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Convocation - 2026 06 078 Budget Supplementaire 2026
Convocation - 2026 06 077 Affectation du resultat 2025 – Inscription au budget primitif 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Convocation - 2026 06 077 Affectation du resultat 2025 – Inscription au budget primitif 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Mare e
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Conseil municipal du 5 juin 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Présents : 28
Nombre de Votants : 33
Date de la convocation : Le vendredi 29 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, Le cinq juin à dix-neuf heures le conseil municipal de Marennes-Hiers-
Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l'hôtel de ville de
la commune de Marennes-Hiers-Brouage, sous la présidence de Madame Mariane LUQUÉ,
Maire de Marennes-Hiers-Brouage.
Présents : Mariane LUQUÉ, Jean-Marie PETIT, Delphine BASSET-PRIEM, Frédéric PHELIPPEAU,
Pascal BAILLARGEAU, Frédérique LIÈVRE, François LEJEUNE, Patricia ALIZÉ, François IMBACH,
Nicole BERTON, Richard REMÉRAND, Marie-Hélène AUBERT, Sophie LESORT-PAJOT, Françoise
PINSON, Thierry GÉRARDEAU, Sophie GAUDIN-MASANES, Stéphane FOUGERIT, Karine
AULIER, Boris DELANOTTE, Laurent SCHNELL, Miguel BOIRUCHON, Benoît DECLAIRIEUX,
François CHEVALIER, Vincent PAJOT, Richard GUERIT, Claire BOBET, Justine CLERGEAUD,
David DAIMÉ.
Absents ayant donné pouvoir : Philippe CHABIRON (pouvoir à Mariane LUQUÉ), Sophie
FAUCHEUX-GUERARD (pouvoir à Laurent SCHNELL), Evelyne HINCELIN (pouvoir à Sophie
GAUDIN MASANES), Céline METREAU (pouvoir à Sophie LESORT-PAJOT), Sophie DECAUDIN
(pouvoir à Frédéric PHELIPPEAU)
Secrétaire de séance : Frédérique LIÈVRE
__ s'élève à 1 163068,11€; :
Délibération N°2026-06-077
Affectation du résultat 2025 - Inscription au budget primitif 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2311-5;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 approuvé ce jour (délibération N°2026-06-076) ;
Considérant que l'excédent de fonctionnement 2025 s'élève à 427 005,02 € et sera reporté
intégralement au chapitre ROO2 ;
Considérant que le solde d'exécution d'investissement s'élève à 1 487 188,41 € (résultat brut 1
512 202,01 € diminué des résultats antérieurs reportés de 25 013,60 €) et sera reporté au
chapitre R0O01 ;
Considérant que l'excédent de financement de la section d'investissement, corrigé du-sotde
des restes à réaliser au 31 décembre 2025 (dépenses 529 091,53 € / recettes 204 971,23 €), Tes
Aod. 540330 - 04/22 Fabrèque Entreprise labellisée IMPRIM'VERT
AR Prefecture
017-200085132-20260605-2026_06_077-DE
Reçu le 12/06/2026 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à La majorité de ses membres
présents et représentés :
- d'affecter les résultats 2025 conformément aux règles M57 : report de l'excédent de
fonctionnement (427 005,02 €) au chapitre R002 et du solde d'investissement (1 487
188,41 €) au chapitre R0O0O1.
- d'inscrire les restes à réaliser au Budget Supplémentaire 2026.
Suffrages exprimés : 33 La Maire certifie Le caractère exécutoire de cet acte par:
Pour : 27 026 Contre : 6 Sa télétransmission en Préfecture Le : 1 JUIN 2 , Abstention : 0 Sa publication sur le site Internet de la commune le: 1 | JUIN 20
: Extrait certifié conforme
Secrétaire de séance Maire de Marennes-Hiers-Brouage
RE 7/2
] La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans
un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par Le représentant de l'état et sa publication. Le recours
peut également être déposé via l'application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr
AR Prefecture
017-200085132-20260605-2026_06_077-DE
Reçu le 12/06/2026