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Déliberation - 7 208 DM1 LC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Gervasy.
Lien du pdf (Déliberation - 7 208 DM1 LC)
Thèmes du document : Santé, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Ja Saint Gervasy PR
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
7-208
Séance
du
4
décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 4
décembre
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-GERVASY,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Joël
VINCENT,
Maire
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Décision
modificative
n°1
sur
le
budget
locaux
commerciaux
Membres
présents
: Joël
VINCENT,
Bernadette
FERCAK,
François
PLAZAS,
Marie
MARTINEZ,
Serge
PAREDES,
Martine
PLOYE,
Bertrand
CASTANER,
Sébastien
GIORDANO,
Emmanuelle
MARTINEZ,
Marie-Françoise
MARTINEZ,
Marie-Louise
PEREZ,
Alain
SOULIE,
Jérémy
VENTURA.
Membres
représentés
: Téo
MONNIGADON,
Denise
CLARION,
Felix
FENELON
Membres
absents
: Aurore
ZACCAGNINI
Nombre
de
membres
en
exercice
: 17
Nombre
de
membres
présents
: 13
Nombre
de
membres
excusés
: 4
Nombre
de
pouvoirs
: 3
Date
de
la
convocation
: 28
novembre
2025
Secrétaire
de
séance
: Bernadette
FERCAK
Rapporteur
: Monsieur
François
PLAZAS Vu
l'article
L.
1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la
délibération
2-175
prise
par
le
Conseil
Municipal
du
3
avril
2025
approuvant
le
budget
primitif
2025
pour
le
budget
annexe,
Le
rapporteur
expose
:
Depuis
plusieurs
années,
les
praticiens
de
la
commune
demandent
la
réalisation
d'un
bâtiment
pouvant
regrouper
en
un
même
équipement
l'ensemble
des
activités
médicales.
L'intérêt
de
ce
regroupement
réside
pour
les
praticiens,
en
la
possibilité
de
travailler
en
équipe,
d'organiser
mieux
leur
travail
et
augmenter
l'amplitude
des
présences
de
médecins.
|| permet
également
de
mutualiser
certains
personnels
d'accueil
ou
de
maintenance.
Il réside
aussi
dans
la facilitation
de
l'accès
aux
soins
pour
nos
administrés,
disposant
sur
place
de
la
plupart
des
services
de
santé
nécessaires.
|| permet
également
un
suivi
pluridisciplinaire
sans
déplacements
et recherche
de
soignants
généralistes.
Par
ailleurs
un
tel
équipement
peut
prévoir
les
futurs
besoins
de
soins
non
encore
exprimés
mais
pressentis
sur
la
commune.
De
nombreuses
rencontres
ont
permis
de
prédéfinir
les
besoins
réels
actuels
et
à venir
de
la
commune.
De
nombreux
praticiens
sont
volontaires
pour
participer
à
ce
projet.
Un
bureau
d'étude
a accompagné
la
commune
sur
ce
projet
et
un
marché
à
procédure
adaptée
a
été
lancé
le
7
mai
2025
avec
une
date
de
remise
des
offres
fixées
au
16
juin
2025
et
un
délai
de
validité
des
offres
fixé
à
6
mois
(16
décembre
2025).
Par
ailleurs,
une
demande
de
fonds
de
concours
a
été
formulée
auprès
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Nîmes
Métropole
pour
montant
total
accepté
de
371
356.25€.
Enfin,
2
lots
de
ce
projet
seront
vendus
en
l'état
futur
d'achèvement
(VEFA)
pour
des
montants
respectifs
de
105
416.66€
HT
et
558
666.66€
HT.
Un
emprunt
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
est
également
nécessaire
pour
un
montant
de
520
000
€.
Le
montant
total
du
projet
se
porte
donc
à
1
554
700€
HT
sans
prendre
en
compte
les
frais
d’études
déjà
versés
(160
000€
HT)
La
part
des
lots
revenant
à
la
commune
s'élève
à
890
616€
HT
sans
prendre
en
compte
les
frais
d'études
déjà
versés
(160
000€
HT)
Ce
projet
sera
affecté
au
budget
annexe
locaux
commerciaux
de
la
commune
afin
notamment
d'assurer
un
meilleur
suivi
budgétaire.
Afin
de
pouvoir
notifier
les
différents
lots
du
marché
et
procéder
à
son
exécution,
il est
aujourd'hui
nécessaire
de
procéder
à
une
décision
modificative
du
budget
annexe
telle
que
détaillée
ci-dessous : 30257
ST
GERVASY
DMn°1
2025
Code
INSEE
LOCAUX
COMMERCIAUX
SAINT
GERVA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Non
Renseigné
DM1
|
Dépenses
1)
Recettes
(1
Désignation
ne
=
a
|
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
INVESTISSEMENT
R-1348 : Autres fonds affectés à l'équipement non
20.00€
000€
000€
371 356.00 €
amortissable TOTAL R 13: Subventions d'investissement
0.00 €
9.00 €
90.00€
374 356,00 €
R-1641 : Emprunts en euros
000€
000€
0.00 €
519 260.00 €
TOTAL R 16: Emprunts
et dettes assimilées
0.00 €
0.00 €
0.00 €
519 260.00 €
D-2132 : Constructions bâtiments pavés
0.00 €
890 616.00 €
00€
000€
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles
0.00 €
490 516.00€
0.00 €
0.00€
0455101
: VEFA MAISON DE SERVICES HT
000€
1554 700.00 €
000€
0.00 €
TOTAL D 458101 : VEFA MAISON DE SERVICES HT
9.00 €
4 554 700.00
€
0.00 €
9.00€
R-458201
: VEFA MAISON DE SERVICES HT
0.00€
000€
000€
1 564 700.00 €
TOTAL
R 468201 : VEFA MAISON DE SERVICES HT
0.00 €
0.00 €
0.00 €
1 554 700.00 €
Total INVESTISSEMENT
0.00 €
2446 316.00 €
000€
244531600€
Total Général
2 445 316.00 €
2 445 316.00
€|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
A
L’UNANIMITE
D'approuver
la
décision
modificative
n°1
sur
le
budget
annexe
«
locaux
commerciaux
»
comme
détaillé
précédemment.
La
secrétaire
de
séance
Bernadette
FERCAK
K
Le
Maire
L
Joël
VI
NT
+
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FT FPS. So
5
À
d