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Déliberation - 107 Tarifs municipaux 2026
Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - 107 Tarifs municipaux 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Mare nnec-Hierc-Rrouia
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉLIBÉRATION
Conseil municipal du 25 novembre 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Présents : 21
Nombre de Votants : 31
Date de la convocation : le 18 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq novembre à 19 heures, le conseil municipal de
Marennes-Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à
l'hôtel de ville, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes-Hiers-
Brouage.
Présents : Claude BALLOTEAU, Philippe MOINET, Frédérique LIÈVRE, Mariane LUQUÉ, Jean- Pierre FROC, Françoise LUCAS, Régis JOUSSON, Martine COUSIN, Clotilde DEGORCAS, Richard GUERIT, Michel BROCHET, Claude QUILLET, Maryse THOMAS, Marie-Bernard BOURIT, Florence WINKLER, Michelle PIVETEAU, André GUILEMIN, Sophie LESORT-PAJOT, Catherine BERGEON, James SLEGR, Jean-Marie PETIT.
Absents ayant donné pouvoir : Philippe LUTZ (pouvoir à Philippe MOINET), Alain BOMPARD
(pouvoir à Claude BALLOTEAU), Philippe GENDRE (pouvoir à Sophie LESORT-PAJOT), Liliane
BARRÉ (pouvoir à Jean-Marie PETIT), Martine FARRAS (pouvoir à Catherine BERGEON), Patricia
DESCAMPS (pouvoir à Frédérique LIÈVRE), Thierry GÉRARDEAU (pouvoir à Jean-Pierre FROC), Pascale FOUCHÉ (pouvoir à Françoise LUCAS), Corinne GABORIAUD (pouvoir à Maryse THOMAS), Stéphanie MOUMON (pouvoir à Richard GUERIT).
Absents : Stéphane DUC, Norbert PROTEAU.
Secrétaire de séance : Frédérique LIÈVRE.
Délibération N°2025_11_ 107
Tarifs municipaux 2026
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales, notamment son article
2122-22,
Vu la proposition de tarifs communaux en annexe,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à La majorité de ses membres
présents ou représentés de fixer les tarifs communaux pour l’année 2026, tels que
présentés en annexe de cette délibération.
AR Prefecture
017-200085132-20251125-2025_11_107-DE
Reçu le 27/11/2025 Suffrages exprimés : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 3
La Maire certifie Le caractère exécutoire de cet acte par:
Sa télétransmission en Préfecture Le : 7 lAAI 101$
Sa publication sur Le site Internet de La commune le : 71 /{4{ 2025
Extrait certifié conforme
Claude BALLOTEAU
Maire de Marennes-Hiers-Brouage
un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par Le représentant de l'état et sa publication. Le recours
peut également être déposé via l’application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr
AR Prefecture
017-200085132-20251125-2025_11_107-DE
Reçu le 27/11/2025