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Convocation - 2026 06 071 Designation de representants au conseil dexploitation de la Regie des Transports scolaires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Convocation - 2026 06 071 Designation de representants au conseil dexploitation de la Regie des Transports scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Conseil municipal du 5 juin 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Présents : 28
Nombre de Votants : 33
Date de la convocation : Le vendredi 29 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin à dix-neuf heures le conseil municipal de Marennes-Hiers-
Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l'hôtel de ville de
la commune de Marennes-Hiers-Brouage, sous la présidence de Madame Mariane LUQUÉ,
Maire de Marennes-Hiers-Brouage.
Présents : Mariane LUQUÉ, Jean-Marie PETIT, Delphine BASSET-PRIEM, Frédéric PHELIPPEAU,
Pascal BAILLARGEAU, Frédérique LIÈVRE, François LEJEUNE, Patricia ALIZÉ, François IMBACH,
Nicole BERTON, Richard REMÉRAND, Marie-Hélène AUBERT, Sophie LESORT-PAJOT, Françoise
PINSON, Thierry GÉRARDEAU, Sophie GAUDIN-MASANES, Stéphane FOUGERIT, Karine
AULIER, Boris DELANOTTE, Laurent SCHNELL, Miguel BOIRUCHON, Benoît DECLAIRIEUX,
François CHEVALIER, Vincent PAIOT, Richard GUERIT, Claire BOBET, Justine CLERGEAUD,
David DAIMÉ.
Absents ayant donné pouvoir : Philippe CHABIRON (pouvoir à Mariane LUQUÉ), Sophie
FAUCHEUX-GUERARD (pouvoir à Laurent SCHNELL), Evelyne HINCELIN (pouvoir à Sophie
GAUDIN MASANES), Céline METREAU (pouvoir à Sophie LESORT-PAJOT), Sophie DECAUDIN
(pouvoir à Frédéric PHELIPPEAU)
Secrétaire de séance : Frédérique LIÈVRE
Délibération N°2026-06-071
Désignation des membres du Conseil d'exploitation de la Régie des Transports scolaires
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-22 et L.
2221-1 et suivants ;
Vu les statuts de la Régie des Transports scolaires de Marennes-Hiers-Brouage ;
Considérant que la commune de Marennes-Hiers-Brouage dispose d'une Régie des Transports
scolaires administrée par un Conseil d'exploitation de 3 membres titulaires et 3 membres
suppléants désignés par le Conseil municipal;
Considérant que suite au renouvellement du Conseil municipal en mars 2026, il convient de
procéder à la désignation des nouveaux membres;
Considérant que le Directeur de la Régie, nommé ès qualités, ne peut siéger au sein du Conseil ___—_—— d' EXPIGIESEIONE conformément aux statuts ; ME
RTS Ru
1. 540330 - 04/22 Fobrèaue Entreprise labellisée IMPRIM'VERT
AR Prefecture
017-200085132-20260605-2026_06_071-DE
Reçu le 12/06/2026 Le Conseil municipal, apres en avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité de ses membres
présents et représentés :
- de désigner Les membres titulaires et suppléants du Conseil d'exploitation de la Régie
des Transports scolaires comme suit : Membres titulaires - Mme Mariane LUQUÉ
(Maire), M. François LEJEUNE (Adjoint chargé des écoles), M. Jean-Marie PETIT (Maire
délégué) ; Membres suppléants - M. DUPUIS (DGS), M. PELLORCE BENOIT (Directeur
financier), M. METENIER (Coordinateur périscolaire adjoint).
Suffrages exprimés : 27 La Maire certifie Le caractère exécutoire de cet acte par : Pour : 27
Contre : 0 Sa télétransmission en Préfecture le : 1 | JUIN 2026
Abstention : 0 Sa publication sur Le site Internet de La commune le : Î { JUIN /üdb
à Extrait certifié conforme
Frédérique LIÈVRE Mariane LUQUÉ s
Secrétaire de séance Maire de Marennes-Hiers-Brouage
La présente délibéfätion peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans
un délai de 2 mois àlcompter de sa notification, sa réception par Le représentant de l'état et sa publication. Le recours
peut également être déposé via l'application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr
AR Prefecture
017-200085132-20260605-2026_06_071-DE
Reçu le 12/06/2026