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Déliberation - DC 2025 91 Mise a disposition
Document publié le Vendredi 11 juillet 2025 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2025 91 Mise a disposition)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE TASSIN LA DEMI-LUNE
DIRECTION CULTURE, JEUNESSE, SPORT &VIE SCOLAIRE
Service des sports
TASSIN LA DEMI-LUNE
DECISION DU MAIRE N° DC - 2025 - 91
MISE A DISPOSITION GRATUITE DU STADE RENE DUBOT A
L'ASSOCIATION GOAL FC A BUT NON LUCRATIF
Le Maire,
Vu l’article L. 2122-21.1° du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.2144-3 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l’arrêté N° 2020-332 en date du 1° octobre 2020 portant délégation en fonction et de signature à Monsieur Serge HUSSON, 10°" adjoint dans le domaine des sports ;
Considérant la nécessité de formaliser la mise à disposition de locaux entre la Commune de Tassin la Demi-Lune et l'association GOAL FC intervenant dans le domaine sportif ;
Considérant le besoin de l'association GOAL FC et sa demande tendant à occuper le terrain de football à 11 et le terrain à 7 dans l'enceinte du stade René Dubot pour leur stages d'été du lundi 07 juillet au vendredi 11 juillet 2025, du mardi 15 juillet au vendredi 18 juillet 2025 et du lundi 25 août au vendredi 29 août 2025 de 8h00 à 18h00 ;
Considérant Les termes de la convention fixant les modalités de mise à disposition ;
DÉCIDE :
Article 1 : La Commune de Tassin la Demi-Lune met à disposition de l'association GOAL FC et sa demande tendant à occuper le terrain de football à 11 et Le terrain à 7 dans l'enceinte du stade René Dubot pour leur stages d'été du lundi 07 juillet au vendredi 11 juillet 2025, du mardi 15 juillet au vendredi 18 juillet 2025 et du lundi 25 août au vendredi 29 août 2025 de 8h00 à 18h00.
Article 2: La mise à disposition de cet espace au profit de l'association est effectuée à titre gratuit.
N° DC-2025-91-02/07/2025 172
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20250702-DC-2025-91-AI
Date de réception préfecture : 03/07/2025 Article 3 : La mise à disposition est conclue du lundi 07 juillet au vendredi 11 juillet 2025, du mardi 15 juillet au vendredi 18 juillet 2025 et du lundi 25 août au vendredi 29 août 2025 de 8h00 à 18h00.
Article 4 : Les modalités de mise à disposition sont définies dans les termes de la convention exceptionnelle liant la Commune et l'association GOAL FC.
Article 5 : La présente décision sera
-__Inscrite au registre des délibérations et des décisions de La Commune, - Publiée sur Le site Internet de La Commune de Tassin la Demi-Lune, -__ Amplifiée à Monsieur Le Préfet du Rhône
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Certifie exécutoire par :
O2 JUL, 29%
- La transmission en préfecture le :
- La mise en ligne sur le site Internet de la Collectivité Le : D 2 JUIL. 2025
Tassin La Demi-Lune, le ÿ 2? Jyy 2075
Pour le Maire,
L’adjoint délégué aux sports
Serge HUSSON
N° DC-2025-91-02/07/2025 2/2
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20250702-DC-2025-91-AI
Date de réception préfecture : 03/07/2025