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Déliberation - 201112 49
Déliberation - 12112013 49
Document publié le Mercredi 6 novembre 2013 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 12112013 49)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Éducation,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT 000
DE LILLE
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
-—000-—
N°d’ordre 12/11/2013/49
L’an deux mille treize, le 12 novembre à 18 h30, les membres du Conseil
Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette
commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX,
Maire, suivant convocation du 6 novembre 2013.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 12
NOVEMBRE 2013 : 33
PRESENTS : Vincent
LEDOUX - Rodrigue DESMET - Jeannique VANDEWIELE - André
VARLET - Catherine SUBTS- Annick CASTELEIN - Michel PETILLON - Réjane CASTEL - Patrick BOSSUT - Thierry BUCQUOYE- Chantal NYS - Bruno ACKOU- Sophie LAFRENOY - Laurent WINDELS - Jean-Jacques FERON — Geneviève LEROUGE - Dany DELBECQUE - Claudie RIUS - Sylvain LAMBLIN - Nathalie CARDON - Pierre GUILLEMAUD - Alexandra COUSTY - Thibault TELLIER - Eric ZADJA - Guy PLOUVIER.
ABSENT(S) :
Isabelle MARIAGE - Hervé DELVAS.
PROCURATION :
Antonio DA SILVA donne procuration à Michel PETILLON ;
Jean-Louis BEAUVENTRE donne procuration à Patrick BOSSUT ; Rose-Marie BUCHET donne procuration à Laurent WINDELS ;
Claudine ZAHM donne procuration à Chantal NYS ;
Catheleen COPPIN-QUIVRON donne procuration à Rodrigue DESMET ;
Peggy LAMBLIN donne procuration à Eric ZADJA.
SECRETAIRE : Sylvain LAMBLIN
- DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES (DOB) -
NSd'ordre 12/11/2013/49 - Puge 1 sur 2 Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que selon les dispositions de l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), un débat à lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci.
Le règlement intérieur du Conseil Municipal, dans son article 18, précise que ce débat s’établit sur la base d’un document synthétique.
Ce document — joint en annexe — pour la préparation du budget primitif 2014 est soumis au Conseil Municipal pour discussion.
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du 5 novembre 2013.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
RENDU EXECUTOIRE À DATER
ou 13 NOV. 2013
Vincent LEDOUX
N°d'ordre 12/11/2013/49 - Page 2 sur 2