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Déliberation - DC 2025 15 Mise a disposition
Déliberation - DC 2025 59 Mise a disposition
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2025 59 Mise a disposition)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
COMMUNE DE TASSIN LA DEMI-LUNE
DIRECTION CULTURE, JEUNESSE, SPORT & VIE SCOLAIRE
Service des sports
xlelD
TASSIN LA DEMI-LUNE
DECISION DU MAIRE N° DC - 2025-59
MISE A DISPOSITION GRATUITE DU GYMNASE DES GENETIERES
A L'ASSOCIATION TASSIN ECOLE ARTS MARTIAUX
A BUT NON LUCRATIF
Le Maire,
Vu l’article L. 2122-21.1° du code général des collectivités territoriales :
Vu l’article L.2144-3 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques :
Vu l’arrêté N° 2020-332 en date du 1° octobre 2020 portant délégation en fonction
et de signature à Monsieur Serge HUSSON, 10%" adjoint dans le domaine des sports ;
Considérant la nécessité de formaliser la mise à disposition de locaux entre la
Commune de Tassin la Demi-Lune et l’association Tassin Ecole Arts Martiaux intervenant dans Le domaine sportif ;
Considérant le besoin de l’association Tassin Ecole Arts Martiaux et sa demande tendant à occuper le gymnase des Genêtières, l'Aire de jeux, La salle d'Armes et le
Dojo le mercredi 25 juin 2025 de 18h00 à 22h00, pour l'exercice de la manifestation
« Fête de fin d’année > pratique de démonstrations de Kobudo & Karaté :
Considérant Les termes de la convention fixant les modalités de mise à disposition ;
DÉCIDE :
Article 1 : La Commune de Tassin la Demi-Lune met à disposition de l’association
Tassin Ecole Arts Martiaux Le gymnase des Genêtières, l'Aire de jeux, la salle d'Armes et le Dojo le mercredi 25 juin 2025 de 18h00 à 22h00, pour l'exercice de la
manifestation «Fête de fin d’année » pratique de démonstrations de Kobudo &
Karaté ;
Article 2: La mise à disposition de cet espace au profit de l’association est
effectuée à titre gratuit.
BED
N° DC-2025-59-13/05/2025 AUS
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20250521-DC-2025-59-AI
Date de réception préfecture : 22/05/2025 Article 3 : La mise à disposition est conclue pour une durée totale de 12h00.
Article 4 : Les modalités de mise à disposition sont définies dans les termes de la convention relative à l’utilisation autonome liant la Commune et l’association.
Article 5 : La présente décision sera
-__ Inscrite au registre des délibérations et des décisions de La Commune,
- Publiée sur Le site Internet de La Commune de Tassin la Demi-Lune,
- __Amplifiée à Monsieur le Préfet du Rhône
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Certifie exécutoire par :
- La transmission en préfecture le : 21 MA 20
- La mise en ligne sur le site Internet de la Collectivité le . 2 1 MAI 2075
21 MAI 20% Tassin la Demi-Lune, le
Pour le Maire,
Serge HUSSON
N° DC-2025-59-13/05/2025 2/2
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20250521-DC-2025-59-AI
Date de réception préfecture : 22/05/2025