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Déliberation - DC 2025 57 Mise a disposition
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2025 57 Mise a disposition)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
COMMUNE DE TASSIN LA DEMI-LUNE
DIRECTION CULTURE, JEUNESSE, SPORT & VIE SCOLAIRE
Service des sports
xlelD
TASSIN LA DEMI-LUNE
DECISION DU MAIRE N° DC - 2025- 57
MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LA PARCELLE CADASTRALE -AB
0131 À L'ASSOCIATION AIR MODELE CLUB DE L'OUEST LYONNAIS
A BUT NON LUCRATIF
Le Maire,
Vu l’article L. 2122-21.1° du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.2144-3 du code général des collectivités territoriales :
Vu l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l’arrêté N° 2020-332 en date du 1° octobre 2020 portant délégation en fonction
et de signature à Monsieur Serge HUSSON,10%"° adjoint dans le domaine des sports ;
Considérant la nécessité de formaliser La mise à disposition du plateau de Méginand
entre la Commune de Tassin La Demi-Lune et l’association Air Modèle Club de l'Ouest
Lyonnais intervenant dans les domaines de la pratique d'activités de l’aéromodélisme
L
Considérant le besoin de l’association Air Modèle Club de l'Ouest Lyonnais et sa
demande tendant à occuper une partie de la parcelle de terre AB0131 d'une surface de 24385M2, située sur le Plateau de Méginand du 1er juillet 2025 au 30 juin 2027
pour l'exercice de la pratique d'activités de l’aéromodélisme :
Considérant les termes de la convention fixant les modalités de mise à disposition ;
DÉCIDE :
Article 1 : La Commune de Tassin La Demi-Lune met à disposition de l’association Air
Modèle Club de l'Ouest Lyonnais une partie de La parcelle de terre AB0131 d'une
surface de 24385M2, située sur le Plateau de Méginand du 1er juillet 2025 au 30 juin
2027 pour l'exercice de la pratique d'activités de l’aéromodélisme.
253
N° DC-2025 - 57-24/04/2025 AE | 1/2
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20250424-DC-2025-27-AI
Date de réception préfecture : 13/05/2025 Article 2: La mise à disposition de cet espace au profit de l’association est effectuée à titre gratuit.
Article 3 : La mise à disposition est conclue pour une durée du 1er juillet 2025 au 30 juin 2027.
Article 4 : Les modalités de mise à disposition sont définies dans les termes de la
convention liant La Commune et l’association ;
Article 5 : La présente décision sera
-__Inscrite au registre des délibérations et des décisions de La Commune, - Publiée sur Le site Internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune, - __Amplifiée à Monsieur le Préfet du Rhône
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Certifie exécutoire par :
nn | 12 MAI 285 - La transmission en préfecture le :
- La mise en ligne sur Le site Internet de la Collectivité le : 12 MAI 205
Tassin la Demi-Lune, le 12 MAI 2075
Pour le Maire,
a ER Re, —
FE
L’adjoint délégué aux sports
Serge HUSSON
N° DC-2025 — 57-24/04/2025 2/2
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20250424-DC-2025-27-AI
Date de réception préfecture : 13/05/2025