Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DC 2023 35 Mise a disposition
Déliberation - DC 2025 59 Mise a disposition
Déliberation - DC 2025 72 Mise a disposition
Déliberation - DC 2025 78 Mise a disposition
Déliberation - DC 2025 80 Mise a disposition
Déliberation - DC 2025 15 Mise a disposition
Déliberation - DC 2025 86 Mise a disposition
Déliberation - DC 2025 43 Mise a disposition
Déliberation - DC 2025 85 Mise a disposition
Déliberation - DC 2025 91 Mise a disposition
Déliberation - DC 2025 35 Mise a disposition
Document publié le Samedi 12 avril 2025 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2025 35 Mise a disposition)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE TASSIN LA DEMI-LUNE
DIRECTION CULTURE, JEUNESSE, SPORT & VIE SCOLAIRE
Service des sports
kel»
TASSIN LA DEMI-LUNE
DECISION DU MAIRE N° DC - 2025 - 35
MISE A DISPOSITION GRATUITE DU STADE RENE DUBOT
A L'ASSOCIATION SDMIS SAPEURS-POMPIERS
A BUT NON LUCRATIF
Le Maire,
Vu l’article L. 2122-21.1° du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.2144-3 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.2125-1 du Code général de La propriété des personnes publiques ;
Vu l’arrêté N° 2020-332 en date du 1° octobre 2020 portant délégation en fonction et de signature à Monsieur Serge HUSSON, 10% adjoint dans le domaine des sports ;
Considérant la nécessité de formaliser la mise à disposition de locaux entre la Commune de Tassin la Demi-Lune et l’association l’Amicale des Sapeurs-Pompiers intervenant dans le domaine sportif ;
Considérant le besoin de l'association SDMIS Sapeurs-Pompiers et sa demande tendant à occuper le vendredi 11 avril de 12h00 à 22h00 Le terrain de football à 7, le samedi 12 avril 2025 de 06h00 à 19h00 le terrain de football à 7 et la piste d'athlétisme situés au stade René Dubot, pour l'exercice d’une manifestation « Challenge de la qualité » ;
Considérant les termes de la convention fixant les modalités de mise à disposition ;
DÉCIDE :
Article 1 : La Commune de Tassin la Demi-Lune met à disposition de l’association SDMIS Sapeurs-Pompiers Le vendredi 11 avril de 12h00 à 22h00 le terrain de football à 7, le samedi 12 avril 2025 de 06h00 à 19h00, le terrain de football à 7 et la piste d'athlétisme situés au stade René Dubot pour l'exercice d’une manifestation « Challenge de la qualité >».
N° DC-2025-35-31/03/2025 1/2
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20250331-DC-2025-35-AR
Date de réception préfecture : 15/04/2025 Article 2: La mise à disposition de cet espace au profit de l’association est effectuée à titre gratuit.
Article 3 : La mise à disposition est conclue pour une durée totale de 36h00.
Article 4 : Les modalités de mise à disposition sont définies dans les termes de la convention relative à l’utilisation autonome liant la Commune et l’association ;
Article 5 : La présente décision sera
-__ Inscrite au registre des délibérations et des décisions de la Commune, - Publiée sur le site Internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune, - __Amplifiée à Monsieur Le Préfet du Rhône
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Certifie exécutoire par :
- La transmission en préfecture le : TTANR 208
- La mise en ligne sur Le site Internet de la Collectivité Le : 11 AVR 29?!
Tassin La Demi-Lune, Le 11 AVR 2975
L’adjoint délégué aux sports
Serge HUSSON
N° DC-2025-35-31/03/2025 2/2
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20250331-DC-2025-35-AR
Date de réception préfecture : 15/04/2025