
du Conseil
Régional
-
Monsieur
le
Président
du Conseil
Départemental
-
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de Thelle
-
Monsieur
le
Président
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d’Industrie
-
Monsieur
le
Président
de
la
Chambre des
Métiers
et
de
l’Artisanat
-
Monsieur
le
Président
de
la
Chambre
d’Agriculture
P.V.
du
20/07/2015
Page
5 sur
10 RAPPORT
N°4:
Cession
de
parcelle
rue
de
la
Marne
Rapporteur:
Patrice
COUIN
Dans
le
cadre
de
la
constitution
dune
réserve
foncière
ayant pour objet
de
désenclaver
le
quartier
situé
entre
la
rue de
la
Chevalerie,
la
rue
Léon
Blum
et
la
rue
de
la
Marne,
la
commune
de
CHAMBLY
a
exercé
son
droit
de
préemption
urbain
sur
l’ensemble
immobilier
à usage
d’habitation,
cadastré
section
AC
n°85
situé
230
rue
de
la
Marne
d’une
contenance
totale
de 521
m2.
La
commune
n’étant
intéressée
que
par
les
393
m2
en
bout
de
parcelle,
une
procédure
de
division
a été
menée
et
il est
proposé
au
conseil
municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
céder
le
reste
de
la
propriété
sur
lequel
est
implantée
une
habitation
à
Monsieur
Christophe
MOREELS
et
Madame
Madeleine
DA
SILVA
demeurant
20
rue
de
l’Epinette
à
BRAY-ET-LU
(95)
pour
un
montant
de
210.000
f.
Il
est
indiqué
que
les
services
de
France Domaine
ont
rendu
un
avis
favorable
sur
ce
montant
par
courrier
en
date
du
29
mai
2015.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(24
voix
pour):
AUTORISE
la
cession
du
terrain
de
393
m2
issu
de
la
parcelle
cadastrée
section
AC
n°
85
à Monsieur Christophe
MOREELS
pour
un
montant
de 210.000
t.
RAPPORT
N°5:
Acquisition
des parcelles
AO
n°
235
et
n°236
Rapporteur:
Patrice
GOUIN
Afin
de
constituer
une
réserve
foncière
et
dans l’attente
d’aménagements
futurs
entre
la
Nationale
1
et
la
rue du
8
mai
1945,
la
commune souhaite
procéder
à
l’acquisition
à
l’amiable
des
parcelles
cadastrées
section
AO
n°
235
et
n°
236
d’une
contenance
totale
de
2.397
m2,
appartenant
à Monsieur
Roger
BOUCLY,
pour
un
montant
de
12.000
t.
Au
regard
du
montant
d’acquisition,
il n’est
pas
nécessaire
de
saisir
les
services
de
France
Domaine. Monsieur
GOUIN
précise
que
cet
emplacement
est
destiné
à accueillir
un
lycée.
Il
ajoute
qu’il
sera
conclu
avec
Monsieur
BOUCLY
un
bail
précaire
lui
permettant
de
continuer
à exploiter et
entretenir
ces
deux
parcelles.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(24
voix
pour):
••
AUTORISE
l’acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
AO
n°235
et
n°
236
appartenant
à Monsieur
Roger
BOUCLY
pour
un
montant
de
12.000€.
RAPPORT
N°6:
Rapport
d’activités
2014
du
Syndicat
d’Energie
de
l’Oise (5E60)
Rapporteur:
Gérard
PAVOT
Conformément
à la
loi
n°
95-101
du
2 février
2005,
Le
conseil
municipal,
>
A
PRIS
CONNAISSANCE
du
rapport
annuel
établi
par
le
Syndicat
d’Electricité
de
l’Oise
au
titre
de
l’année
2014.
PV
du
20/07/2015
PaGe
6 sur
10 RAPPORT
N°7:
Convention
d’objectifs
et
de
financement
avec
la
Faïencerie
Rapporteur:
David
LAZARUS
Dans
le
cadre
de
la
mise
en oeuvre
de
sa
politique
en
matière
culturelle,
la
Commune de
CHAMBLY
entend
promouvoir
l’accès
à la
culture
au
plus
grand
nombre.
A
cet
effet,
elle
a
souhaité
se
doter
de
l’équipement indispensable
à
la
bonne
mise
en
oeuvre
de
cette
politique
culturelle
en
décidant
d’acquérir
par
voie de
Vente
en
l’Etat
Futur
une
salle
de
spectacles
de
490
places
située
au
sein
d’un
complexe
cinématographique
qui
sera
construit
sur
le
territoire
communal
par
la
société
CHAMBLY
CINEMA. L’Association
la
Faïencerie
-
Théâtre
de
Creil
assure,
pour
sa
part,
développer
une
action
fondée: -
sur
la
diffusion
du
spectacle
vivant
et
du
cinéma;
-
sur
le
soutien
à la
création
et
le
compagnonnage
artistique;
-
sur
la
démocratisation
culturelle
et
le
développement
des
publics
notamment
à travers
l’action
éducative.
La
Faïencerie
—
Théâtre
se
propose
de
participer sur
trois
ans
au
développement
d’une
série
d’initiatives
culturelles
concertées,
visant
à
créer
les
conditions
d’une
action
culturelle
de
qualité
sur
les
territoires
des
collectivités
partenaires
du
Bassin
de
vie.
Avec
une
fréquentation
de
plus
de
25
000
spectateurs
à
l’année,
La
Faïencerie
—
Théâtre
connaît
un
réel
succès
public
dont
le
rayonnement
s’étend
sur
le
bassin
creillois
et
plus
généralement
dans
le
sud
de
l’Oise.
Elle
bénéficie
d’un
rayonnement
artistique
national.
Scène
conventionnée
pour
les
nouvelles
écritures
et
la
relation arts
sciences
technologies
(2015-2017)
par
le
Ministère
de
la
Culture
et
de
la
Communication,
La
Faïencerie
—
Théâtre
est
soutenue
par
le
Conseil
régional
de
Picardie,
le
Conseil
départemental
de
l’Oise
et
les
collectivités
territoriales.
Son
objet
principal
défini
dans
ses
statuts
est
-
de
participer
aux
missions
culturelles
et
d’intérêt
général
qui
lui
sont
confiées
par
la
Ville
de
CREIL,
les
villes
conventionnées
et
les
organismes
financeurs
ayant
signé
une
convention
avec
LA
FAÏENCERIE,
-
d’affirmer
LA
FAÏENCERIE
THÉÂTRE
DE
CREIL
comme
un
lieu
de
production artistique
de
référence
nationale,
dans
les
domaines
de
la
culture
contemporaine
et
classique
-
d’organiser
la
diffusion
et
la
confrontation
des
formes
artistiques
en
privilégiant
la
création
contemporaine
-
de
participer,
notamment
dans
son
aire
d’implantation
locale,
mais
aussi
de
manière
départementale,
régionale
et
nationale,
à
une
action
de
développement
culturel
favorisant
de
nouveaux
comportements
à
l’égard
de
la
création
artistique,
et
contribuant
ainsi
à une
meilleure
insertion
sociale,
-
de
contrôler
la
gestion
matérielle
et
financière
de
LA
FAÏENCERIE,
-
de
faciliter
l’expression
culturelle des
associations
partenaires.
Cette
intervention
présente
un
intérêt
public
local
pour
la
Commune
de
Chambly
qui
reconnait
oeuvrer
avec
L’Association
la
Faïencerie
—
Théâtre
de
Creil
pour
promouvoir
un
projet
de
diffusion,
de
création
et
de
démocratisation
culturelle
et
artistique
dans
le
domaine
du
spectacle
vivant
et
de
la
culture
contemporaine,
de
participer dans
son aire
d’implantation
-
voire
dans
le
Département
et
la
Région
-
à une
action
de
développement
PV.
du
20/07/2015
Page
7 sur
10 culturel
favorisant
de
nouveaux
comportements
à
l’égard
de
la
création
artistique
contribuant
à une
meilleure
insertion
sociale.
Ainsi,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
oeuvre
de
ce
projet,
il
est
proposé
de
signer
une
convention
avec
la
Faïencerie
qui
interviendrait
au
titre
des actions
suivantes:
-
assurer
la
programmation
culturelle
et
l’exploitation
de
la
salle
de
spectacle
de
la
ville
dans
le
respect
des
principes
énoncés
en
préambule
-
assurer
le
développement
et
l’accompagnement
culturel
des
publics
du
territoire
de
la
ville
de Chambly
-
assurer
une
programmation
culturelle
de
spectacles
de
petite
forme
-
assurer
un
appui
à la
programmation
du
festival
bisannuel
de
la
ville
de
spectacle
de
rue
Cette
convention
porterait
sur
la
période
du
1er
septembre
2015
au
31
août
2018,
soit
3
saisons culturelles. Monsieur
le
Maire
explique
qu’avec
ce
partenariat,
il s’agit
de
mutualiser
les
moyens
et
les
expériences.
Michel
FRANÇAIX
ajoute
que
cette
salle
constituera
un
phare
culturel
qui
rayonnera
sur
l’entrée
sud
de
l’Oise
et
de
la
Picardie.
David
LAZARUS
signale
que
l’association s’appelle
désormais
“Faïencerie
de
Creil
et
de
Chambly”
et
que
le
premier spectacle
aura
lieu
le
3 décembre
prochain.
Michel
FRANÇAIX
souligne
qu’il
entend
au
sujet
de
ce
projet
beaucoup
de
propos
erronés:
que
l’opération
est
trop ambitieuse
pour
la
ville
de
Chambly,
que
cela
va
coûter
cher...
Il
explique
que
les
salles
de
cinéma
appartiennent
à
une
société
privée
et
qu’ils
engendreront
des
recettes
fiscales
supplémentaires.
La
salle
de
spectacle,
dont
la
programmation
sera
gérée
par
la
Faïencerie, nous
rapportera
également
des
recettes
de location de
la
part
du
cinéma
MECARAMA,
une
salle
plus
petite
ne
nous
aurait
pas
permis
de tels
partenariats.
Madame
BIZERAY
déclare que
cette
association
est
effectivement
une
bonne
idée
pour
que
la
salle
ne
soit
pas
déficitaire,
même
si
l’on
peut
continuer
de
penser
que
le
projet
est
disproportionné
pour
la
ville
de
Chambly.
Madame
BIZERAY
déplore
que
l’annexe
à
la
convention
concernant
le
projet
artistique
n’ait
pas
été
communiquée.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
projet artistique
consiste
à
offrir
de
la
diversité
en
proposant
à la
fois
des
spectacles
de
danse,
de
théâtre,
de
musique
et
de
magie
moderne,
à faire
de
la
médiation
culturelle;
et
il précise
que
le
projet porte
également
l’ambition
de
conjuguer
la
programmation de
la
grande
salle
avec
celle
des
spectacles
de
petite
jauge,
le
plus
souvent
à destination
des enfants.
David
LAZARUS
annonce
que
le
Conseil
Régional
de
Picardie
va
subventionner
la
salle
de
spectacle
pour
un
montant
de
977.635
C.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
21
voix
pour
et
3
abstentions
(Fabienne
BIZERAY,
Pierre
ORVEILLON,
Th.
COLLAS):
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention pluriannuelle
d’objectifs
et
de
moyens
avec
la
Faïencerie-Théâtre.
P V.
du
20/07/2015
PageS
sur 10 RAPPORT
N°8:
Versement
d’une
subvention
à la
Faïencerie
Rapporteur:
David
LAZARUS
Dans
le
cadre
de
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
avec
la
Faïencerie,
il est
demandé
au
conseil
municipal
d’autoriser
le
versement
d’une
subvention
de 102.650
€
au
Théâtre
de
la
Faïencerie.
Fabienne
BIZERAY
souhaiterait
savoir
si,
face
à ce
montant
qui
représente
une
hausse
de
15%
du
budget
dévolu
aux
associations,
une
mesure
d’économie
a été
faite.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
gouverner,
c’est
prévoir,
que
la
subvention
était
provisionnée
au
budget
prévisionnel
et
qu’effectivement,
des
économies
ont
bien
été
dégagées
puisque
le
budget
global
n’a
augmenté
que de
0,4
%.
Il
cite
à titre
d’exemples
les
économies
de
sable
faites
cette
année
sur
la
Playa,
sur
les
postes
de
la
communication
et
de
la
web radio.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
21
voix
pour
et
3
obstentions
(Fabienne
BIZERA
Y,
Pierre
ORVEILLON,
rit
COLLAS)
t
>
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
de
102.650
C,
se
répartissant
de
la
façon
suivante
-
29.500€
en
investissement
-
73.150
€
en
fonctionnement
RAPPORT
N°9
:
Participation
au
dispositif
“Pass
Permis
Citoyen”
Rapporteur:
Doriane
FRAYER
Le
conseil
départemental
a proposé
aux
collectivités
un
partenariat
dans
le
cadre
du
“Pass
Permis
Citoyen”.
Jusqu’à
présent,
le
Département
accordait
une
aide
400
€
aux
jeunes
de
conditions
modestes
(sous
conditions
de
ressources)
sans
contrepartie
pour
leur
permettre
de
passer
leur
permis
de
conduire.
Désormais,
le
conseil
départemental
accordera,
sans
condition
de
ressource,
600
€
pour
les
jeunes
de
la
tranche
d’âge
18/19
ans
en
contrepartie
d’une
contribution citoyenne
de
70
heures
au
service
d’une collectivité
ou
d’une
association.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(24
voix
pour):
>
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
au
dispositif
“Pass
Permis
Citoyen”
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
correspondante.
RAPPORT
N°10:
Convention
2015
pour
l’aide
départementale
au
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
Rapporteur:
Marie-France
SERRA
Le
Conseil
Départemental
de
l’Oise
a
décidé
d’octroyer
à
la
ville
de
Chambly
une
subvention
de
12.748
€
pour
le
fonctionnement
de
ses
services
d’accueil
de
loisirs
au
cours
de
l’année
2015
et,
afin
de définir
les
modalités
de
versement
de
cette
subvention,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(24
voix
pour):
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
2015
pour
l’aide
départementale
au
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs.
PV
du
20/07/201S
Page
9 sur
10 RAPPORT
N°11:
Signatûre
d’une
convention
avec
la
commune
de
MESNIL-EN-THELLE
pour
l’accueil
d’enfants
au sein
des
structures
enfance
Rapporteur:
Marie-France
SERRA
En
raison
du
faible
nombre
d’inscriptions
au
centre
de
loisirs
au
mois
d’août,
la
commune
de
MESNIL-EN-THELLE
n’est
pas
en
mesure
d’assurer
ce
service
pour
cette
période.
Afin
de
ne pas
pénaliser
les
familles
qui
en
ont
besoin,
la
municipalité
de
MESNIL-EN
THELLE
a
sollicité
la
ville
de
CHAMBLV
pour
que
des
enfants
domiciliés
ou
scolarisés
à
MESNIL-EN-THELLE
puissent
être
accueillis
dans
nos
structures,
à
savoir
le
Pavillon
Conti
ou l’espace
Léo
Lagrange.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(24
voix
pour):
<•
APPROUVE
cette
mesure
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
BIZERAY
s’étonne
de
la
présence
d’une
personne
du
FRANK
chargée
de
la
rédaction
du
procès-verbal.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
s’agit
de
Madame
DAVOS
septembre
prochain
le
poste
de
Directrice
de
Cabinet.
public
auprès
de
Madame
qui
occupera
au
mois
de
Madame
BIZERAY
déplore
que
cette
présentation
n’ait
pas
été
faite dès
l’ouverture
de
la
séance. L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
plus
de
question
n’étant posée,
la
séance
est
levée
à 21h.43.
Le
Maire
P.V.
du
20/07/2015
Pace
losur
10